La liberté religieuse au sein des établissements scolaires
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
Symbole d'émancipation et vecteur d'universalité, l'école incarne les valeurs fondatrices de la République, au premier rang desquelles figure la laïcité. La liberté religieuse renvoie à la possibilité pour chacun de croire, de ne pas croire, de changer de religion et d'exprimer...
Contrat d'engagement républicain et libertés fondamentales - publié le 06/05/2025
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
Alors que les relations entre l'État et les associations s'inscrivent historiquement dans un cadre libéral fondé sur la liberté d'association, un tournant normatif s'est opéré avec l'adoption du contrat d'engagement républicain. Confortant le respect des principes de la...
Quelles sont les obligations et marges de manoeuvre des collectivités territoriales en matière de respect de laïcité et de soutien aux cultes et communautés de culte ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
La loi du 9 décembre 1905 permet d'organiser une séparation stricte entre l'Église et l'État. Ce cadre juridique s'inscrit dans l'action de l'ensemble des pouvoirs publics concernés, à savoir l'État (administrations centrales et déconcentrées), mais également les...
Liberté religieuse et école
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
La liberté religieuse est prévue par l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905, qui consacre « la liberté de conscience » et le « libre exercice des cultes ». La liberté religieuse est celle de pouvoir manifester sa religion sans pouvoir être inquiété pour cela. La liberté religieuse dans...
Contrat d'engagement républicain et libertés fondamentales
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
En droit, le contrat d'engagement républicain a été instauré par la loi du 24 août 2021 et se présente comme visant à « garantir que les associations respectent les valeurs » républicaines de liberté, égalité, fraternité, respect de la dignité de la personne humaine et la sauvegarde de...
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
Depuis son acquisition en France par la loi Veil en 1975, le droit à l'IVG a notamment été renforcé en 2022 avec un allongement du délai de 12 à 14 semaines de grossesse. Cependant se pose la problématique de la garantie d'accès à l'IVG en France, qui perdure dans les faits et qui...
En quoi le principe de laïcité pose-t-il des défis d'interprétation et d'application au sein de l'école publique en France ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
Le principe de laïcité qui fut consacré par la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État a été mis à l'épreuve de nombreuses fois au sein des écoles, mais a aussi été conforté par des lois et des circulaires en raison de ses difficultés d'application dans le système...
En quoi la loi du 19 février 2024, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, constitue-t-elle une avancée pour la protection de la vie privée des enfants et de l'exploitation de leur image ?
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
« Un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans » et « 50 % des photographies des sites pornographiques avaient été initialement publiées par des parents sur leurs réseaux sociaux ». C'est à partir de ces constats que le législateur a pris une loi en...
Les modalités d'exercice de l'autorité parentale en matière de protection de l'image et de respect de la vie privée de l'enfant
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
Un enfant apparaît sur 1300 photographies publiées en ligne avant l'âge de 13 ans, selon une statistique citée par les auteurs d'une proposition de loi promulguée dans sa version définitive le 19 février 2024. [...] La problématique porte sur l'articulation entre l'exercice de...
Dans quelle mesure l'encadrement juridique de la reconnaissance faciale intègre-t-il les tensions entre sécurité publique et protection des libertés individuelles ?
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
« Le plus grand triomphe du système de surveillance est qu'il a réussi à désensibiliser les gens à son existence. » (1984, G. Orwell) Encore empreintes de cet imaginaire dystopique, les technologies numériques telles que la reconnaissance faciale sont de plus en plus présentes dans nos...
La fin de vie - publié le 09/01/2024
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
La loi française 2005-370 du 22 avril 2005 (loi Leonetti) apporte de nouveaux droits aux patients et clarifie les pratiques médicales en matière de fin de vie. Cette nouvelle loi interdit l'obstination déraisonnable en matière d'investigations ou de thérapeutiques et autorise...
L'obligation vaccinale dans le cadre de l'épidémie de Covid 19
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
L'épidémie de Covid-19, qui a fait presque 140 000 morts en France, a conduit à la fabrication de vaccins et à la massification de la vaccination, entendue comme une méthode de prévention de certaines maladies humaines ou animales, de nature bactérienne, virale ou parasitaire, consistant à...
L'appel au boycott relève-t-il d'une infraction pénale ou de la liberté d'expression ?
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
Une campagne menée par des associations militantes visant à boycotter les produits venant d'Israël est relayée en France à partir de 2009, entraînant une réponse de la Garde des Sceaux par le biais d'une circulaire appelant à la fermeté face aux appels au boycott, qualifiés d'appels à...
Algérie : de la concorde civile à la charte pour la paix et la réconciliation : impunité, droit des victimes violé - Justice transitionnelle dans le monde arabe
Note de synthèse - 8 pages - Libertés publiques
Le 29 novembre 2005, la population algérienne a été appelée à se prononcer par voie référendaire sur la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, présentée par le président Bouteflika en août 2005. Il s'agissait d'un passage particulièrement délicat et important qui était riche...
Résumé de textes sur les enjeux des droits de la communication
Note de synthèse - 6 pages - Libertés publiques
Selon Henri Oberdorff, deux paradoxes existent concernant les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le premier est la globalisation de sa reconnaissance en théorie, mais avec, dans le même temps, sa méconnaissance en pratique. Cette universalisation serait nécessaire, car l'objectif de...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
