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Libertés publiques

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639 résultats

07 mai 2007
doc

Biométrie, science et libertés

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La biométrie peut faire penser aux films de science fiction cependant, ce n'est pas aussi simple que cela, en effet, ces films ne relatent pas la complexité qui peut exister derrière ce procédé, notamment au regard des règles d'harmonisation et de mise en œuvre. Dans la réalité, la biométrie...

29 avril 2007
doc

La liberté d'expression en Russie

TD - 11 pages - Libertés publiques

TPE portant sur la liberté d'expression en Russie. Après avoir rappelé l'histoire de la politique en Russie dans sa dimension théorique, l'analyse de la censure actuelle depuis l'arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine en 2000 est ici faite. Le point de départ est l'assassinat...

26 avril 2007
doc

L'état d'urgence

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Le rôle essentiel de l'Etat et de la police administrative consiste dans maintien de l'ordre public. Parfois celui-ci peut faire l'objet de menaces telles qu'il a toujours apparu nécessaire d'édicter des régimes d'exceptions pour régir des situations d'exception. La France connaît trois grands...

12 avril 2007
doc

Peut-on hiérarchiser les droits de l'homme ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le foisonnement normatif en faveur des droits de l'homme des soixante dernières années a le mérite de marquer la force de la prise de conscience de la Communauté internationale, de la nécessité de favoriser leur promotion, après leur négation organisée par les puissances fascistes. Aujourd'hui,...

03 avril 2007
doc

Le conseil constitutionnel et les libertés fondamentales

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Droits reconnus et protégés par la puissance publique, les libertés publiques reflètent l'équilibre que la société assure entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. La liberté, définie comme « l'état de celui qui fait ce qu'il veut et non ce que veut un autre que...

30 Mars 2007
doc

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Dissertation - 17 pages - Libertés publiques

Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu'elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l'atteinte à l'intégrité de la personne ou les dérives...

22 Mars 2007
doc

Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 13 janvier 1988 Belkacem Abina

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Dans son Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, E. Lafferrière avait systématisé, dès 1887, les différents cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir qui seront repris dans un important arrêt Société Intercopie rendu par le Conseil d'Etat (CE) le 20 février...

16 Mars 2007
doc

La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Institution française peu connue du grand public, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) a été créée en 1947, à l'initiative de René Cassin, par le Ministre des Affaires Etrangères de l'époque, afin de promouvoir les droits de l'homme et du citoyen et d'assurer une...

08 Mars 2007
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Bloc de constitutionnalité et libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Jean Rivero affirmait que "le contrôle de constitutionnalité des lois, conçu peut-être en 1958 comme un moyen supplémentaire de défendre l'Exécutif contre un Parlement indocile, est devenu par l'intégration à la Constitution des libertés fondamentales, un moyen de défendre les citoyens...

08 Mars 2007
doc

Le conseil constitutionnel et la protection des libertés publiques

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Le conseil est actuellement au cœur du processus de législation français, pourtant il ne faisait en aucun cas partie des institutions les plus importantes dans l'esprit des constituants de 1958. Nous verrons donc ici comment le conseil constitutionnel du rôle secondaire qu'il avait dans...

04 Mars 2007
rtf

La place des libertés publiques en économie

Cours - 3 pages - Libertés publiques

Le droit rend possible les relations entre les acteurs de l'économie et les organise tout en assurant le respect des droits de l'homme et de l'intérêt général. Les disposition destinées à faciliter l'activité économique pourraient remettre en cause les droits fondamentaux des...

28 févr. 2007
doc

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

« Si les juges ne gouvernent pas, c'est parce qu'à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à l'idée majeure de...

28 févr. 2007
doc

La place de la loi dans la protection actuelle des droits et libertés fondamentaux en droit public français

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

En dehors des citoyens, par le biais des articles 11 et 89 C, il incombe au législateur de voter la loi et notamment de légiférer sur « les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » (article 34 C). A la lecture du sujet posé,...

22 févr. 2007
doc

L'universalisation des droits de l'homme

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Aujourd'hui, la quasi totalité des pays du monde a souscrit aux textes fondamentaux sur les droits de l'Homme, du moins les ont ratifiés, mais n'ont pas forcément appliqué les textes. De grands textes constituent la base de l'édifice des droits de l'Homme. Ils ont été fêtés ces dernières années...

17 févr. 2007
doc

Libertés fondamentales : rôle du citoyen, contrôles d'identité

Cours - 14 pages - Libertés publiques

Cours sur les libertés publiques et les droits fondamentaux. Étude du rôle du citoyen (droit de pétition, résistance ouverte etc.), des contrôles d'identité, de la vérification d'identité, de la garde à vue. Ce cours définit également la sécurité et la sûreté personnelle.

08 févr. 2007
doc

L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique...

10 Janv. 2007
doc

Pourquoi accompagner la Constitution d'une déclaration des droits ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Le préambule de la Constitution française de 1958 proclame "l'attachement du peuple français aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789":le texte de la déclaration des droits est donc lié à la...

20 déc. 2006
doc

Commentaire de l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire d'article - 3 pages - Libertés publiques

Lors des séances du 20 au 26 août 1789, les droits de l'Homme et du Citoyen ont été déclarés par l'Assemblée Nationale. Cette Déclaration s'inscrit dans la volonté révolutionnaire de transformer le régime français, de lui fixer un nouveau statut juridique, d'organiser ses pouvoirs publics et par...

28 Nov. 2006
doc

Les droits de l'Homme peuvent-ils survivre à l'émergence des courants contemporains ?

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Les droits de l'Homme, que l'on peut également rencontrer sous le vocable de droits humains ou droits de la personne, désignent un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quels que soient le droit positif légal en vigueur et les autres facteurs personnels ou locaux...

21 Nov. 2006
doc

Commentaire groupé des arrêts du Conseil d'Etat en date du 3 juillet 1992 (arrêt Sarmag) et du 3 mars 1993 (arrêt Carmag)

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques

Les pouvoirs de police administrative ont pour but de prévenir et de maintenir l'ordre public. Mais la multiplicité des détenteurs de ces pouvoirs ainsi que la difficulté à définir ce qui relève de l'ordre public ou non sont deux questions centrales dans l'appréciation de...

30 Oct. 2006
doc

Les droits du foetus

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

L'être humain est une personne physique dotée de la personnalité juridique et dont la loi assure la primauté dans l'ordre juridique interdisant toute atteinte à sa dignité et garantissant son respect dès le commencement da la vie. L'un des droits de la personnalité est le droit à la vie. Ce...

17 août 2006
doc

Etat de droit et libertés fondamentales

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

"La liberté est le droit de faire ce que les lois permettent" écrivait Montesquieu, philosophe critique du pouvoir et auteur de "De l'esprit des lois" [1748]. Dès lors apparaît l'idée selon laquelle le Droit permet de protéger la liberté en l'encadrant. De ce point de vue, l'Etat de droit...

17 juin 2006
doc

La place des libertés publiques dans l'économie de marché

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques font l'objet de la plus grande reconnaissance juridique en économie de marché dont elles assurent le fonctionnement. Elles y connaissent toutefois de nombreuses restrictions et sont même supprimées en économie planifiée. La réglementation même des libertés révèle le...

16 Mars 2006
doc

L'administration et les libertés publiques en Grande Bretagne aujourd'hui

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le droit public britannique ne comporte pas de droit constitutionnel au sens français du terme. Aucun document ne donne à lui seul le cadre général, les règles du partage et du fonctionnement du pouvoir. On considère généralement que les règles qui gouvernent les organes suprêmes de Grande...

03 févr. 2006
doc

La protection des libertés et des droits fondamentaux - CRFPA

Cours - 25 pages - Libertés publiques

Libertés publiques : « ensemble des règles juridiques garantissant l'exercice des droits et libertés dans un Etat donné » Les libertés publiques ne sont donc qu'une catégorie des droits de l'homme : droits de l'homme reconnus et protégés par le droit positif [...]

02 Nov. 2003
doc

Droits de l'homme, conception classique du droit international et souveraineté étatique.

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Il est, dès lors, possible de s'interroger sur la conception classique du droit international. En effet, sachant que la conception moderne reconnaît une protection internationale des droits de l'homme, qu'en est-il de la conception classique ? Celle-ci ne préfère-t-elle pas mettre en...

30 avril 2003
doc

L'universalité des droits fondamentaux

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Derrière l'affirmation de l'universalité des droits fondamentaux, il faut se demander en quoi cette universalité existe. Tout un chacun a conscience des différences qui régissent les systèmes juridiques répartis un peu partout dans le monde et des différences qui caractérisent chacune des...

25 Oct. 2002
doc

Comment garantir les droits de l'homme et du citoyen ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Comment passer de cet idéal à une application réelle à tous ? Comment garantir ces droits dans le cadre français ? Deux réponses peuvent être apportées à ces interrogations. Le premier moyen de garantir les droits de l'homme et du citoyen, ce que nous étudierons dans une première partie, est...

10 Oct. 2002
doc

Le noyau dur des droits de l'homme

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Le noyau dur des droits de l'homme est composé de quatre droits: le droit à la vie, le droit à ne pas être torturé ni de subir des traitements inhumains ou dégradants, l'interdiction de l'esclavage, la non-rétroactivité de la loi pénale. Pour les besoins de l'étude, le noyau dur...

09 juil. 2002
doc

Les contrôles d'identité - encadrement par la loi et par la juridiction

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le contrôle d'identité s'entend de l'examen effectué par les Officiers ou Agents de Police Judiciaire sur la voie ou dans un lieu public, d'un document de nature à prouver l'identité d'une personne. Il peut ne constituer que la première étape de l'opération tendant à...