cour de cassation, chambre commerciale, négligence, protection de l'utilisateur, responsabilité
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Les époux L. sont titulaires de plusieurs de comptes dans les livres d'un établissement bancaire. Par exploit d'huissier, les clients assignent leur banque en remboursement d'opérations de retrait et d'achats réalisés par Internet au moyen de systèmes sécurisés qu'ils contestent avoir réalisés. Le jugement rendu en première instance n'est pas connu.
En cause d'appel, les juges du fond ont condamné la banque à rembourser les époux.
Un pourvoi en cassation a été formé par la banque. Le moyen est divisé en cinq branches.
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par notre comité de lectureCes dernières années, le droit bancaire a considérablement évolué du point de vue...
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