Le droit public assure-t-il une protection efficace des libertés publiques ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Consacrées par la Constitution ou mises en lumière par le juge, les libertés publiques sont étroitement liées à la hiérarchie des normes et à la séparation des pouvoirs qui garantissent un Etat de droit. Elles renvoient ainsi à l'organisation collective des rapports entre les citoyens et l'Etat....
Handicap et libertés publiques
Dissertation - 13 pages - Libertés publiques
La société a commencé à se préoccuper des personnes handicapées à la fin de la 1re guerre mondiale en mettant en place un système de pensions et de gratuité des soins pour les invalides de guerre. On réserve à eux seuls des emplois dans l'administration puis ce dispositif sera ensuite étendu aux...
Les mesures contre les personnes dangereuses aux États-Unis : le terrorisme et la récidive
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Un projet de loi, baptisé "Anti-terrorism Act", fut déposé au Congrès des États-Unis quelques jours après les attentats. Il s'agissait d'un projet dense de cent vingt pages, comprenant des centaines de renvois. On peut donc légitimement douter que le texte ait...
La liberté d'expression est-elle menacée ?
Dissertation - 12 pages - Libertés publiques
La liberté d'expression est une liberté fondamentale reconnue et protégée constitutionnellement et par les textes conventionnels et internationaux. Elle est souvent présentée, à tort, comme une liberté absolue, notamment dans les pays anglo-saxons dans lesquels elle est très développée. ...
Le droit au respect de la vie familiale et l'orientation sexuelle
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale". Cet article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme protège le droit à une vie familiale « normale ». Ce droit est également mentionné dans le préambule de 1946 : « la...
L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
Il est évident que par la loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, le législateur a entendu organiser le « renforcement des institutions chargées de lutter contre les discriminations » et précisément des pouvoirs de la HALDE qui dispose à présent, du pouvoir...
La liberté d'expression - renforcement, contrôle et cadre d'application
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La liberté, entendue comme un droit que chacun exerce sur lui-même et revendique à l'égard des autres n'implique un cadre juridique que dans un but de protection dans la mesure où elle consiste précisément à ne pas imposer de comportement à autrui. Ainsi, le droit n'intervient que pour en...
Y a-t-il un droit effectif à la résistance à l'oppression ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La résistance à l'oppression, entendue communément, renvoie à ces formes d'agissements rétifs, violents ou non, figurés pour la revendication d'un droit légitime dont le retrait ou l'absence est perçu comme oppressant. L'unique détentrice du pouvoir d'influence sur la vigueur du droit étant...
Les ingérences du législateur et du juge dans l'exercice de la liberté d'expression
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Considérée comme une caractéristique des démocraties libérales, la liberté d'expression figure dans de nombreuses sources. Aux termes de l'article 11 de la déclaration de 1789, à laquelle le Conseil Constitutionnel confère valeur constitutionnelle, « la libre communication des pensées et...
Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
La notion de droit politique recouvre diverses réalités qui correspondent plus globalement à deux conceptions opposées mais complémentaires des droits en général, et peut être définie de deux façons différentes qui guideront notre raisonnement. Dans une première conception dite objective, il...
Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le principe d'égalité revêt deux dimensions. Il s'agit aussi bien d'un droit fondamental, que d'une condition d'exercice de tous les droits fondamentaux. Il est à la fois fin et moyen. Le principe de l'égalité suppose l'interdiction de toute discrimination dans notre système juridique....
Sûreté et sécurité
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
« La sûreté est un droit fondamental », énonce Robert Badinter devant le Sénat. En effet, la sûreté constitue la première des libertés publiques, la plus fondamentale. Elle est consacrée à l'article 2 de la DDHC comme droit naturel et imprescriptible de l'homme et a...
En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces « libertés fondamentales » rassemblent les...
Les composantes de la vie privée
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
Les droits de la personnalité appartiennent à tout individu par le fait même qu'il est homme. Par cette définition en résulte le fait que les droits de la personnalité sont, pour la plupart, des droits extra patrimoniaux. Cette notion (des droits de la personnalité) et...
Les pratiques sadomasochistes sont-elles légales ?
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Peut-on - sous certaines conditions - fouetter quelqu'un en toute impunité ? Peut-on lui infliger des marques au fer rouge tout en respectant la loi ? Peut-on lui ôter - momentanément - toute liberté sans enfreindre le droit ? De telles interrogations sont soulevées par...
Les insuffisances de la protection des libertés
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La loi est un instrument de protection des libertés, mais peut être une violation des libertés. Pendant longtemps, le Parlement était regardé comme le protecteur des libertés, mais pouvait les violer, donc il y eut la création du juge constitutionnel qui permettait de remédier partiellement aux...
L'enfant a-t-il des droits ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Tout d'abord, qu'est-ce qu'un enfant ? Etymologiquement « enfant » vient du latin « infans », signifiant « qui ne parle pas ». Aujourd'hui le terme d'enfant est beaucoup plus largement entendu, puisqu'il est défini par l'ONU comme « tout...
La protection des sources des journalistes
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
La protection du secret des sources des journalistes est la « pierre angulaire » de la liberté de la presse dans tout Etat démocratique. Elle s'inscrit dans le cadre de la liberté de communication (article 11 DDHC) et de la liberté d'expression (article 10 DDHC) et fait de la...
Les libertés fondamentales en droit civil
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La fondamentalité des libertés publiques est l'objet d'un débat doctrinal dont Louis Favoreu est l'un des principaux acteurs. Selon lui, certaines libertés sont plus fondamentales que d'autres. Il propose trois conditions pour qu'une liberté soit fondamentale. D'abord qu'elle ait un niveau...
La persistance d'obstacles à la libre expression des sentiments religieux
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Si garantir pleinement la liberté de religion suppose d'assurer le libre exercice des pratiques confessionnelles, la raison commande dit-on de ne pas retenir « une conception hypertrophiée » de la liberté de manifester sa foi. L'article 9, § 2, de la Convention...
Les moyens de preuve face au respect de la vie privée
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Produire des preuves en justice, c'est soumettre des propositions de preuve dans le cadre d'une instance juridictionnelle. La preuve est destinée dans toutes les situations que couvrent le juridique, à démontrer les données de fait et les situations de droit qui lui sont adaptés. En ce...
Le régime juridique de la police administrative vous paraît-il ménager un équilibre satisfaisant entre l'exigence du maintien de l'ordre public et celle de la sauvegarde des libertés individuelles ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Dans un arrêt du 17 août 1917, arrêt Baldy le Conseil d'État avait déclaré que « pour déterminer l'étendue d'un pouvoir de police dans un cas déterminé, il faut tout de suite se rappeler que toute controverse de droit public doit, pour se calquer sur les principes généraux, partir de...
La dignité humaine saisie par le droit
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
Le principe de dignité humaine, aussi fondamental qu'il puisse paraître, a ceci de singulier qu'il se présente dans le discours juridique comme une "jeune vieille idée". C'est en effet un concept assez particulier au sens où même s'il a traversé l'ensemble des réflexions...
Conditions of detention and "other cruel, inhuman or degrading treatments"
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
On March 6, 2006, Alain Grignard, the deputy head of the Brussels police anti-terrorism unit declared on his return from a visit to Guantanamo-Bay with Anne-Marie Lizin, chair of the Belgian Senate: "At the level of detention facilities, it is a model prison, where people are better treated than...
Les sectes et la liberté religieuse
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Pendant les années 1990, les sectes ont occupé le devant de la scène médiatique. Ce dossier a passionné les foules et le gouvernement s'est montré ferme quant aux solutions qu'il comptait y donner. Pourtant, ce sujet reste d'actualité et le problème des sectes n'est toujours pas réglé. La...
"The State of exception" in France and the United Kingdom
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
The concept of state of exception belongs to the legal theory of Carl Schmitt. It is concerned by the state of emergencies based on the sovereign's ability to transcend the rule of law for or at least in the name of the public good. In the United Kingdom and France, the state of exception...
La présomption d'innocence et sa mise en oeuvre (2009)
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
La présomption d'innocence, telle qu'entendue actuellement dans la plupart des pays d'Europe, se fonde sur l'article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, de l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.). En France, elle a été inscrite dès 1789, et ce, dans la Déclaration...
Les prisons face aux libertés publiques
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques ne sont pas définies par nos textes législatifs mais elles sont protégées par ces derniers. En effet, dans un Etat de droit elles constituent des prérogatives reconnues aux citoyens et plus largement à tout individu qui permettent de concrétiser face à la puissance publique...
Synthèse des droits de l'enfant
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Le sort de l'enfance malheureuse dans la société a conduit un certain nombre d'Etats à adopter ces dernières décennies, des textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant et à leur protection, mais subsisterait une difficulté d'application effective de ces textes tant au niveau de...
L'évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
On parle de libertés et de droits fondamentaux pour qualifier les libertés et droits reconnus par la DDHC (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) de 1789, le Préambule de la constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les textes internationaux et communautaires. Ils sont à la...
