Consultez plus de 49847 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit civil 2371 à 2400

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

2794 résultats

27 Nov. 2007
doc

La procuration

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Quand une personne intéressée ne peut se rendre personnellement à la signature de l'acte, elle est représentée par un mandataire. Elle lui donne une procuration. La procuration est définie à l'article 1984 du Code Civil. C'est un acte par lequel une personne, le mandant, donne à une autre...

27 Nov. 2007
doc

La personnalité des lois

Dissertation - 4 pages - Droit civil

"Sous quelle loi vis-tu?". La procédure juridique, notamment en droit privé, était fondée sur cette question, illustration du principe de personnalité de la loi. La personnalité de la loi est un principe selon lequel le droit utilisé dépend de la personne jugé. Dans les royaumes fondés par les...

23 Nov. 2007
doc

L'influence de l'équité et de la justice sur le droit

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Plan détaillé de dissertation sur l'influence de l'équité et de la justice sur le droit. Qu'est-ce que l'équité ? A-t-elle réellement une place à part entière dans le droit contemporain ? Doit-on se fonder sur l'équité pour exercer un jugement ?

23 Nov. 2007
doc

Le dommage réparable en droit des contrats

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La réparation du dommage, quand celui-ci est né entre deux ou plusieurs cocontractants, se veut en principe réductrice pour s'immiscer le moins possible dans la liberté contractuelle. Le droit positif a modifié ces principes et exploité les exceptions en la matière.

22 Nov. 2007
doc

La procuration en droit notarial

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Cours de droit notarial sur la procuration : étendue de la représentation, force probante de l'acte. Acte authentique et procuration. Procuration sous seing privé. Sécurité juridique des transactions immobilières et pratique professionnelle.

22 Nov. 2007
doc

Le droit de propriété : questions autour d'une institution

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit des biens sur le droit de propriété. Le droit de propriété, droit réel, apparaît largement encadré. La nature de la propriété, son étendue appelle à plusieurs constats juridiques sur l'existence de l'institution. Que reste-t-il de ce droit de nos jours?

22 Nov. 2007
doc

Le droit à l'image d'un bien (commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004)

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004 ayant rapport au droit à l'image d'un bien.

15 Nov. 2007
doc

Les fondements du droit objectif

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation réalisée dans le cadre d'un TD de droit privé (droit civil) et s'appuyant sur des citations d'auteurs célèbres, qui ont permis d'étoffer la réflexion.

15 Nov. 2007
doc

Comment confirmer ou infirmer la jurisprudence en tant que source de droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.

15 Nov. 2007
doc

L'autonomie de la volonté - publié le 15/11/2007

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation juridique de droit privé traitant de l'autonomie de la volonté. Ce document expose le contenu de ce principe puis donne les raisons de son déclin.

14 Nov. 2007
doc

Dissertation : l'équité et le droit - le besoin personnel face à la loi

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation de droit civil dont le sujet est l'équité et le droit. L'auteur défend l'idée que le principe d'équité doit être sous-entendu par le juge.

14 Nov. 2007
doc

Dissertation : le déclin du droit écrit

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation dont le sujet concerne le déclin du droit écrit. Elle aborde le problème du détournement du droit légiféré et des autres sources de droit qui remplacent ce droit légiféré.

13 Nov. 2007
doc

Le bail: la garantie du locataire

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Les obligations du bailleur sont minutieusement décrites dans le code civil dans les articles 1719 à 1727. Toutes ces obligations s'articulent autour de la satisfaction du preneur par l'assurance qu'il bénéficiera d'une jouissance paisible. L'article 1719 du code civil consacre 3 obligations...

12 Nov. 2007
doc

Quels sont les traits techniques qui font de la S.N.C. le modèle de la société de personnes?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

« Dans une S.N.C., on s'associe à la vie, à la mort » : cette formule de Messieurs Cozian et Viandier illustre parfaitement le lien étroit qui existe entre les associés « en nom » mais aussi permet d'expliquer que cette forme de société est très peu utilisée (environs 30 000 à l'heure actuelle)....

09 Nov. 2007
doc

Le professionnel au sens juridique

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation rédigée concernant l'aspect juridique du professionnel. Comment la notion de professionnel est-elle prise en compte dans notre droit pour rétablir un équilibre ?

08 Nov. 2007
doc

Le tiers : droits et obligations

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.

07 Nov. 2007
doc

Une originalité du cautionnement: le recours anticipé

Dissertation - 4 pages - Droit civil

A la différence d'un débiteur ordinaire, la caution qu'elle soit simple ou solidaire, est tenue pour un autre, le débiteur principal. Aussi, ne doit-elle pas supporter définitivement le poids de la dette. En général, la caution se retourne contre le débiteur principal après avoir...

31 Oct. 2007
doc

La morale et le droit

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Document de soutien préparant le grand oral de l'examen du centre de formation professionnel des notaires sur le sujet "Morale et Droit". Ces deux systèmes normatifs que sont le droit et la morale ont pour but d'imposer aux individus des principes et des règles destinés à régir leur vie...

30 Oct. 2007
doc

Domicile et résidence

Dissertation - 4 pages - Droit civil

On définit le domicile comme le siège légal de la personne, sa situation géographique sur un territoire donné. On parlera de domicile pour les personnes physiques, de siège social pour les personnes morales.

30 Oct. 2007
doc

La distinction meuble immeuble

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dissertation rédigée par un étudiant titulaire d'un master 2 en droit privé pouvant servir pour préparer le grand oral du CFPN. Elle porte sur la distinction meuble / immeuble.

29 Oct. 2007
doc

Le déclin de la loi - publié le 29/10/2007

Dissertation - 4 pages - Droit civil

En France la Révolution française a marqué l'apogée du légalitarisme. En effet au sortir de la Révolution, la loi « expression de la volonté générale » a un caractère sacré. Elle est l'acte fondateur de la souveraineté populaire. Remettre en cause la loi, reviendrait à remettre en cause...

29 Oct. 2007
doc

L'équité en droit

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur le rapport qu'entretiennent ces deux notions.

29 Oct. 2007
pdf

La violence économique

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Dissertation juridique ayant pour sujet : "La violence économique".

29 Oct. 2007
doc

Les parties et la conduite de l'instance

Dissertation - 3 pages - Droit civil

L'instance désigne une suite d'actes de procédure allant de la demande en justice jusqu'au jugement. Elle est le résultat de la mise en œuvre d'une action qui permet de défendre un droit. Son ouverture fait naître entre les plaideurs un lien juridique appelé lien d'instance. La nature de ce...

29 Oct. 2007
doc

Le respect du contradictoire en procédure civile

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Le principe du contradictoire a d'abord été consacré par la jurisprudence, puis a été inscrite aux articles 14 et suivants du Nouveau code de procédure civile, formant la section IV intitulée la contradiction. Ce principe commande notamment la procédure civile, c'est-à-dire la procédure suivie,...

24 Oct. 2007
pdf

Comparaison entre l'erreur et le dol

Dissertation - 7 pages - Droit civil

Dissertation juridique très complète réalisée pour un séminaire de droit civil des obligations, laquelle a pour objet : comparer l'erreur et le dol.

23 Oct. 2007
doc

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dans ce document, sont définies les notions de personnes civiles et personnes morales avec leurs conditions respectives d'obtention et de perte. On y distingue les personnes morales de droit privé des personnes morales de droit public. Les définitions y sont simples et précises.

22 Oct. 2007
doc

Le patrimoine - publié le 22/10/2007

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation réalisée d'après la méthode universitaire sur le sujet du patrimoine. Quelle est la notion de patrimoine ? Comment est-elle envisagée en droit français ? Le patrimoine n'est en fait pas seulement un contenant mais il est aussi rattaché à la personnalité de son titulaire.

22 Oct. 2007
doc

Les droits de la femme

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Cours sur les droits de la femme acquis au cours de ces dernières années, avec un cours historique et une chronologie non exhaustive. Il traite également des conséquences du travail des femmes.

19 Oct. 2007
doc

La révocation du contrat

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Dissertation juridique sur la révocation du contrat réalisée selon la méthode universitaire. Permettre la révocation, c'est éviter le risque de voir des personnes prisonnières de leur contrat. Toutefois, là encore, l'exigence de sécurité impose de ne pas pouvoir se défaire de ses...