La responsabilité du banquier pour soutien abusif
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
La cour d'appel de Rouen, dans son arrêt du 8 avril 1975, a rappelé que « le banquier rend un mauvais service en accordant tout ce qui est demandé ».Le banquier, qui est un partenaire incontournable dans le monde des affaires, doit faire preuve de la plus grande prudence lorsqu'il décide...
Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Document: Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement, dissertation de droit bancaire de 4 pages Extrait: L'article 311-3 du Code Monétaire et financier dispose que « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui...
Droit international privé - publié le 06/03/2009
Fiche - 104 pages - Droit bancaire
Document: Extrait: Plan:
Lettre type de demande de clôture d'un compte bancaire et de transfert des fonds vers un autre compte chez une autre banque
Lettre type - 2 pages - Droit bancaire
Madame, Monsieur, Suite à un parcours laborieux auprès de votre agence de VILLE, j'ai appris qu'un employé de votre banque ne pouvait pas avoir accès à mon compte s'il ne se trouvait pas dans l'agence où le compte avait été ouvert. Je n'ai donc pas pu fermer ce compte...
Cours de Droit bancaire (IUT GEA 2008)
Dissertation - 10 pages - Droit bancaire
A l'heure actuelle il n'est pas possible de d'échapper au système bancaire. Le banquier dispose ainsi d'une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 février 2009 : devoir de mise en garde du banquier préteur
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit bancaire
D'une part, cet arrêt peut être rapproché d'un arrêt rendu par la 1re chambre civile le 30.10.2007, par lequel la Cour de cassation tempérait le devoir de mise en garde du prêteur à l'égard du non averti en refusant à ce dernier le bénéfice de la mise en garde lorsqu'il était de mauvaise foi pour...
Le crédit documentaire et les opérations voisines
Fiche - 12 pages - Droit bancaire
Document: Le crédit Documentaire et les opérations voisines, exposé de 14 pages en droit bancaire Extrait: On appelle crédit Documentaire, un engagement irrévocable par lequel une banque, à la requête d'un donneur d'ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se reconnaître débiteur...
La protection des porteurs de carte de paiement
Fiche - 8 pages - Droit bancaire
Document: La protection des porteurs de carte de paiement, dissertation de droit bancaire de 7 pages Extrait: Afin de répondre à cette préoccupation, le droit communautaire et le droit interne ont adopté une législation favorable aux droits des porteurs de carte de paiement. Cependant, il...
Modèle de contrat d'investissement
Contrat type - 2 pages - Droit bancaire
Document: Modèle de contrat d'investissement Extrait: Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
La Chambre commerciale de la Cour de cassation rend le même jour, le 11 décembre 2007, deux arrêts s'inscrivant dans la lignée jurisprudentielle, déjà bien établie, relative à la mise en œuvre du devoir de mise en garde du banquier au titre de l'octroi de crédit et complète quelque peu les...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 19 décembre 2000 - la cession de bordereau Dailly
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
Le cessionnaire de bordereau Dailly, ou comme en l'espèce une personne subrogée dans ses droits se heurte à une difficulté tenant au fait que, malgré la cession, le cédant reste l'interlocuteur du cédé. Le cédé, pensant se libérer, paye son créancier originel, le cédant malhonnête profite de...
Les intermédiaires de marché
Fiche - 13 pages - Droit bancaire
Document: Les intermédiaires de marché : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Les intermédiaires du marché sont relativement nombreux. Ce sont des professionnels et de façon générale, ils doivent obéir aux autorités de régulation. Ils n'existent pas sans un agrément de...
L'AMF, une institution du droit financier
Fiche - 15 pages - Droit bancaire
Document: L'AMF, une institution du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: L'AMF est une personne morale (L621-1 du CMF). Son rôle « est de veiller à la protection de l'épargne investie dans les IF et elle est tenue de veiller au bon...
L'introduction en bourse
Cours - 14 pages - Droit bancaire
Document: L'introduction en bourse : fiche de droit bancaire et financier de 11 pages Extrait: Le législateur a posé deux principes essentiels. Les admissions et les radiations relèvent de la compétence exclusive de l'entreprise de marché sous réserve d'un droit d'opposition de...
Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation
Cours - 6 pages - Droit bancaire
Document: Les offres publiques d'achat et d'échange : la réglementation : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: L'action de concert est une notion essentielle et incontournable des OPA. A la base, c'est plutôt une notion propre aux OPA qu'aux déclarations...
Présentation générale des instruments financiers (IF)
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
Document: Présentation générale des instruments financiers (IF) : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Les instruments financiers font tous les ans l'objet d'une question à l'examen. Les IF étudiés sont ceux négociés sur les marchés règlementés. Dans certains...
Le régime général des marchés
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Le régime général des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages Extrait: Ils sont présentés par opposition aux marchés règlementés. Du moins ils l'étaient, car après tout ils devraient être définis par autre chose que des marchés règlementés (MTF). La règle est...
Les classifications des marchés
Fiche - 1 pages - Droit bancaire
Document: Les classifications des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: On classe les marchés soit en marché libre (ou de gré à gré), où tout dépend de l'autonomie de la volonté ; et les marchés règlementés. Le droit des marchés financiers va reposer...
La définition de marché technique
Cours - 2 pages - Droit bancaire
Document: La définition de marché technique : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Il existe deux types de marchés : le marché de capitaux et le marché monétaire. Le marché de capitaux est celui où se négocient les outils de financement à long terme (4, 5 ans), tandis que...
Les sources du droit financier
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Document: Les sources du droit financier : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages Extrait: Parce qu'on a un Code pilote et un Code suiveur, on a un enchevêtrement de matières, notamment en ce qui concerne les instruments financiers. C'est dans le Code de commerce que l'on...
Présentation des institutions des marchés financiers
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Présentation des institutions des marchés financiers : fiche de droit bancaire et financier de 3 pages Extrait: La globalisation des marchés est en route, ce qui a mis au jour la nécessité d'une régulation. Celle-ci est née progressivement, à tel point que des initiatives ont vu...
Histoire du droit des marchés financiers
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Fiche de droit bancaire et financier de 2 pages : Histoire du droit des marchés financiers Extrait: L'origine des marchés financiers exacte est incertaine. Ils datent probablement de l'époque où l'échange des marchandises, des monnaies et des effets de commerce. Il...
Les différents marchés financiers
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Fiche de droit bancaire et financier de pages : Les différents marchés financiers Extrait: Le but des marchés financiers est de permettre de solliciter l'épargne. Qui la sollicite ? Les États sont les premiers à le faire. Les 27 états membres de l'UE. Le MINEFE joue en...
Droit boursier - publié le 19/02/2009
Fiche - 82 pages - Droit bancaire
Document: Droit boursier en Master 1 : 50 pages
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit bancaire
Le Code Civil consacra en 1804 le principe de l'autonomie de la volonté en matière contractuelle. Il appartenait ainsi à chaque contractant de se renseigner lui-même. L'industrialisation a engendré un mouvement de standardisation des contrats, la partie la plus forte imposant désormais ses...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - la responsabilité des établissements de crédit dans l'octroi de prêts
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit bancaire
Jusqu'à une époque récente, le principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client écartait de fait tout devoir de conseil ou de mise en garde. La situation a depuis bien évolué puisque cet arrêt de cassation, rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 11...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - dépassement des limites spatiales de l'agrément bancaire
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit bancaire
L'agrément bancaire permet à un établissement de crédit d'exercer en tant que tel, de réaliser des opérations de banque, sous le régime des établissements de crédit. Cependant, l'agrément bancaire n'a qu'une portée nationale, et une controverse de longue date est née au sujet de la sanction...
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 juin 2003 - la responsabilité du banquier
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit bancaire
Si les auteurs considèrent parfois que la responsabilité est la contrepartie du pouvoir, au regard du monopole dont bénéficie le banquier dans l'exercice de ses activités, on comprend alors mieux que la responsabilité de ces derniers soit de plus en plus souvent recherchée. Les faits sont...
Droit des instruments de paiement
Fiche - 21 pages - Droit bancaire
Document: Droit des instruments de paiement, cours de master 1 année 2008-2009. 25 pages Extrait: Définition des instruments de paiement et de crédit : ce sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique des affaires et essentiellement par les usages bancaires.
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - le défaut d'agrément bancaire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit bancaire
L'arrêt ici présenté rendu par l'Assemblée plénière le 4 mars 2005 aborde le thème de l'agrément bancaire. En l'espèce, un établissement de crédit belge a accordé un prêt à une société française alors qu'il ne disposait pas de l'agrément français pour exercer cette activité. La société française...
