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Dissertations en droit autres branches 1411 à 1440

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1782 résultats

05 Oct. 2007
doc

Les droits de l'Homme de la deuxième génération

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Ce document présente l'élaboration puis la confirmation des droits de l'Homme de la seconde génération (droits politiques, économiques et sociaux) grâce au préambule de la constitution de 1946.

05 Oct. 2007
doc

La publicité trompeuse : mensongère et comparative

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

La publicité trompeuse, mensongère et comparative vue d'un point de vue juridique. Peut-on tout promettre pour attirer la clientèle ? Quand peut-on parler de publicité trompeuse ou mensongère ? A qui revient la faute ?

04 Oct. 2007
doc

L'autonomie de la volonté peut-elle encore aujourd'hui servir de fondement au droit des contrats ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Donner signifie transférer la propriété d'une chose. Faire veut dire...

03 Oct. 2007
doc

La responsabilité délictuelle - publié le 03/10/2007

Dissertation - 18 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur la responsabilité délictuelle. Dans un premier temps, la responsabilité du fait personnel est abordée avant la présentation de la responsabilité du fait extérieur comprenant le fait d'autrui et le fait des choses.

03 Oct. 2007
doc

Le formalisme probatoire en droit des contrats

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Dans un régime contractuel où la liberté est la règle, il convient de s'interroger sur l'opportunité du formalisme, en l'espèce le formalisme probatoire. En effet quels en sont les facteurs et les règles ? Et dans quelle mesure peut-on estimer que le formalisme constitue une...

26 Sept. 2007
doc

L'égalité des armes

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

L'article 6 par.1 de la CESDH ne donne pas une définition claire du principe. Il définit que « Toute personne a droit à que sa cause soit entendue équitablement …par un tribunal ». Cependant, la CEDH a déduit de cette disposition l'existence d'un principe non écrit : le...

26 Sept. 2007
doc

Le contrat de construction de maison individuelle

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le régime du contrat de construction de maison individuelle est régi par la loi du 19 décembre 1990, reprise par les articles L231-1 et R231-1 du Code de la Construction et de l'Habitation. Dans la plupart des cas, le maître d'ouvrage et propriétaire du terrain et un particulier, le...

25 Sept. 2007
doc

La protection de l'auteur et de son oeuvre

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit de propriété lui permettant de déterminer les conditions d'exploitation de son ?uvre. Ce droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques (...)

19 Sept. 2007
doc

Le principe d'égalité devant le service public et la modulation des tarifs d'accès

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dans son arrêt "Commune de Gennevilliers", le Conseil d'Etat, opérant un revirement par rapport à sa décision CE, 1985, Ville de Tarbes, a admis une modulation des tarifs d'une école de musique, service public administratif facultatif, eu égard à l'intérêt général qui s'attache à...

18 Sept. 2007
doc

La protection de l'agent commercial

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation traitant de la protection accordée à l'agent commercial.

14 Sept. 2007
doc

Vente d'immeuble à bâtir, vente d'immeuble achevée : points communs et différences

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » (Article 1582 du Code Civil). La vente d'immeuble est ainsi un contrat par lequel une personne dénommée le...

13 Sept. 2007
doc

Le métier d'analyste criminel ou de "profiler"

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mémoire sur le métier d'analyste criminel ou "profiler", réalisé dans le cadre de la matière projet professionnel. Le but de cette matière était de se renseigner, de se documenter sur le métier que l'on souhaitait exercer à la fin de son cursus universitaire.

13 Sept. 2007
doc

Dissertation sur l'action oblique : efficacité ou non de protection des droits du créancier

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

L'action oblique vous paraît-elle un moyen efficace de protection des droits d'un créancier ?

12 Sept. 2007
doc

Exposé d'éducation civique relatif aux enquêtes policières

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Les enquêtes policières (exposé d'éducation civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.

10 Sept. 2007
doc

La compétence de la communauté en matière de politique commerciale

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La politique commerciale a été l'une des trois politiques (avec la PAC et le politique des transports) prévues dès le traité de Rome de 1957. Cependant, il est des politiques plus sensibles que d'autres pour les Etats membres et la politique commerciale commune (PCC) fait assurément...

10 Sept. 2007
doc

La démocratie semi-directe - opinion populaire et consultation du peuple

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La démocratie semi-directe est une combinaison des institutions représentatives et des institutions de la démocratie directe d'après ce que son nom indique. La démocratie semi-directe laisse donc une possibilité au peuple d'exercer directement les compétences attachées à sa...

10 Sept. 2007
doc

Harcèlement moral : la protection légale organisée contre le harcèlement moral

Dissertation - 28 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur le « harcèlement moral ».

07 Sept. 2007
doc

Droits sur l'entreprise du partenaire

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

A l'instar d'un époux dont les droits dans l'entreprise de son conjoint sont délimités par le régime matrimonial et par les dispositions du code de commerce relatives à l'entreprise individuelle et aux sociétés, le partenaire lié à un entrepreneur par un PACS peut avoir sur cette...

07 Sept. 2007
doc

La protection de la personne, un droit flexible

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Largement inspiré de la jurisprudence de la Cour de cassation, la protection des intérêts personnels du majeur vulnérable est affirmée dans la loi du 5 mars 2007, soit dans des dispositions spéciales qui concernent le cadre de vie, la vie de famille ou l'activité médicale, soit dans un régime...

07 Sept. 2007
doc

La jurisprudence comme source de droit

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet : la jurisprudence, source de droit.

06 Sept. 2007
doc

Les acteurs du droit de la consommation

Dissertation - 35 pages - Droit autres branches

Le droit de la consommation peut se définir comme « une partie du droit civil ayant pour objet de protéger le consommateur ». Mais qu'entendons-nous par consommateur ? En droit français, la notion de consommateur englobe « toute personne physique ou morale qui...

06 Sept. 2007
doc

Exposé de droit sur l'instruction

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Toutefois, le préambule de la Constitution de 1946 a une nette spécificité : il ne se contente pas de proclamer un droit à l'instruction. Notre Constitution exige des pouvoirs publics la mise en oeuvre d'un service public gratuit et laïc à tous les niveaux. Elle ne s'est donc...

30 août 2007
doc

Droit à l'avortement et libertés fondamentales

Dissertation - 15 pages - Droit autres branches

Dossier sur le droit à l'avortement et les libertés fondamentales d'hier à aujourd'hui.

28 août 2007
rtf

L'application des droits de la défense à une échelle nationale et internationale

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Dissertation sur les droits de la défense. Qu'en est-il du rôle harmonisateur de l'Union Européenne en matière de droit procédural ? Qu'en résulte t-il, s'agissant d'un principe de subsidiarité ? Quelle légitimité accorder à la lutte contre le terrorisme, en tant...

27 août 2007
doc

Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

L'actualité judiciaire est marquée par l'augmentation croissante des conflits opposant les salariés à leur entreprise employeur, c'est le cas des affaires relatives à l'amiante, aux harcèlements au tabagisme passif…, révélant leur volonté de se voir reconnaître un véritable droit à la...

23 août 2007
doc

Faut-il réformer la justice ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le sujet : Faut-il réformer la justice ? Simples citoyens, hommes politiques, magistrats, journalistes, chacun fait le même constat du fonctionnement de la justice de plus en plus difficile. L'affaire d'Outreau est survenue après l'échec de la...

12 août 2007
doc

Relation entre les medias et la démocratie

Dissertation - 12 pages - Droit autres branches

L'exemple repris ci-dessous vous montrera d'emblée la considération qu'il faut avoir envers les medias, en tant que "mediator".

10 août 2007
doc

Les institutions du second empire

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Synthèse présentant les évolutions législatives, institutionnelles et administratives du second empire. Elle explique la dérive autoritaire intervenue après la seconde République ainsi que l'ouverture de la fin du régime.

06 août 2007
doc

La protection du conjoint du chef d'entreprise

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Depuis la loi de 23 décembre 1985, chaque époux dispose d'une autonomie professionnelle. Chaque époux peut exercer librement une profession et en percevoir les gains et salaires. Cependant, la liberté laissée à l'époux professionnel ne doit pas porter préjudice au conjoint de ce dernier. Or,...

02 août 2007
doc

Les plans de déplacement urbains

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Exposé sur les plans de déplacements urbains : leur mise en place législative et le bilan des PDU. Pourquoi ont-ils été mis en place ? Comment ? Quels moyens pour réduire la circulation automobile dans les agglomérations ? Et pour finir, quelle est l'efficacité des...