Code civil, responsabilité extracontractuelle, faute, dommage, lien de causalité, gardien d'une chose, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des préposés, infection nosocomiale, préjudice scolaire
Alors qu'Adam jouait à un jeu vidéo avec Ethan pendant son temps de travail, il a jeté sa manette qui a heurté l'oeil d'un client. Celui-ci a définitivement perdu la vue de l'oeil gauche et a donc dû renoncer à son projet professionnel. Contre qui le client doit-il agir en responsabilité extracontractuelle ?
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Sandra s'est blessée en tirant la baie vitrée de son amie Camélia. En outre, alors qu'elle était à l'hôpital pour soigner ses blessures, elle a attrapé un staphylocoque doré. Sandra peut-elle engager la responsabilité extracontractuelle de Camélia pour les préjudices subis ?
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Le tracteur de Jérôme a répandu de l'huile sur la route, ce qui a créé un accident. Jérôme peut-il être reconnu responsable de l'accident ?
[...] Ensuite, un véhicule doit être concerné. Enfin, l'indemnisation le véhicule doit être impliqué, c'est-à-dire dès lors qu'il doit avoir eu un rôle quelconque dans l'accident. Un véhicule peut être impliqué même dans le cas où, s'il n'avait pas été là, le dommage serait survenu. L'implication du véhicule ne suppose ainsi ni mouvement, ni même contact avec le véhicule. Ainsi, la Cour de cassation a pu reconnaître que « l'implication d'un tracteur ayant involontairement répandu de l'huile sur la chaussée ainsi rendue glissante et à l'origine d'un accident. » (Civ. [...]
[...] Sandra peut-elle engager la responsabilité extracontractuelle de Camélia pour les préjudices subis ? Les blessures subies par Sandra L'article 1240 du Code civil impose trois conditions pour engager la responsabilité extracontractuelle d'une personne : un dommage présentant un caractère certain direct et légitime, une faute et un lien de causalité. L'article 1242 du Code civil alinéa 1 énonce l'un des faits générateurs de la responsabilité en disposant que l'on est responsable dommage que l'on cause par « des choses que l'on a sous sa garde » à condition que cette chose ait eu un rôle dans le dommage. [...]
[...] Contre qui le client doit-il agir en responsabilité extracontractuelle ? L'engagement de la responsabilité contractuelle L'article 1240 du Code civil énonce que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, trois conditions doivent être réunies pour engager la responsabilité extracontractuelle : un dommage, une faute et un lien de causalité entre la faute et le dommage. La faute n'est pas nécessairement intentionnelle, ainsi que le prévoit l'article 1241 du Code civil. [...]
[...] II) La responsabilité d'Adam et Ethan L'article 1242 du Code civil alinéa 1 dispose que l'on est responsable des dommages causés par des choses que l'on a sous sa garde. En l'espèce, Adam n'a pas directement causé le dommage au client puisque c'est sa manette qui l'a heurté. La responsabilité du fait des choses doit donc être recherchée. Pour engager cette responsabilité la deuxième chambre de la Cour de cassation a précisé, dans un arrêt rendu le 19 novembre 1964 que c'est à la victime de rapporter « la preuve que la chose a été en quelque manière, et ne fut-ce que pour partie, l'instrument du dommage ». [...]
[...] En l'espèce, la manette était en mouvement lorsqu'elle a heurté le client. La manette est donc présumée avoir causer un dommage au client. Pour l'identification du gardien de la chose, c'est encore la jurisprudence qui le caractérise en énonçant dans un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 18 juin 1997 que « le gardien est celui qui exerce sur la chose les pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle ». En l'espèce, Adam utilisait la manette et l'a lancé. Il avait donc un pouvoir de direction, d'usage et de contrôle. [...]
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