Responsabilité civile, accident de la circulation, fait d'un tiers, article 1241 du Code civil, faute de négligence, faute d'imprudence ordinaire, dommages et intérêts, indemnisation d'un préjudice, préjudice indemnisable
2 cas pratiques concis en responsabilité civile sur l'accident causé par un tiers.
[...] Il en résulte que sa responsabilité civile envers Madame Dupont est engagée et qu'il va devoir la dédommager en raison de sa fracture du col du fémur et du déchirement de son imperméable. Il semble par ailleurs que s'il agit contre Madame Dupont, il risque d'être débouté, car on ne peut pas reprocher à cette dernière de s'être accrochée à lui. L'accident ne se serait pas produit et personne n'aurait été blessé si Arthur avait circulé avec davantage de prudence. [...]
[...] Il est tout à fait clair que la personne qui a ouvert son volet aurait dû l'ouvrir en prenant davantage de précautions, car elle sait parfaitement que de nombreuses personnes passent devant sa fenêtre et qu'une ouverture trop brusque du volet risque de blesser une personne plus ou moins gravement. En conséquence, sa responsabilité civile est entièrement engagée à cause de son imprudence. Elle va devoir dédommager la famille de Monsieur Durand et pourrait être condamnée à lui verser une rente mensuelle pour compenser la perte de revenus qui résulterait de l'inaptitude totale de Monsieur Durand à exercer une activité professionnelle lui permettant de faire vivre sa famille. [...]
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