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Document sur la capacité et le patrimoine des personnes. Qu'est-ce que la capacité ? Avons-nous tous un patrimoine ? Y-a-t-il des conditions ? Que dit la législation ?
Le rôle du droit international n'a cessé de s'accroître tout au long du 20ème siècle. Les relations internationales entre les états s'illustrent de plusieurs manières : contacts diplomatiques, coopérations judiciaires, traités et accords internationaux… Cette expansion du droit...
La Révolution a été transcrite dans les projets de Code Civil de Cambacérès qui sont censés enraciner les principes énoncés en 1789. Mais ces projets ayant échoués, la question est de savoir si ces principes ont été repris par le Code civil de Napoléon en 1804 qui veut, lui, mettre fin à la...
Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se vengeaient...
Dans le domaine du droit comme ailleurs, anglais et francais opposent une vision et une conception différente. A notre Civil Law, héritée du droit romain et du droit canon, l'Angleterre répond depuis le 12e siècle par la Common Law. Le passé colonial britannique doublé de l'avis du juge en chef...
Le racisme apparaît au siècle des Lumières dans les ouvrages du Suédois Charles Linné qui affirme la supériorité des Blancs. Buffon énonce sans honte que "le Nègre serait à l'homme ce que l'âne est au cheval". Voltaire explique "qu'il n'est pas improbable que dans les pays chauds des singes aient...
Document traitant du référendum sous la 5ème République : quelles sont les dispositions prises quant à la consultation populaire ? Quelles sont les limites de cette pratique ?
Commentaire de l'arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 avril 2002 sur la violence économique reconnue comme vice du consentement.
Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une SICAV soit un FCP ».Parmi les OPCVM, ce sont les SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent l'essentiel de...
Plan détaillé sur le sujet de la solidarité des générations en droit patrimonial.
La garantie légale incombe au fabricant. Elle est relative à la réparation gratuite du vice caché, c'est-à-dire du défaut apparent lors de l'achat pour le client, qui rend la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée (...)
L'autonomie de la volonté a régné en maître absolu tout au long du XIXe siècle et d'une bonne partie du XXe siècle. Cette théorie a porté une réponse simple et uniforme à la question de l'intangibilité du contrat. Toutes les dispositions du contrat étaient intangibles parce qu'elles avaient été...
Les combats d'autrefois étaient livrés avec le feu et l'épée alors que les conflits d'aujourd'hui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des idéologies qui se veulent le...
Le phénomène nouveau d'élaboration de codes de conduites dans les entreprises multinationales peut s'expliquer par la relation qui existe entre les deux principaux acteurs de l'ordre économique mondial, soit l'État et l'entreprise multinationale. L'État gouverne sa population et jouit d'énormes...
Plus connu sous le nom de loi Lang, la loi instaurant le prix unique du livre date du 10 août 1981. Elle intervient donc au début des années 1980, c'est-à-dire dans une période d'essor des industries culturelles et en particulier de la filière du livre. Jusqu'aux années 70, il y a une relative...
La prise en compte des enjeux environnementaux s'est imposée au secteur viticole comme une nécessité au tournant des années 1990, en particulier à la suite des débats sur la loi sur l'eau de 1992, qui ont mis en évidence la teneur de l'eau en résidus phytosanitaires d'origine agricole. L'adoption...
Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des différentes constitutions...
Pourquoi rédiger un code civil ? Au printemps et à l'été 1789, le régime en place s'effondre, « les peuples » de Louis XVI s'unissent et s'emparent du pouvoir, la souveraineté nationale voit le jour. De nouveaux principes apparaissent, l'égalité devant la loi en fait partie. Cela signifie la fin...
De nos jours le cinéma est fait d'excès. La surenchère visuelle est devenue un leitmotiv artistique, le sexe et la violence s'affichent sans tabous sur des écrans hauts de trois mètres sur dix, les gens se déplacent pour les sensations fortes que peut leur procurer cet art qui mêle images,...
Depuis quelques années les jeux vidéo connaissent une croissance de grande ampleur, ils se sont multipliés sur le marché.Le chiffre d'affaires cumulé des entreprises du secteur, qui inclut les segments du jeu vidéo et des produits culturels, atteint 529 millions d'euros, soit une croissance de...
Qu'est ce qu'un règlement de copropriété ? A qui est-il destiné ? Que doit-il contenir ? C'est une fiche synthèse sur l'établissement, les modifications, les clauses interdites dans un règlement de copropriété. Ce cours aborde les notions importantes. Présence d'exemples concrets afin de...
Qu'est-ce qu'un syndic ? Qu'est-ce qu'un syndicat ? Quelles sont les différences entre eux ? Quels sont leurs pouvoirs ?
L'ensemble des juridictions administratives et judiciaires rend un nombre considérable de décisions qui expriment, cas par cas, l'interprétation de la règle de droit. De cette accumulation de décisions, se dégage, plus ou moins bien, la signification précise de la règle. La jurisprudence...
Document fournissant les bases sur cette loi en se référant aux notions d'immeubles, obligations, droits et interdictions des copropriétaires d'un immeuble...
En 2000 avec la Déclaration du Millénaire, l'Assemblée Générale de l'Organisation des Nations Unies a réaffirmé l'importance du droit au développement. Les paragraphes 11 à 20 de cette déclaration traitent du développement. L'article 11 énonce que les Etats membres de l'ONU sont «résolus à faire...
Dissertation juridique réalisée d'après la méthode universitaire par un étudiant en droit titulaire d'un master 2 en droit privé. La notion des droits de l'enfant est une notion en pleine évolution qui se heurte à des problèmes pratiques et surtout à une confrontation entre plusieurs intérêts...
Devoir sur la protection des actionnaires minoritaires. Quelles sont les lois visant à les protéger ? Sont-elles efficaces ? Quels sont les recours possibles en cas de dysfonctionnements ?
Le droit positif est un système hiérarchisé. En effet, les règles de droit sont, par définition, des normes générales et abstraites, structurées de manière logique et hiérarchisée, qui organisent les rapports politiques, économiques et sociaux sous l'autorité de l'Etat. Il existe donc un...
La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...
Le prêt viager hypothécaire constitue la deuxième forme de crédit proposée par l'ordonnance du 23 mars 2006. Il est ainsi défini par le nouvel article L. 314-1 du code de la consommation : « C'est un contrat par lequel un établissement de crédit ou un établissement financier consent à une...
