Doc du juriste

Consultez plus de 38917 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

 
pdf
    Droit autres branches Cours de Droit de la santé : santé publique, droit des malades, intégration des personnes handicapées, nouvelle gouvernance hospitalière, etc
  • Nombre de pages
    33 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    12 fois
 

100% garanti

satisfait ou remboursé
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture

Nos dossiers juridiques

Droit

Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel veille à la conformité de la loi avec la Constitution. C'est un organe qui a été créé par la Constitution de la Ve République.

120 documents clés