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Dissertation en Droit autres branches 1381 à 1410

1792 résultats

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29 Nov. 2007

La capacité et le patrimoine des personnes

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Document sur la capacité et le patrimoine des personnes. Qu'est-ce que la capacité ? Avons-nous tous un patrimoine ? Y-a-t-il des conditions ? Que dit la législation ?

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28 Nov. 2007

L'application de l'article 55 de la Constitution par le juge français

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le rôle du droit international n'a cessé de s'accroître tout au long du 20ème siècle. Les relations internationales entre les états s'illustrent de plusieurs manières : contacts diplomatiques, coopérations judiciaires, traités et accords internationaux… Cette expansion du droit...

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27 Nov. 2007

Continuité ou rupture entre les projets de Cambacérès et le Code civil de 1804

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à la...

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27 Nov. 2007

La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se vengeaient...

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27 Nov. 2007

Les différences Civil Law / Common Law

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Dans le domaine du droit comme ailleurs, anglais et francais opposent une vision et une conception différente. A notre Civil Law, héritée du droit romain et du droit canon, l'Angleterre répond depuis le 12e siècle par la Common Law. Le passé colonial britannique doublé de l'avis du juge en chef...

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26 Nov. 2007

Le racisme, ses lois et son évolution

Dissertation de 24 pages - Droit autres branches

Le racisme apparaît au siècle des Lumières dans les ouvrages du Suédois Charles Linné qui affirme la supériorité des Blancs. Buffon énonce sans honte que "le Nègre serait à l'homme ce que l'âne est au cheval". Voltaire explique "qu'il n'est pas improbable que dans les pays chauds des singes aient...

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23 Nov. 2007

Le référendum sous la Vème République

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Document traitant du référendum sous la 5ème République : quelles sont les dispositions prises quant à la consultation populaire ? Quelles sont les limites de cette pratique ?

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23 Nov. 2007

Le consentement vicié en cas de violence économique

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 avril 2002 sur la violence économique reconnue comme vice du consentement.

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22 Nov. 2007

Comparaison juridique et fiscale des SICAV et FCP

Dissertation de 77 pages - Droit autres branches

Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ».Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent l'essentiel de...

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22 Nov. 2007

La solidarité des générations et la gestion du patrimoine

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur le sujet de la solidarité des générations en droit patrimonial.

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22 Nov. 2007

Dissertation sur la protection du consommateur

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La garantie légale incombe au fabricant. Elle est relative à la réparation gratuite du vice caché, c'est-à-dire du défaut apparent lors de l'achat pour le client, qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée (...)

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21 Nov. 2007

Droit commun et intangibilité du contrat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L'autonomie de la volonté a régné en maître absolu tout au long du XIXe siècle et d'une bonne partie du XXe siècle. Cette théorie a porté une réponse simple et uniforme à la question de l'intangibilité du contrat. Toutes les dispositions du contrat étaient intangibles parce qu'elles avaient été...

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20 Nov. 2007

Existe-t-il des limites légales à la liberté de religion d'un citoyen québécois?

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Les combats d'autrefois étaient livrés avec le feu et l'épée alors que les conflits d'aujourd'hui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des idéologies qui se veulent le...

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20 Nov. 2007

Travail sur les codes de conduite des entreprises multinationales

Dissertation de 15 pages - Droit autres branches

Le phénomène nouveau d'élaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut s'expliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de l'ordre économique mondial, soit l'État et l'entreprise multinationale. L'État gouverne sa population et jouit d'énormes...

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20 Nov. 2007

La loi sur le prix unique du livre et de sa diffusion

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Plus connu sous le nom de loi Lang, la loi instaurant le prix unique du livre date du 10 août 1981. Elle intervient donc au début des années 1980, c'est-à-dire dans une période d'essor des industries culturelles et en particulier de la filière du livre. Jusqu'aux années 70, il y a une relative...

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20 Nov. 2007

Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles

Dissertation de 21 pages - Droit autres branches

La prise en compte des enjeux environnementaux s'est imposée au secteur viticole comme une nécessité au tournant des années 1990, en particulier à la suite des débats sur la loi sur l'eau de 1992, qui ont mis en évidence la teneur de l'eau en résidus phytosanitaires d'origine agricole. L'adoption...

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15 Nov. 2007

L'Etat et les libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des différentes constitutions...

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15 Nov. 2007

Les projets de code civil de Cambacérès

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin...

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14 Nov. 2007

Violence et pornographie, peut-on tout montrer au cinéma ?

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

De nos jours le cinéma est fait d'excès. La surenchère visuelle est devenue un leitmotiv artistique, le sexe et la violence s'affichent sans tabous sur des écrans hauts de trois mètres sur dix, les gens se déplacent pour les sensations fortes que peut leur procurer cet art qui mêle images,...

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14 Nov. 2007

Image et jeux videos

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

Depuis quelques années les jeux vidéo connaissent une croissance de grande ampleur, ils se sont multipliés sur le marché.Le chiffre d'affaires cumulé des entreprises du secteur, qui inclut les segments du jeu vidéo et des produits culturels, atteint 529 millions d'euros, soit une croissance de...

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07 Nov. 2007

Le règlement de copropriété - publié le 07/11/2007

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Qu'est ce qu'un règlement de copropriété ? A qui est-il destiné ? Que doit-il contenir ? C'est une fiche synthèse sur l'établissement, les modifications, les clauses interdites dans un règlement de copropriété. Ce cours aborde les notions importantes. Présence d'exemples concrets afin de...

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05 Nov. 2007

Le syndicat de copropriété et le syndic

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce qu'un syndic ? Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les différences entre eux ? Quels sont leurs pouvoirs ?

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31 Oct. 2007

La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence...

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31 Oct. 2007

La loi du 10 juillet 1965

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Document fournissant les bases sur cette loi en se référant aux notions d'immeubles, obligations, droits et interdictions des copropriétaires d'un immeuble...

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26 Oct. 2007

Le Droit au Développement

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à faire...

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22 Oct. 2007

Les droits de l'enfant

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique réalisée d'après la méthode universitaire par un étudiant en droit titulaire d'un master 2 en droit privé. La notion des droits de l'enfant est une notion en pleine évolution qui se heurte à des problèmes pratiques et surtout à une confrontation entre plusieurs intérêts...

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10 Oct. 2007

La protection des actionnaires minoritaires

Dissertation de 11 pages - Droit autres branches

Devoir sur la protection des actionnaires minoritaires. Quelles sont les lois visant à les protéger ? Sont-elles efficaces ? Quels sont les recours possibles en cas de dysfonctionnements ?

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09 Oct. 2007

La hiérarchisation des normes

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le droit positif est un système hiérarchisé. En effet, les règles de droit sont, par définition, des normes générales et abstraites, structurées de manière logique et hiérarchisée, qui organisent les rapports politiques, économiques et sociaux sous l'autorité de l'Etat. Il existe donc un...

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08 Oct. 2007

La responsabilité décennale dans le contrat d'entreprise et les considérations de la Cour de cassation belge

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...

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05 Oct. 2007

Le prêt viager hypothécaire

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le prêt viager hypothécaire constitue la deuxième forme de crédit proposée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Il est ainsi défini par le nouvel article L. 314-1 du code de la consommation : « C'est un contrat par lequel un établissement de crédit ou un établissement financier consent à une...