A quoi correspondent les différentes générations de droits de l'homme ?
Dissertation - 1 pages - Libertés publiques
La problématique des droits de l'homme est au cœur des débats politiques (avec un engouement pour la diplomatie des droits de l'homme) et juridiques (avec l'apparition de nouvelles générations de droits de l'homme depuis une vingtaine d'années). Les droits de l'homme expriment la...
Quelle protection des données sur internet ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres. » Cette définition ainsi exprimée Gilles Martin-Chauffier, met en exergue le fait qu'il existe un droit positif à priver autrui de certains éléments de se vie. Cependant, il est incontestable...
Liberté de conscience et liberté de pensée : L'exemple de la laïcité
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Une société sans religion est un vaisseau sans boussole » disait Napoléon Bonaparte en Juin 1800 devant les prêtres de Milan, cette phrase trouve un écho troublant dans celle de Nicolas Sarkozy prononcée à Latran le 20 décembre 2007 : « La laïcité n'a pas le pouvoir de couper la France de...
La garde à vue et le droit à un procès équitable
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Que dix coupables échappent à la justice, plutôt que souffre un seul innocent » (William Blackstone). Cette phrase inscrite dans l'ouvrage Commentaires sur les lois d'Angleterre publiée à la fin du XVIIIème siècle trouve aujourd'hui un écho dans l'esprit de la procédure pénale...
L'efficacité des procédures de référé pour la promotion et la protection des libertés fondamentales
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
« Le monde change à une vitesse folle. Le fort ne battra plus le faible. Dorénavant ce sera le rapide qui battra le lent. » (Rupert Murdoch). C'est pour adapter le système contentieux à cette analyse de l'évolution de nos sociétés, que les procédures de référé se multiplient dans toutes...
Egalité, parité, discrimination
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
« Il a fallu cent ans pour effacer les discriminations les plus criantes entre les hommes et les femmes, mais qu'attend-on pour abroger celles qui restent ? » (Benoîte Groult) L'interrogation de cette romancière féministe française est très révélatrice de la situation actuelle quant à la...
Liberté et dignité humaine.
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
Quoique l'idée de dignité ait pu être mobilisée dès le XIXe siècle, lorsque, par exemple, pour abolir l'esclavage, le décret Schoelcher (27 avril 1848) l'a dénoncé comme « attentat contre la dignité humaine », sa reconnaissance par les différents ordres juridiques, qui a permis de...
Dissertation : Le droit de l'asile politique.
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le droit de l'asile politique est actuellement un sujet très médiatisé en raison de la politique du gouvernement sur l'immigration, mais également s'agissant de l'identité nationale Selon la définition du dictionnaire Larousse, l'asile c'est : un « lieu où l'on peut se...
Dissertation sur le dialogue des juges
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
« A l'échelon de la communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges ». Cette phrase de Bruno Genevois, issue des conclusions sur la décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 1978 pour l'affaire...
Ordre public et liberté religieuse
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
debate sobre la sedacion
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
la sedación es la utilización de medicamentos con objetivo de disminuir la vigilancia del paciente para disminuir la percepción del dolor y la ansiedad durante un acto terapéutico. Hay que distinguir entre dos tipos de sedaciones que son la ligera y la pesada que altera a la consciencia y los...
Derecho a la vida
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Aquí vamos a tratar de un tema que nos concierne a todos y que no deja de evolucionar con el tiempo: el derecho a la vida. Primero que todo, tenemos que preguntarnos, que es este derecho que los textos fundamentales nacionales como internacionales, califican como un derecho inalienable e innato a...
La nautralité est-elle possible en matière de droits et libertés ? - Le positivisme et les libertés fondamentales
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le courant jusnaturaliste n'est pas neutre par définition. Le courant positiviste peut rester neutre en matière de droits, formellement, mais ne peut pas faire preuve de neutralité en matière de droits et libertés.
Les atteintes à la liberté d'aller et venir
Dissertation - 19 pages - Libertés publiques
La liberté constitue l'un des éléments fondamentaux d'une société démocratique. Néanmoins, aujourd'hui, le poids de cette liberté est affaibli par de nombreuses atteintes. Ces atteintes sont largement constatées lorsqu'il s'agit de la liberté d'aller et venir, une des...
Réflexion personnelle : pourquoi choisir la filière droit ?
Dissertation - 37 pages - Libertés publiques
Les études de droit ont un intérêt intellectuel pour un domaine aussi vaste que passionnant, touchant de près à l'actualité économique française et internationale. Cette filière donne l'envie de se spécialiser après des études généralistes. De plus, les débouchés sont multiples; (plus...
The French Criminal system and its paticularities
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
It is a presentation of the french criminal system, its actors, its principles, how it works and its particularities on the european law. The most relevant point is about the instruction judge, who exists just in France.
Existe-t-il un Droit fondamental au logement ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
En vertu d'une définition communément admise, un Droit fondamental est un droit qui s'impose, qui crée des obligations pour la collectivité. Ce n'est donc pas un objectif mais un droit à mettre en œuvre chaque jour par le biais de moyens juridiques mais aussi politiques, etc adaptés. En...
En quoi la Charte des Droits Fondamentaux est-elle originale ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Si depuis 1789, la France disposait d'un texte, à valeur aujourd'hui constitutionnelle, visant à protéger les Droits de l'Homme, à savoir la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, avant l'année 2000, au niveau européen, la situation était bien différente… En effet, depuis la...
La vidéosurveillance : un moyen contesté
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Aujourd'hui, notre société nécessite de plus en plus l'installation de vidéosurveillance dans certains lieux pour éviter les délits. Aux premiers abords, la vidéosurveillance est le meilleur moyen pour faire face à la criminalité. Mais qu'en est-il de la vie privée ? La vidéosurveillance ne...
Les rapports du droit et de la religion
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
On se souvient, il y a quelques années, d'un grand débat au sujet des signes ostentatoires dans les lieux publics, notamment avec la question du port du voile. On se demandait alors s'il fallait autoriser ce genre de signe, sachant que nous sommes dans une République laïque. En effet, un signe...
Les droits relatifs à l'intégrité morale et au respect de la vie privée
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Toute personne a droit au respect de son intégrité morale. Le droit français se doit de protéger les droits primordiaux de la personne comme l'énonce très clairement la déclaration universelle des droits de l'homme en son article 12 : « nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie...
La dignité, une menace pour les libertés ?
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
On peut définir la dignité par rapport à ses antonymes tels que la torture, la discrimination, l'esclavage et d'autres actes prohibés de toute nature. Contrairement à la liberté, elle fait son entrée tardivement dans le champ juridique en 1945 à l'issue de la Seconde Guerre mondiale avec la...
La dignité humaine
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
L'idée de dignité humaine a une longue histoire et la difficulté de la définir vient de ce que l'accumulation des discours qui s'en emparent et celle des institutions qui la mettent en œuvre en modifie les contours. La dignité humaine est sans doute le résultat d'un tissage entrelaçant ou...
Justice et sécurité
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Lors de la présentation de son rapport annuel de 2008, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, comparait la sécurité à « un ogre jamais rassasié qui mange trop de droits de la personne ». Nommé en juin 2008 pour exercer un contrôle indépendant sur les prisons,...
Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment de ceux du citoyen ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pose en trente articles "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par...
"La liberté est la règle, la restriction de police l'exception ", Corneille
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La police judiciaire a pour but d'inculper les différentes personnes qui commettent des infractions sur le territoire. La police administrative s'occupe de la sauvegarde d'un ordre dans la société. Les forces publiques font respecter les décisions prises par la police administrative....
Les droits fondamentaux des étrangers
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
L'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée bon nombre de fois régissait jusqu'en 2004 les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. En 2004, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) a été codifié à droit constant cette ordonnance. Ce Code modifié en 2006 et...
La lutte contre le terrorisme face aux libertés publiques et aux droits de l'homme
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Au sens large, le terrorisme est une agression contre les valeurs essentielles de chaque démocratie. La montée du terrorisme représente une menace directe à l'existence de la démocratie. Cependant, le terrorisme est difficile à définir car si nous fixons une définition trop large et floue de...
La peine de mort en Russie
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93 étaient...
En quel sens la protection des données à caractère personnel constitue-t-elle dans le système juridique français un droit fondamental ou une liberté fondamentale ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
"Big Brother is watching you" . Voilà une maxime qui reflète bien le cauchemar de notre société occidentale. La montée en puissance de l'individu et la reconnaissance de son autonomie, principalement depuis la période des Lumières, fait en effet de la sphère privée un domaine sacré. Au nom de...
