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 Consentement

Consentement

  

Nos documents

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03 Mars 2009

Le consentement de la victime

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Lorsque l'on évoque le consentement, c'est une notion qui paraît peu familière au droit pénal par contraste au droit civil. Le consentement peut être envisagé sous l'angle de la procédure pénale. C'est toute la question de la tendance à la contractualisation de la répression, les...

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28 Janv. 2005

Les differentes conceptions des vices du consentement

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Défini comme la volonté de chaque partie de conclure le contrat, le consentement est érigé à l'article 1108 du Code civil en condition essentielle à son existence. Seul le défaut de consentement empêche la formation du contrat, il est en effet une condition non de la validité du...

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20 avril 2007

Le consentement au mariage

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

C’est la doctrine consensualiste qui conduit à faire de la volonté des époux l’unique élément constitutif du mariage. Les fiançailles ne sont plus qu’une simple promesse et seules les paroles du présent ont une valeur. Elles expriment la véritable intention matrimoniale. A partir...

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26 avril 2007

La protection moderne de l'intégrité du consentement : obligation d'information, droit de la consommation et clauses abusives

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Le principe du consensualisme prévalant en droit français fait de l’accord des volontés l’élément fondateur et constitutif du contrat. En effet, contracter, c’est vouloir, et le consentement légalement formé suffit à conférer aux conventions leur force obligatoire. Mais...

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02 mai 2007

Que penser de l'efficacité de la théorie des vices du consentement en 2007 ?

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le code civil dispose que le consentement doit être libre éclairé et réfléchi pour que la formation d'un contrat soit valide. Le consentement correspond concrètement à la volonté réciproque des parties de contracter : consentir au contrat vaut acceptation de l'offre, et donc...

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20 juin 2007

La protection du caractère libre et éclairé du consentement

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Le consentement est, dans la création d’un acte juridique, l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre. L’échange des consentements entraîne l’accord de volonté qui lie les parties. Chacun des cocontractants doit pouvoir se rendre compte...

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03 Mars 2008

La valeur du consentement à distance

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Entendu comme une volition précédée d’une réflexion, le consentement est, avec la capacité, la cause et l’objet, l’une des conditions de fond indispensables à la formation d’un contrat valide. Ce consentement doit être donné, quand bien même le contrat serait...

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27 avril 2008

Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et ses influences sur le consentement à l'acte médical

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Le contrat médical peut se définir comme le contrat qui se forme entre le patient et le médecin. L’arrêt Epoux Mercier du 20/05/1936 énonce en effet qu’ « il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien l’engagement sinon bien...

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05 juin 2008

Le consentement en droit pénal - infraction et sanction pénale

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Défini comme l’adhésion d’une partie à la proposition faite par l’autre, le consentement se trouve naturellement au cœur du droit privé. En droit civil, la volonté humaine est à elle-même sa propre loi. Conformément au postulat de l’autonomie de la volonté, les...

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16 juin 2008

Le rôle du consentement du cédé dans la cession de créance

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Une fois un contrat conclu, une fois donné son consentement pour l’objet, la cause et les modalités de l’exécution du contrat, en principe, une partie ne peut se désengager unilatéralement de ses obligations sans les avoir exécutées. Cependant, certaines personnes, certaines...

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04 Sept. 2008

Le rôle du consentement dans le contrat médical

Dissertation de 10 pages - Droit des obligations

Le corps humain est hors du commerce, c’est la conséquence notamment de l’abolition de l’esclavage. Une personne ne peut donc livrer sa personne à autrui ni même sa force de travail. Un contrat qui porte sur le corps humain serait annulable en raison de l’illicéité de...

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20 déc. 2008

L'existence du consentement

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Selon l’article 1108 du Code civil « quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention : le consentement de la partie qui s’oblige, sa capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière de l’engagement, une cause licite dans...

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23 Janv. 2009

Le consentement à l'impôt - l'État et la rénovation des pouvoirs financiers du parlement de 2001

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Payer l’impôt, c’est acquitter un prélèvement pécuniaire obligatoire, à titre définitif et sans contrepartie directe : il se caractérise donc par son aspect obligatoire ainsi que par l’absence de liaison avec un service ou un bien précisément identifiable. Le premier visage de...

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18 févr. 2009

L'évolution de la notion de contrat et les règles relatives à la protection du consentement des contractants

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L’évolution du droit des contrats est subordonnée à l’évolution même de la société en ce qu’elle doit répondre de manière pragmatique aux besoins actuels des contractants. Le législateur que ce soit en droit civil ou en droit de la consommation a fait naître des instruments...

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25 Mars 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 5 octobre 2006 - la validité du consentement contractuel

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

A travers cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, daté du 5 octobre 2006, est mis en exergue un problème concernant la validité du consentement contractuel. En l’espèce, à la suite de son licenciement, Madame X. a demandé en 1999, à Monsieur Y., avocat,...

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24 avril 2009

Le consentement matrimonial

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’article 146 du Code civil dispose qu’« il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Le consentement matrimonial est donc une des conditions essentielles à la formation et surtout à la validité du mariage français. C’est une...

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01 juil. 2009

La théorie des vices du consentement

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le texte fondateur des vices du consentement est l’article 1109 du Code civil qui dispose qu’ « il n’y a point de consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol » : il...

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06 Sept. 2009

Le consentement dans le contrat

Cours de 28 pages - Droit des obligations

Les conditions de validité du contrat figurent à l’article 1108 du Code Civil, elles sont au nombre de quatre : l’article 1108 précise qu’il s’agit du consentement de la partie qui s’oblige, des capacités des parties, de l’objet certain qui forme la matière de...

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09 Oct. 2009

L'hypothèque consentie par un indivisaire

Dissertation de 12 pages - Droit des obligations

La constitution d’une hypothèque sur une indivision est un montage juridique assez complexe : il consiste à mettre en relation un créancier et un ou plusieurs débiteurs propriétaires d’un immeuble en indivision. L’hypothèque consentie par tous les indivisaires est l’hypothèse...

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21 Oct. 2009

De quelle manière les principes directeurs du contrat offrent une protection du consentement ?

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

L’autonomie de la volonté, c’est une doctrine philosophique qui est inspirée de la philosophie allemande et plus particulièrement de Kant qui dit qu’il ne peut y avoir de contrat sans acceptation préalable. Le libéralisme économique quant à lui met au premier plan la liberté des...

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23 Oct. 2009

Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 10 mars 2004 - nécessité du double consentement des époux pour résilier le contrat d'assurances du logement familial

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

Émile Augier, auteur dramatique français dont l'œuvre est le reflet des grands idéaux de la bourgeoisie du Second Empire, affirmait que « le mariage est un duo ou un duel ». Cette conception n'a pas véritablement changé aujourd'hui, en effet le mariage peut aisément devenir un duel lors que...

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28 Oct. 2009

Criminal law : consent

Dissertation de 4 pages - Droit européen

In criminal law, there exists a defense of consent. Within this defense, there is a general rule that a person cannot consent to his being caused actual bodily harm. No one can ever lawfully consent to his own death-R v Young . This opens the debate on issues related to euthanasia, illustrated in...

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26 Nov. 2009

Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 5 octobre 2006 - la notion de vice du consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

« Nul n’est contraint d’accepter [une offre] ». Ce célèbre adage fut institué pour la première fois en 284 après J.C par l’empereur romain Dioclétien dans une de ses constitutions. Par ces mots, le césar souhaitait consacrer l’autonomie de la volonté qui veut que nul ne soit...

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11 déc. 2009

L'hypothèque consentie par l'indivisaire et l'effet déclaratif du partage

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

Les droits hypothécaires n'ont pas la même portée selon que l'hypothèque a été consentie par l'ensemble des indivisaires ou par un seul coindivisiaire, sur la totalité des biens entrants dans l'indivision ou sur l'un d'entre eux seulement. L'hypothèque consentie par tous les coïndivisaires est...

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26 déc. 2009

Cour de cassation, chambre commerciale, 6 mai 1997 - le consentement du cédé est-il une condition de validité de la cession de contrat ?

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

La cession de contrat est une notion assez récente. Elle peut être définie comme la substitution d’une partie par un tiers, en cours de l’exécution du contrat. Un tiers cessionnaire est donc investi de la qualité de partie afin de permettre la survie du lien contractuel, les dettes et...

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31 Janv. 2010

Les conditions de formation du contrat, le consentement, l'erreur, le dol et la violence

Cours de 9 pages - Droit des obligations

L’article 1108 pose quatre conditions à la validité du contrat. Elles sont relatives au consentement de la partie qui s’oblige, à la capacité de contracter, à l’objet du contrat et à la cause du contrat. Le consentement : C’est un élément essentiel dès lors...

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12 avril 2010

Le mariage et les qualités du consentement au mariage

Cours de 36 pages - Droit de la famille

Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L’article 146 dispose qu’il n’y a pas de mariage quand il n’y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent...

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29 avril 2010

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 5 octobre 2006 - le vice de consentement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, en 1999, suite à son licenciement, Mme X avait confié à M. Y -avocat- la défense de ses intérêts dans une procédure prud’homale engagée à l’encontre de son employeur. Afin que M. Y puisse plaider en faveur de sa cliente, celle-ci signa, le 7 juillet 2000, à la fois une...

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02 juil. 2010

Le consentement aux soins

Cours de 9 pages - Droit des obligations

Le principe de recueillir le consentement d’une personne pour les soins est un principe fondamental de notre vie de citoyen. La loi de bioéthique du 29 juillet 1994 énonce à l’article 16-3 du Code civil qu’« il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain...

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09 Nov. 2010

La théorie des vices du consentement protège-t-elle efficacement la partie faible ?

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

L'article 1108 du Code civil dispose que le consentement des parties est un acte essentiel et nécessaire à la formation d'un contrat. Le consentement s'exprime par la rencontre de deux ou plusieurs volontés dans le but de former un contrat. Mais si l'engagement de l'une des parties...