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Dissertations en droit autres branches 1381 à 1410

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1808 résultats

20 déc. 2007
doc

La réforme de la carte judiciaire

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Question de réflexion : Après avoir exposé l'organisation judiciaire actuelle et les difficultés de fonctionnement des juridictions, vous répondrez dans un développement structuré à la question de savoir si « la réforme de la carte judiciaire est nécessaire pour améliorer notre système...

20 déc. 2007
doc

De l'extrême relativité des «devoirs et responsabilités» des journalistes d'investigation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Même si la Cour européenne des Droits de l'Homme n'hésite plus, aujourd'hui, à étendre à d'autres qu'aux journalistes la protection privilégiée accordée à la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'oublie pas pour autant qu'ils sont...

20 déc. 2007
doc

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? (Com. 28 novembre 2006)

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Quelle est la nature juridique de la somme prise sur le bénéfice d'une société pour être attribuée aux associés - autrement dit, du dividende ? Aucune catégorie du droit privé fondamental n'accueille expressément ce type de richesse nouvelle car ces catégories sont inscrites dans un code...

20 déc. 2007
doc

Les conséquences de la notion de lien de droit

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Il est possible de tirer quelques conséquences de la notion de lien de droit en matière contractuelle et en matière processuelle. Mais il ne peut être question de reprendre toutes les discussions juridiques dans le cadre de cette étude. Il s'agit de dégager des pistes de mise en oeuvre du...

19 déc. 2007
doc

Ordre public de proximité et filiation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le trouble provoqué par la loi étrangère dans un ordre juridique ne peut être évalué uniquement à l'aune de ses valeurs essentielles, il dépend également des liens que la situation entretient avec le for : « Plus ces liens sont étroits, plus énergique sera l'intervention de l'ordre...

19 déc. 2007
doc

L'insouciance du droit (L'inceste et la fonction préventive refoulée du droit)

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Aborder cette question, c'est déjà mettre l'accent sur une des lacunes les plus choquantes du droit. Cette imprévoyance du droit n'est malheureusement pas la seule ainsi que nous allons le constater. N'ayant pas été nécessairement formés à prendre en compte le tabou de...

19 déc. 2007
doc

Infractions sexuelles et empreintes génétiques

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la...

18 déc. 2007
doc

Les services à la personne

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les services à la personne se développent de plus en plus, c'est un secteur en plein expansion. Synthèse se proposant donc une vue d'ensemble sur les services à la personne notamment par l'intermédiaire du plan Borloo.

18 déc. 2007
doc

L'autonomie des jeunes et la protection des mineurs - publié le 18/12/2007

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les préoccupations concernant toutes les politiques éducatives visant les jeunes, évoluent entre deux impératifs : d'une part favoriser leur autonomie, facteur de socialisation et d'autre part protéger les jeunes et veiller à leur sécurité. La question de l'équilibre à trouver entre...

18 déc. 2007
doc

La responsabilité pénale des fonctionnaires - publié le 18/12/2007

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Ces dernières années ont été marquées par un développement spectaculaire des poursuites pénales. L'agent public, plus particulièrement le fonctionnaire territorial, fait aujourd'hui l'objet de poursuites pénales et de sanctions à caractère pénale. Cette note de synthèse se propose...

18 déc. 2007
doc

La propriété est-elle un pouvoir absolu sur une chose ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le premier texte est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Son article 2 énonce que la propriété fait partie des « droits naturels et imprescriptibles de l'homme ». L'article 17, lui énonce que « La propriété est un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce...

14 déc. 2007
doc

Liberté d'information et protection de la vie privée

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dans nos sociétés modernes la communication revêt un rôle primordial, l'essor des techniques permet la transmission de l'information. La liberté d'information est alors l'un des droits fondamentaux de l'homme et constitue ainsi un support essentiel de la démocratie. Cependant, on observe bien...

12 déc. 2007
doc

Le régime des réquisitions: l'exemple des réquisitions de logement

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La réquisition est un procédé forcé qui permet à l'administration de se procurer la propriété et l'usage des biens mobiliers et l'usage des biens immobiliers, le service d'entreprise ou de personnes. Le droit de réquisition ne peut être exercé que dans des circonstances et des conditions...

07 déc. 2007
doc

Faut-il réécrire la loi de lutte contre les exclusions?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

La loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions avait pour objectif de traiter l'exclusion sous toutes ses formes, quel que soit le domaine concerné : article 1er : « La présente loi tend à garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits...

07 déc. 2007
doc

La concurrence et la loi Galland

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Les limites à la capacité à consommer sont au nombre de deux : (...)

06 déc. 2007
doc

Le transfert de propriété est-il une obligation contractuelle ou un effet du contrat de vente ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le transfert de propriété a considérablement évolué au cours de l'histoire, il n'a pas toujours été ce qu'il est actuellement. En droit romain, la vente produisait des obligations personnelles (payer) et une obligation de transférer la propriété de la chose. Ce transfert se réalisait par un acte...

06 déc. 2007
doc

L'absence dans le droit : généralités

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Notre droit de l'absence use fondamentalement de quelques termes simples, auxquels il donne un sens précis, quoique différent de celui qu'ils ont dans le langage courant. Il est donc nécessaire de donner des définitions avant d'examiner les règles juridiques applicables. Ces règles...

06 déc. 2007
doc

Loi n°2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat pour la solidarité internationale

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

« Le droit social ne peut plus rejeter dans l'ombre les formes non-marchandes de travail ». Cette citation de A. SUPIOT (« Au-delà de l'emploi ») est l'écho du besoin se faisant ressentir d'une catégorie intermédiaire entre la prestation de travail gratuite, fournie par le...

06 déc. 2007
doc

Apparition et disparition de la personnalité juridique

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur le sujet de l'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes morales et des personnes physiques.

05 déc. 2007
doc

La S.E.I.TA peut-elle être responsable de la mort d'un fumeur invétéré ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Vu l'ampleur du constat (60000 décès liés au tabagisme) et le nombre croissant de procès envers l'industrie du tabac, il semble pertinent de se demander si la S.E.I.TA en tant que distributeur de tabac, peut voir engager sa responsabilité ? Rappelons que la S.E.I.TA, numéro 1 en France a...

04 déc. 2007
doc

L'obligation principale de l'entrepreneur

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'entrepreneur doit exécuter la prestation qui lui a été demandée en respectant les modalités convenues sous peine d'engager sa responsabilité. Autour de cette obligation principale qui consiste a exécuter la prestation, le contrat d'entreprise n'a pas échappé a un certain «...

03 déc. 2007
doc

La sous-traitance et l'externalisation

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation d'économie et de droit relative à l'externalisation et la sous-traitance.

30 Nov. 2007
doc

Les contrats par correspondance

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le contrat par correspondance est la rencontre d'une acceptation et d'une offre de manière différée à travers différentes techniques de communication à distance telles que la télématique, le téléphone, la vidéotransmission, la voie postale, la distribution d'imprimés et internet.

29 Nov. 2007
doc

La capacité et le patrimoine des personnes

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document sur la capacité et le patrimoine des personnes. Qu'est-ce que la capacité ? Avons-nous tous un patrimoine ? Y-a-t-il des conditions ? Que dit la législation ?

28 Nov. 2007
doc

L'application de l'article 55 de la Constitution par le juge français

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le rôle du droit international n'a cessé de s'accroître tout au long du 20ème siècle. Les relations internationales entre les états s'illustrent de plusieurs manières : contacts diplomatiques, coopérations judiciaires, traités et accords internationaux… Cette expansion du droit international...

27 Nov. 2007
doc

Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à la...

27 Nov. 2007
doc

La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se vengeaient...

27 Nov. 2007
doc

Les différences Civil Law / Common Law

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans le domaine du droit comme ailleurs, anglais et francais opposent une vision et une conception différente. A notre Civil Law, héritée du droit romain et du droit canon, l'Angleterre répond depuis le 12e siècle par la Common Law. Le passé colonial britannique doublé de l'avis du juge en chef...

26 Nov. 2007
doc

Le racisme, ses lois et son évolution

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Le racisme apparaît au siècle des Lumières dans les ouvrages du Suédois Charles Linné qui affirme la supériorité des Blancs. Buffon énonce sans honte que "le Nègre serait à l'homme ce que l'âne est au cheval". Voltaire explique "qu'il n'est pas improbable que dans les pays chauds...

23 Nov. 2007
doc

Le référendum sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Document traitant du référendum sous la 5ème République : quelles sont les dispositions prises quant à la consultation populaire ? Quelles sont les limites de cette pratique ?