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Dissertations en droit autres branches 1441 à 1470

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1783 résultats

02 août 2007
doc

Les plans de déplacement urbains

Dissertation - 16 pages - Droit autres branches

Exposé sur les plans de déplacements urbains : leur mise en place législative et le bilan des PDU. Pourquoi ont-ils été mis en place ? Comment ? Quels moyens pour réduire la circulation automobile dans les agglomérations ? Et pour finir, quelle est l'efficacité des...

02 août 2007
doc

La résolution du contrat

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, trois mesures peuvent être appliquées: l'exception d'inexécution (droit pour le contractant de refuser d'exécuter sa prestation tant que son co-contractant n'a pas exécuté la sienne), la résolution en...

01 août 2007
doc

La mise en oeuvre de la procédure de passation

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Jusqu'à la réforme de 2001 le CMP prévoyait trois procédures: l'adjudication, l'appel d'offres, le marché négocié. L'adjudication qui tombait en désuétude a été supprimée par le Décret du 7 mars 2001. Le Décret du 7 janvier 2004 a introduit une nouvelle procédure dite de...

01 août 2007
doc

Le corps humain peut-il être l'objet d'une quelconque contractualisation ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le corps humain se définit comme la personne physique même, l'être d'un individu par opposition à son avoir. Il semble nécessaire selon différents principes de protéger le corps humain et d'encadrer la liberté de contracter sur ce dernier (protection du corps humain: articles 16 à 16-9 du Code...

31 juil. 2007
rtf

La nature juridique de la mention manuscrite

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le contrat de cautionnement est une convention par laquelle une personne (la caution) s'engage auprès d'un créancier à exécuter une obligation si le débiteur de cette obligation n'y satisfait pas. Le cautionnement, contrat unilatéral est un acte dangereux pour la personne qui...

30 juil. 2007
doc

Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement

Dissertation - 29 pages - Droit autres branches

Exposé présentant de manière détaillée le système des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Par une étude comparative vis à vis de l'ancien système, l'intérêt et les critiques que l'ont peut en tirer.

26 juil. 2007
doc

Mémo juridique pour Internet

Dissertation - 20 pages - Droit autres branches

Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu...

25 juil. 2007
doc

Le contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le droit des contrats transfrontières de consommation est très récent. Il s'est développé parallèlement à l'essor des rapports transfrontières de consommation depuis ces dernières décennies. L'élaboration progressive du marché commun a logiquement largement contribué à accélérer ce processus, si...

17 juil. 2007
doc

L'équilibre économique du contrat

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel...

16 juil. 2007
doc

Ce que déclarer des droits veut dire ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Introduction générale aux libertés publiques et aux droits de l'Homme. Cette introduction est d'une grande qualité et offre une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment ce que veut déclarer des droits veut dire, dans un premier...

11 juil. 2007
doc

Les revirements de jurisprudence

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en...

08 juil. 2007
doc

La place de l'enfant dans la justice

Dissertation - 37 pages - Droit autres branches

Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de...

04 juil. 2007
doc

Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.

26 juin 2007
doc

La preuve diabolique du droit de propriété

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété a longtemps été dominé par un concept difficile à cerner: la probatio diabolica ou preuve diabolique. L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en...

25 juin 2007
doc

Le caractère d'utilité publique de l'expropriation

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 dispose en son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la...

13 juin 2007
doc

Le rôle du silence dans l'acceptation

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

En droit français, le principe de l'autonomie de la volonté emporte que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter. Le contrat est un accord de volontés générateur d'obligations. Sa conclusion est permise par la rencontre des volontés des parties, c'est-à-dire le consentement des...

11 juin 2007
doc

La Rupture Juridique : Cas du Kémalisme et la fin du Califat Islamique

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La doctrine culturaliste était loin d'exclure la modernité : ainsi chez les culturalistes hindous, ainsi chez les culturalistes japonais, ainsi chez le juriste musulman Jamel Eddine El Afghani. Dans tous ces mouvements cependant le point important, c'est que la culture...

05 juin 2007
doc

Le passage de l' « État légal » à l' « État de droit »

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'opposition « État légal » - « État de droit » a été dégagée par Raymond Carré de Malberg après la première guerre mondiale. Elle permet de saisir pleinement la mutation qui est produite dans les nombreux systèmes constitutionnels au cours de la seconde moitié...

30 mai 2007
doc

Les codifications

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

En droit, la codification désigne l'action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s'agit donc d'une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au...

30 mai 2007
doc

Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action de groupe est une « action en justice...

30 mai 2007
doc

Le rôle de la possession en droit de la filiation

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La possession d'état est une notion clé du droit de la filiation, c'est un fait qui a des conséquences juridiques. On dit d'une personne qu'elle possède un état lorsqu'elle se comporte et est considérée comme ayant cet état, et qu'elle en soit ou non titulaire en réalité. La possession...

28 mai 2007
doc

Le contrat est-il la loi des parties ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Tout contrat crée des obligations entre les parties contractantes. Chacune des parties se voient ainsi engagées, liées, par la convention signée. La formation contractuelle révèle une double liberté individuelle : le choix de contracter et la possibilité de déterminer le contenu du...

28 mai 2007
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L'actionnariat des salariés dans l'entreprise

Dissertation - 40 pages - Droit autres branches

Dossier Mstcf réalisé dans le but de comprendre les différents rouages de l'actionnariat des salariés. Dans une première partie, les divers dispositifs de l'actionnariat sont présentés. Puis, après la mise en place d'un dispositif, il est intéressant d'analyser les différents...

26 mai 2007
doc

La force du contrat - publié le 26/05/2007

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit des contrats sur la force du contrat et sa relativité. Le contrat est-il enfermé de façon immuable dans un carcan d'obligations ? Les parties peuvent-elles revenir sur leurs engagements sans être sanctionnées ? La volonté présente d'une partie peut-elle...

24 mai 2007
doc

L'ordonnance de 1945

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Dossier ayant pour objet le retraçasse des sanctions pénales des mineurs depuis 1945. Ainsi, il comprend l'ensemble des sanctions pouvant courir les mineurs et reprend le durcissement de la loi dans le courant du 20ème siècle ainsi que les nouveautés posées par les lois Perben.

22 mai 2007
doc

La propriété envisagée comme garantie

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

La propriété retenue à titre de garantie, c'est sous ce titre que le législateur a, par l'ordonnance du 23 mars 2006, fait entrer la réserve de propriété dans le Code civil, l'ajoutant à la liste des sûretés mobilières de droit commun. Envisager la propriété comme une garantie, c'est-à-dire comme...

21 mai 2007
doc

Les recours contre les infractions au droit communautaire commises par les états membres

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'article 10 nouveau du traité CE précise que « les Etats prennent toutes mesures… propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité…ou des actes des institutions de la communauté. ». En effet, les Etats membres sont tenus de respecter autant le...

21 mai 2007
doc

Le juge administratif est-t-il efficace ?

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

L'existence de deux ordres de juridiction, expression française du principe de séparation des pouvoirs, selon les termes utilisés par le Conseil Constitutionnel dans sa décision Conseil de la Concurrence du 23 janvier 1987, explique la présence de deux juges distincts : le juge...

15 mai 2007
doc

Commentaire de l'Ordonnance pour la réformation de la justice (Extrait), de Charles VII, Montils-lès-Tours, avril 1454

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Un roi est réputé vrai prince quand, par de belles lois et ordonnances il gouverne son peuple en bonne justice, et sans jamais le presser et opprimer par violence et domination » affirmait Jean Juvénal des Ursins (1388-1473), dans ses Ecrits politiques, en 1473. Aussi, cette...

14 mai 2007
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Etre dirigeant dans une structure sociétaire entraîne des droits et des obligations tant vis-à-vis des associés que vis-à-vis des tiers. Toute faute de la part du dirigeant dans la mission qui lui est confiée entraîne de sa part une responsabilité, laquelle peut être soit une responsabilité...