Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertation en Droit autres branches 1441 à 1470

1790 résultats

.ppt
12 août 2007

L'amiante

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Dossier sur l'amiante. Utilisée depuis le début du XXème siècle, mais surtout après la seconde guerre mondiale, l'amiante ciment a servit à fabriquer toutes sortes de panneaux, cloisons et autres plaques. On estime à plus de 3500 produits, le nombre de produits ayant contenu de l'amiante sous...

.doc
10 août 2007

Les institutions du second empire

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Synthèse présentant les évolutions législatives, institutionnelles et administratives du second empire. Elle explique la dérive autoritaire intervenue après la seconde République ainsi que l'ouverture de la fin du régime.

.doc
06 août 2007

La protection du conjoint du chef d'entreprise

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Depuis la loi de 23 décembre 1985, chaque époux dispose d'une autonomie professionnelle. Chaque époux peut exercer librement une profession et en percevoir les gains et salaires. Cependant, la liberté laissée à l'époux professionnel ne doit pas porter préjudice au conjoint de ce dernier. Or,...

.doc
02 août 2007

Les plans de déplacement urbains

Dissertation de 16 pages - Droit autres branches

Exposé sur les plans de déplacements urbains : leur mise en place législative et le bilan des PDU. Pourquoi ont-ils été mis en place ? Comment ? Quels moyens pour réduire la circulation automobile dans les agglomérations ? Et pour finir, quelle est l'efficacité des PDU ?

.doc
02 août 2007

La résolution du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Lorsque dans un contrat synallagmatique, l'un des contractants n'exécute pas son obligation, trois mesures peuvent être appliquées: l'exception d'inexécution (droit pour le contractant de refuser d'exécuter sa prestation tant que son co-contractant n'a pas exécuté la sienne), la résolution en...

.doc
01 août 2007

La mise en oeuvre de la procédure de passation

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Jusqu'à la réforme de 2001 le CMP prévoyait trois procédures: l'adjudication, l'appel d'offres, le marché négocié. L'adjudication qui tombait en désuétude a été supprimée par le Décret du 7 mars 2001. Le Décret du 7 janvier 2004 a introduit une nouvelle procédure dite de « dialogue...

.doc
01 août 2007

Le corps humain peut-il être l'objet d'une quelconque contractualisation ?

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le corps humain se définit comme la personne physique même, l'être d'un individu par opposition à son avoir. Il semble nécessaire selon différents principes de protéger le corps humain et d'encadrer la liberté de contracter sur ce dernier (protection du corps humain: articles 16 à 16-9 du Code...

.rtf
31 juil. 2007

La nature juridique de la mention manuscrite

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Le contrat de cautionnement est une convention par laquelle une personne (la caution) s'engage auprès d'un créancier à exécuter une obligation si le débiteur de cette obligation n'y satisfait pas. Le cautionnement, contrat unilatéral est un acte dangereux pour la personne qui s'engage. C'est...

.doc
30 juil. 2007

Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement

Dissertation de 29 pages - Droit autres branches

Exposé présentant de manière détaillée le système des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. Par une étude comparative vis à vis de l'ancien système, l'intérêt et les critiques que l'ont peut en tirer.

.doc
26 juil. 2007

Mémo juridique pour Internet

Dissertation de 20 pages - Droit autres branches

Document reprenant une sorte de FAQ (foire aux questions) à propos de tous les problèmes de droit pouvant être rencontrés lors du développement d'un site Internet : Comment procéder si on veut utiliser une photo d'un ministre ou d'une autre personnalité? Existe-t-il un lieu unique où on peut...

.doc
25 juil. 2007

Le contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Le droit des contrats transfrontières de consommation est très récent. Il s'est développé parallèlement à l'essor des rapports transfrontières de consommation depuis ces dernières décennies. L'élaboration progressive du marché commun a logiquement largement contribué à accélérer ce processus, si...

.doc
17 juil. 2007

L'équilibre économique du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Les hommes naissent libres et égaux en droit. Par conséquent, la volonté de chacun peut se donner à elle-même sa propre loi. Et comme chacun est libre, tout contrat souscrit ne peut, a priori, que réaliser la justice. Dans sa célèbre formule, Fouillé disait « Qui dit contractuel dit juste »....

.doc
16 juil. 2007

Ce que déclarer des droits veut dire ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Introduction générale aux libertés publiques et aux droits de l'Homme. Cette introduction est d'une grande qualité et offre une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment ce que veut déclarer des droits veut dire, dans un premier temps à...

.doc
11 juil. 2007

Les revirements de jurisprudence

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est "la parole vivante du droit" (P.Hébraud, "Le juge et la jurisprudence", in Mélange Couzinet, Toulouse, 1975, p. 363) dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances. Par conséquent, comprise en...

.doc
08 juil. 2007

La place de l'enfant dans la justice

Dissertation de 37 pages - Droit autres branches

Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de deux points essentiels...

.doc
04 juil. 2007

Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?

Dissertation de 13 pages - Droit autres branches

Exposé semi-rédigé sur l'euthanasie appuyé par des documents (sondages, illustrations...). Problème de droit : Le statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ? Une étude comparative est ici menée.

.doc
26 juin 2007

La preuve diabolique du droit de propriété

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Le droit de propriété a longtemps été dominé par un concept difficile à cerner: la probatio diabolica ou preuve diabolique. L'article 544 du Code civil définit le droit de propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un...

.doc
25 juin 2007

Le caractère d'utilité publique de l'expropriation

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789 dispose en son article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste...

.doc
13 juin 2007

Le rôle du silence dans l'acceptation

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

En droit français, le principe de l'autonomie de la volonté emporte que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter. Le contrat est un accord de volontés générateur d'obligations. Sa conclusion est permise par la rencontre des volontés des parties, c'est-à-dire le consentement des...

.doc
11 juin 2007

La Rupture Juridique : Cas du Kémalisme et la fin du Califat Islamique

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La doctrine culturaliste était loin d'exclure la modernité : ainsi chez les culturalistes hindous, ainsi chez les culturalistes japonais, ainsi chez le juriste musulman Jamel Eddine El Afghani. Dans tous ces mouvements cependant le point important, c'est que la culture traditionnelle vient...

.doc
05 juin 2007

Le passage de l' « État légal » à l' « État de droit »

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'opposition « État légal » - « État de droit » a été dégagée par Raymond Carré de Malberg après la première guerre mondiale. Elle permet de saisir pleinement la mutation qui est produite dans les nombreux systèmes constitutionnels au cours de la seconde moitié du XXème siècle. A. Le système...

.doc
30 mai 2007

Les codifications

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

En droit, la codification désigne l'action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s'agit donc d'une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au...

.doc
30 mai 2007

Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action de groupe est une « action en justice exercée...

.doc
30 mai 2007

Le rôle de la possession en droit de la filiation

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

La possession d'état est une notion clé du droit de la filiation, c'est un fait qui a des conséquences juridiques. On dit d'une personne qu'elle possède un état lorsqu'elle se comporte et est considérée comme ayant cet état, et qu'elle en soit ou non titulaire en réalité. La possession d'état...

.doc
28 mai 2007

Le contrat est-il la loi des parties ?

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Tout contrat crée des obligations entre les parties contractantes. Chacune des parties se voient ainsi engagées, liées, par la convention signée. La formation contractuelle révèle une double liberté individuelle : le choix de contracter et la possibilité de déterminer le contenu du contrat. Cette...

.pdf
28 mai 2007

L'actionnariat des salariés dans l'entreprise

Dissertation de 40 pages - Droit autres branches

Dossier Mstcf réalisé dans le but de comprendre les différents rouages de l'actionnariat des salariés. Dans une première partie, les divers dispositifs de l'actionnariat sont présentés. Puis, après la mise en place d'un dispositif, il est intéressant d'analyser les différents régimes (social et...

.doc
26 mai 2007

La force du contrat

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit des contrats sur la force du contrat et sa relativité. Le contrat est-il enfermé de façon immuable dans un carcan d'obligations ? Les parties peuvent-elles revenir sur leurs engagements sans être sanctionnées ? La volonté présente d'une partie peut-elle l'emporter sur sa...

.doc
24 mai 2007

L'ordonnance de 1945

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

Dossier ayant pour objet le retraçasse des sanctions pénales des mineurs depuis 1945. Ainsi, il comprend l'ensemble des sanctions pouvant courir les mineurs et reprend le durcissement de la loi dans le courant du 20ème siècle ainsi que les nouveautés posées par les lois Perben.

.doc
22 mai 2007

La propriété envisagée comme garantie

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

La propriété retenue à titre de garantie, c'est sous ce titre que le législateur a, par l'ordonnance du 23 mars 2006, fait entrer la réserve de propriété dans le Code civil, l'ajoutant à la liste des sûretés mobilières de droit commun. Envisager la propriété comme une garantie, c'est-à-dire...

.doc
21 mai 2007

Les recours contre les infractions au droit communautaire commises par les états membres

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'article 10 nouveau du traité CE précise que « les Etats prennent toutes mesures… propres à assurer l'exécution des obligations découlant du présent traité…ou des actes des institutions de la communauté. ». En effet, les Etats membres sont tenus de respecter autant le droit...