Comment le droit de la santé encadre-t-il les responsabilités des professionnels de la santé et des fournisseurs de technologies médicales dans le contexte de l'exercice médical numérique ?

Extraits

[...] Tout manquement à cette obligation peut engager la responsabilité du professionnel de santé vis-à-vis du patient, notamment en cas de défaut d'information ou de non-respect des choix du patient. Par ailleurs, la charge de prouver l'accomplissement de cette obligation incombe au médecin et peut être établie par tous moyens. La jurisprudence a renforcé l'exigence en matière d'information. Elle stipule que, même si les risques encourus sont exceptionnels, le patient doit en être informé, surtout s'ils sont graves. Pour évaluer la conduite du médecin ayant manqué à son devoir d'information, il convient d'examiner comment le patient aurait réagi s'il avait été correctement informé avant de subir un préjudice. [...]

[...] Truchet, Droit de la santé publique, Dalloz, coll. Mémentos, 9e éd p et p. 255-256. [...]

[...] Cela peut inclure des techniques pour établir et maintenir un lien de confiance avec le patient, pour clarifier les informations médicales de manière compréhensible et pour encourager la participation active du patient dans la prise de décision concernant sa santé. Parallèlement, les patients doivent également être encouragés à exprimer leurs préoccupations, leurs questions et leurs besoins de manière ouverte et transparente. Ils doivent se sentir à l'aise pour partager des informations médicales importantes et pour discuter de leurs préférences en matière de traitement ou de suivi médical. Sources : - v. M.-L. Moquet-Anger, Droit hospitalier, LGDJ, coll. Manuel, 5e éd p à 380 et D. [...]

[...] Afin qu'il puisse donner son consentement, le patient « est dûment informé de son droit d'exercer une opposition à l'échange et au partage d'informations le concernant » et il peut exercer ce droit à tout moment3. Il peut, part conséquent, retirer son consentement en créant une incertitude sur les informations qui doivent être couvertes par le secret et sur celles qui peuvent être partagées. Or, cette situation a des implications sur la responsabilité encourue par les professionnels de santé, car la violation du secret des informations concernant un patient est pénalement sanctionnée et cette responsabilité pénale pèsera personnellement sur eux. [...]

[...] Toutefois, cette responsabilité ne s'applique pas aux relations interprofessionnelles induites par la télémédecine, bien que les sollicitations médicales à distance soient qualifiées comme telles. De plus, d'autres types de responsabilités, non strictement médicales, émergent de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en télémédecine, notamment en matière de sécurité des échanges, de protection du secret médical et de qualité de la communication. L'obligation de recueillir le consentement éclairé du patient découle des dispositions légales, notamment des articles L.1111-2 et L.1111-4 du Code de la santé publique, qui exigent que le patient soit pleinement informé des actes médicaux, de leurs conséquences, ainsi que des risques associés. [...]