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De nos jours, la France défend son modèle de banque mutualiste en Europe. Il est compliqué d'expliquer à quoi ce modèle correspond. Les banques mutualistes ont le droit de faire du profit, mais ne le redistribuent pas. Elles ne sont ni des banques d'État ni des banques capitalistes. Entre la banque d'affaires et la banque de dépôt, sous la crainte de ne pas pouvoir restituer leurs placements à leurs déposants, il n'existe aucun service rendu disponible aux petits clients. Ce sont les corporations elles-mêmes qui ont contribué à leur propre développement.
[...] Or, le droit des procédures collectives n'est pas suffisamment efficace dans cette matière. Bien que l'exemple ne soit pas français, il est assez éloquent : la faillite du Crédit Suisse a été scellée en un petit week-end. Le MRU est constitué : - D'une autorité de résolution à l'échelon européen, appelée Conseil de résolution unique. Celui-ci a la charge de l'ensemble établissements européens. Il peut décider de les sauver, ou bien de les liquider. Tout a été élaboré pour ne pas permettre aux États-membres de cuisiner leur propre tambouille. [...]
[...] On compte désormais 120 banques en France d'entre elles appartiennent à ces groupes. On est donc passé de 5000 banques au XIXe siècle à 5 grands groupes bancaires dans l'Union européenne. Il convient aussi de mentionner la loi du 24 janvier 1984, dont les dispositions ont été codifiées dans le code monétaire et financier. Cette loi redécloisonne l'activité bancaire. Comme il l'a été mentionné précédemment, les lois de 1941 et 1945 ont opéré une séparation entre les banques de détail et les banques d'affaires. [...]
[...] Les banques ont-elles réellement la capacité d'y faire face ? N'existe-t-il pas un risque de système ? Qu'est-ce que la banque doit alors avoir comme disponibilité pour ne pas être en défaut ? Les banques mettent en place un système de transformation. Elles établissent -une couverture applicable à un pourcentage déterminé des dépôts. Le reste peut alors être utilisé par la banque pour faire travailler l'argent des autres, faire du profit et financer l'activité économique. En établissant un taux de couverture trop haut, la banque devient un coffre-fort, elle ne réinjecte plus le montant des sommes qu'elle collecte et les met à l'abri. [...]
[...] - Les opérations de couverture : Les opérations de couverture (hedge, en anglais) sont effectuées au moyen d'instruments dérivés à terme où elles se portent contrepartie de leurs clients. Il s'agit de couvrir les clients contre tous risques. Toutes ces activités doivent être filialisées. En effet, il est important que l'argent des déposants ne soit pas utilisé par les banques pour les activités de marché. Les opérations ainsi réalisées par les BFI sont qualifiées d'opérations de contrepartie. La quasi-totalité du droit bancaire français est régi par le droit européen, notamment en matière de fonctionnement du système bancaire. Cette affirmation est un peu moins vraie s'agissant des opérations. [...]
[...] Au cours de la Seconde Guerre Mondiale, le gouvernement de Vichy entend encadrer l'activité bancaire. Il fait alors adopter la loi du 13 juin 1941 relative à la règlementation et à l'organisation de la profession bancaire. Cette loi opère trois changements : - Les banques doivent désormais obtenir un agrément. - Une surveillance organisée par des instances professionnelles du milieu bancaire est mise en place. Il s'agit d'une forme d'autosurveillance. - Une séparation nette et franche entre l'activité des banques d'affaires et des banques de détail est opérée. [...]
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