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Droit de propriété

  
Droit de propriété

Nos documents

Filtrer par :

17 juin 2016
doc

Théorie générale du droit de propriété : la définition de la propriété

Cours - 11 pages - Droit civil

L'importance sociale et politique de la propriété est capitale notamment celle de la propriété individuelle dans un pays qui est d'essence libérale et capitaliste car chacun voudrait être propriétaire d'un immeuble. L'état favorise l'accession à la propriété individuelle. On...

11 févr. 2019
doc

Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions

Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle

L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée

Cours - 92 pages - Droit civil

L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi...

21 Mars 2008
doc

Le droit de la propriété industrielle met-il des limites au droit de la concurrence ?

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Le législateur s'est aussi penché sur elles. Le droit de la propriété littéraire et artistique concerne les droits d'auteurs et les droits...

31 mai 2010
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Le droit de propriété et la Révolution française

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les philosophies des lumières et individualistes qui ont marqué le XVIIIe siècle ont radicalement changé la vision d'ensemble de la société. C'est pourquoi un mouvement destiné à « abattre » le féodalisme, qui était perçu comme une entrave à la propriété, s'est levé pour faire...

14 déc. 2012
doc

La valeur constitutionnelle du droit de la propriété

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Chateaubriand disait « la propriété n'est autre chose que la liberté ». Dans la même lignée Proudhon disait « La propriété moderne peut être considérée comme le triomphe de la liberté ». Ces deux auteurs associaient le mot propriété à celui de la liberté. Cependant les...

24 avril 2014
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La propriété : un droit inviolable et sacré aux codifications du début du XIXème siècle

Cours - 10 pages - Histoire du droit

L'autonomie de l'individu suppose qu'il soit non seulement pleinement maître de lui-même, mais aussi des choses qu'il possède. L'homme nouveau selon les révolutionnaires est un propriétaire ; il peut par sa force de travail acquérir des biens dont la jouissance, l'usage et la disposition doivent...

13 mai 2011
doc

La propriété intellectuelle, véritable droit de propriété ?

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle

Jean-Marc Mousseron, Jacques Raynard et Thierry Revet donnent une définition toute relative et subjective de l'adoption, qui, si elle ne se limiterait pas à la simple reproduction, suggèrerait plutôt «l'insertion, l'intégration plus ou moins poussée du modèle dans un milieu qui lui...

21 juin 2016
doc

Droit de la propriété - La preuve du droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit civil

La charge de la preuve, l'objet de la preuve et le mode de preuve. Par hypothèse, pour que le contentieux sur une propriété existe, il faut qu'une personne qui n'a pas le pvr matériel sur la chose estime qu'elle devrait l'avoir entre les mains. Il faut qu'une personne se prétende...

31 août 2020
doc

Force probante et preuve du droit de propriété

Cours - 1 pages - Droit civil

Il convient, tout d'abord, de noter que le droit civil des biens français ne considère pas que le titre constitue une preuve parfaite de la propriété. Ici, il convient de distinguer deux types de preuves, à savoir : les preuves parfaites et les preuves imparfaites. Ainsi dans le...

20 juin 2016
doc

Les limites de l'assiette du droit de propriété : les servitudes légales

Cours - 3 pages - Droit civil

L'article 552 dispose que « le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers ». Il s'agit ici de limites légales qui peuvent servir soit un intérêt privé soit un intérêt...

05 févr. 2019
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Droit des biens : la protection de la propriété

Cours - 3 pages - Droit civil

L'action par excellence qui est protectrice de la propriété est l'action en revendication, tout le contentieux de la propriété repose sur la démonstration de la qualité de propriétaire, si bien qu'il est essentiel de savoir comment cette qualité peut se prouver. Ainsi,...

21 juin 2016
doc

Droit de la propriété - Principe de l'assiette du droit de propriété

Fiche - 3 pages - Droit civil

L'article 552 al 1 dispose que la propriété du sol entraine la propriété du dessus et l'alinéa 3 du dessous. Le texte énonce ce principe sous réserve de certaines limites liées essentiellement aux servitudes légales. Au sens strict de l'article 552 cette règle permet à chaque...

21 juin 2016
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Droit de la propriété - L'acquisition par un acte de juridique : l'acquisition dérivée

Fiche - 3 pages - Droit civil

Dans ces hypothèses, l'acquisition est le fait d'une perte du droit par le précédent titulaire. C'est parce que l'un perd que l'autre gagne le droit. Il s'agit des modes d'acquisition les plus fréquents du droit de propriété. On peut distinguer les modes de transfert...

20 août 2014
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Droit de la propriété industrielle : organisation administrative et professionnelle, et protection de l'activité inventive

Cours - 7 pages - Propriété intellectuelle

Président de l'INPI : Ives Lapierre L'une des présentations de la propriété industrielle, celle de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883. Elle donne une définition précise de la propriété industrielle en son article 1er; « La protection de la propriété...

02 déc. 2014
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Modes originaires naturels d'acquisition de la propriété en droit romain

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Occupatio : Celui qui prend une pomme qui n'appartient à personne par exemple se met dans une situation privilégié qu'on va plus tard appeler propriété. Quid des fruits de la chose ? La pomme est par exemple sur l'arbre et fait partie de l'arbre. Le propriétaire de l'arbre est donc...

16 Nov. 2016
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Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015 - Dans quelle mesure est-ce qu'un trouble anormal au droit de propriété peut-il être caractérisé ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Jusqu'au 7 mai 2004 par un arrêt rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation, il était considéré qu'exploiter l'image de son bien était une émanation du droit de jouir de la chose. La Cour se rattachait jusqu'alors derrière le droit de propriété...

19 juin 2019
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La consécration d'un droit de propriété des personnes publiques.

Cours - 4 pages - Droit administratif

On part d'un refus initial de consacrer un droit général de propriété des personnes publiques à une reconnaissance progressive de ce droit de propriété. Enfin, il faut voir le concept de volonté de valorisation de la propriété publique. Sous l'Ancien Régime,...

30 Nov. 2020
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La propriété individuelle : les limites du droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit civil

La propriété est un droit absolu, exclusif et permanent. Mais les faits ont prouvé que ce droit a des limites et des restrictions, de sorte que le propriétaire ne peut pas contrôler complètement l'affaire. Par conséquent, sa puissance n'est pas absolue, et selon...

07 févr. 2011
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Le droit civil de la contrefaçon en propriété industrielle

Dissertation - 13 pages - Propriété intellectuelle

La contrefaçon permet de défendre le droit de propriété. En raison de l'immatérialité du droit intellectuel, il n'y a aucun moyen de défendre physiquement le bien contre l'usage du bien par un tiers. La contrefaçon, c'est la qualification unique de la...

13 Nov. 2014
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'État du 6 mars 2002 : le droit de propriété des administrés au profit de la protection de la domanialité publique

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Cet arrêt du 6 mars 2002 du Conseil d'État montre la disproportion, dont peut faire preuve l'Administration, concernant le droit de propriété des administrés au profit de la protection de la domanialité publique, commandé par l'intérêt général. En l'espèce, par deux arrêtés en...

14 Nov. 2014
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La propriété en droit coutumier

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le...

23 Janv. 2015
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 2008 : l'équilibre entre le droit de propriété et l'intérêt général

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

L'équilibre entre le droit de propriété et les documents d'urbanisme est aujourd'hui garanti par le biais de dispositions constitutionnelles, conventionnelles et législatives, permettant ainsi certaines atteintes au droit de propriété dans la juste mesure de...

21 juin 2016
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Droit de la propriété - L'usufruit

Cours - 9 pages - Droit civil

La propriété confère l'ensemble des utilités de la chose tandis que d'autres droits réels ne confèrent que certaines de ces utilités. La constitution d'un usufruit conduit à distribuer les utilités de la chose entre des titulaires différents : usufruitier d'une part et le nue...

21 juin 2016
doc

Droit de la propriété - L'acquisition de la propriété par un fait juridique

Cours - 13 pages - Droit civil

Les modes d'acquisition de la propriété sont présentés aux articles 711 et 712 du Code civil qui ont des rédactions différentes. L'article 711 dispose que la propriété des biens s'acquiert et se transmet alors que l'article 712 n'évoque que l'acquisition et non pas la transmission....

11 mai 2018
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La violation du droit de propriété

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Pour David Friedman, professeur de droit à l'Université de Santa Clara en Californie, "les droits de propriété ne sont pas les droits de la propriété ; ce sont les droits des êtres humains vis-à-vis de la propriété. Il s'agit d'une...

18 févr. 2019
doc

Définition et caractères du droit de propriété en droit civil

Cours - 2 pages - Droit civil

Le Code civil donne la définition du droit de propriété dans l'Article 544. La propriété est un droit. Le mot s'oppose au simple fait qu'est la possession. Il signifie clairement que la propriété est un droit subjectif, individuel, réel (qui...

25 févr. 2019
doc

Le droit de propriété aujourd'hui

Cours - 6 pages - Droit civil

Dans les sociétés primitives, la propriété individuelle n'existait que pour les choses mobilières, le sol appartenant en commun à la tribu. À Rome, le passage à la propriété familiale puis individuelle se serait effectué au VIIe siècle av. J.-C. Cette évolution sociologique a...

24 juin 2019
doc

Introduction au droit de propriété

Cours - 3 pages - Droit civil

Le droit de propriété est le droit de la personne sur le bien. Le droit de propriété apparaît comme le droit réel (sur les choses) le plus complet. Le propriétaire dispose de trois pouvoirs : l'usus qui est le droit de se servir de la chose et...

30 juin 2020
doc

Le droit de propriété de l'entreprise

Cours - 4 pages - Propriété intellectuelle

D'après la jurisprudence et la doctrine : Une invention est une solution technique apportée à un problème technique. De plus, pour être brevetable une innovation doit donc avoir une application technique. Le droit de propriété ou le déposant (qui n'est pas forcément l'inventeur) et...