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Dissertation en Libertés publiques 241 à 270

322 résultats

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18 déc. 2008

Droit d’asile, droits fondamentaux et justice

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

En règle générale le droit s'applique en des modalités différentes selon le statut des personnes. En droit interne nous pouvons dissocier le régime juridique s'appliquant aux nationaux et le régime juridique s'appliquant aux étrangers. Tous les individus n'ont pas les mêmes droits et une...

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15 déc. 2008

Expertise scientifique et capital militant : le rôle des médecins dans la lutte pour la légalisation de l’avortement, Sandrine Garcia (2005)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Les années 1960 constituent une décennie connaissant de nombreux mouvements sociaux, c'est-à-dire une action collective, une collaboration entre plusieurs agents sociaux, remettant en cause l'ordre établi. Le débat sur l'avortement, qui soulève indirectement la question de l'émancipation de la...

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10 Nov. 2008

Lois mémorielles et droits fondamentaux

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

Récemment, alors qu'il venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz - des « détails de l'histoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait d'éventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement qu'il existait en France un «...

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08 Nov. 2008

Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Une décision arbitraire est une décision « qui n'est pas le résultat d'une règle existante mais le produit d'une volonté libre » . Ainsi, les décisions arbitraires sont le fruit de la simple décision du juge, sans aucune référence à une loi ou à des principes établis selon la morale, ou même dans...

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14 Oct. 2008

La censure au Portugal : objectifs et méthodes

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La censure au Portugal est présente dès l'Inquisition. Cependant, alors que la Constitution de 1911 consacre dans son article 13 la liberté d'expression, le coup d'Etat militaire et ensuite l'arrivée de Salazar au pouvoir font de la censure un élément central. Renforcée sous le régime autoritaire...

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29 Sept. 2008

La Convention européenne des droits de l’homme (1950)

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

C'est donc le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Celle-ci entre en vigueur le 3 septembre 1953 et fonde la protection européenne des droits de l'homme. Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne,...

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24 Sept. 2008

Human rights - Beyond the universalistic / relativistic paradigm: how to promote a common and cultural-sensitive approach ofmoral principles

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

This article underlines the limitations of the relativistic/universalistic paradigm in regard to the human rights qualification. It defends a third path which consists in a genuine intercultural dialogue, taking into account local specificities in order to promote common moral principles. The...

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23 Sept. 2008

Les modes de garantie des libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont les droits fondamentaux garantis tant par le droit interne que par le droit international dont jouit chaque individu. Il peut, par exemple, s'agir de la liberté d'aller et venir, de la liberté de culte, de la liberté d'expression, du droit au respect de sa vie privée...

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03 Sept. 2008

Right to reputation and freedom of speech, a question of balance

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Right to reputation and freedom of speech (from which freedom of press derives) are two rights that have an unusual relation as the strict application of the first one renders impossible the existence of the second, and vice versa. The simultaneous application of these two rights makes it...

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10 août 2008

Conseil d’Etat, arrêt Dehaene du 7 juillet 1950

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le droit de grève, en France, a été difficile à mettre en place notamment pour les fonctionnaires. En effet, pendant une longue période, les fonctionnaires n'eurent pas le droit de faire grève. Ce n'est pas que la loi l'interdisait expréssemment mais cela semblait incompatible avec les nécessités...

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18 juil. 2008

Droits de l'homme : y-a-t-il un droit à la différence ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La différence s'entend comme ce qui donne sa particularité, sa spécificité, sa singularité à un être. La notion de différence a fait l'objet d'une exploitation idéologique: notamment aux travers de l'affirmation « d'un droit à la différence ». Il faut ici, impérativement se détacher de la vision...

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14 juil. 2008

La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, un principe constitutionnel depuis 1994

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans l'ordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social qu'il peut adopter. Pourtant, c'est en droit public qu'il prend une toute autre ampleur car c'est précisément par l'action des...

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06 juil. 2008

L'urgence en droit

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

A l'occasion des ses conclusions sur l'arrêt du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902, Société Immobilière Saint Just, Romieu, commissaire du gouvernement reconnaît que « quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers ». Cette affirmation correspond...

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16 juin 2008

La sécurité constitue-t-elle un droit de l’homme ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Dans le concept de démocratie libérale, les droits de l'homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'Etat. Celui-ci a alors l'obligation de les respecter, non seulement dans l'ordre des buts mais aussi dans l'ordre des moyens. Ainsi, tout être humain...

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02 juin 2008

Peut-on affirmer qu’il existe une hiérarchie entre les droits et libertés garanties aux citoyens français ?

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Partageant les idéaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme des libertés fondamentales, la constitution française de 1958 garantit à chacun l'exercice et la jouissance de droits fondamentaux. Cependant, la question...

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16 mai 2008

Commentaire de texte: « La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen » du 26 août 1789

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé: le 5 mai 1789. La révolution sociale s'est...

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22 avril 2008

Dossier sur l'hospitalisation d’office et les libertés publiques

Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

On a pu assister, récemment, à la multiplication des textes relatifs aux hospitalisations des malades mentaux ; ce qui s'explique notamment par la prise de conscience que ceux-ci sont avant tout des êtres humains, et doivent à ce titre disposer des mêmes droits et libertés que tout autre...

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18 avril 2008

CA Paris 28 mai 1996 « Benetton »

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

La première Chambre de la Cour d'appel de Paris a rendu le 28 mai 1996 un arrêt dit « Benetton » relatif à une campagne publicitaire portant atteinte à la dignité humaine, confirmant ainsi le jugement énoncé par les juges de première instance. En l'espèce la société Benetton avait diffusé par...

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09 avril 2008

La relativité des droits de l’homme : mythe ou réalité ?

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

Pour les révolutionnaires, les droits de l'homme étaient nécessairement universels. Mais cette nécessité était avant tout d'ordre philosophique, même si elle correspondait aussi au rêve d'un avenir meilleur pour l'humanité tout entière. Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est...

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28 Mars 2008

Les libertés fondamentales : signification de la déclaration des droits

Dissertation de 3 pages - Libertés publiques

Introduction générale aux libertés fondamentales offrant une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment "déclarer des droits", dans un premier temps à travers la signification politique puis dans un second temps à travers la signification...

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27 Mars 2008

Le droit au logement opposable

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Dissertation de Droit ayant pour sujet : "Que pensez-vous du droit au logement opposable ?". Elle traite du texte de loi relatif au droit au logement opposable du 5 mars 2007, avec les précédents de cette loi, ses nouveautés par rapport à ce qui avait été fait précédemment ainsi que les critiques...

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25 Mars 2008

La monarchie de juillet et les libertés publiques

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

À la suite des Trois Glorieuses, révolution qui a mis fin à la Restauration et au règne de Charles X, Louis-Philippe, duc d'Orléans, est appelé au trône. Une différence essentielle s'établit immédiatement avec le régime précédent : Louis-Philippe ne tient pas sa légitimité du droit divin mais des...

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18 Mars 2008

Le juge administratif et les libertés publiques

Dissertation de 5 pages - Libertés publiques

Dissertation sur les rapports du juge administratif et les libertés publiques réalisée lors de la troisième année de licence de droit. Elle traite de l'organisation de la juridiction administration : son organisation, ses domaines de compétences et pose finalement la question de savoir si le juge...

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07 Mars 2008

Développement structuré sur la place qu'occupent les libertés publiques en économie

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

[Problématique] L'observation de ces libertés dans l'espace et dans le temps démontre de grandes différences entre les pays et les époques. Leur reconnaissance dépend donc du pouvoir politique en place et du système économique en vigueur. Il est donc essentiel de s'interroger sur la place que les...

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03 Mars 2008

Le terrorisme en droit de l'homme

Dissertation de 26 pages - Libertés publiques

Depuis 1986, mais plus encore depuis les attentats du métro St Michel de 1995, le législateur a encadré les moyens d'action des forces de lutte anti-terroristes. Les événements du 11 septembre ont conduit les démocraties occidentales à adapter leurs législations au terrorisme islamiste. La France...

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21 févr. 2008

Dignité de la personne humaine et liberté individuelle (2008)

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

Le droit est aujourd'hui confronté à de nouvelles questions concernant la protection de l'être humain, de son corps et de sa personne, notamment face à d'éventuelles nouvelles menaces qui n'existaient pas au moment de la rédaction des règles constitutionnelles. Le développement des...

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15 févr. 2008

La troisième république et les libertés

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

On a souvent parlé de la Troisième république comme d'un « âge d'or » des libertés publiques, de par le développement spectaculaire de leur reconnaissance et de leur garantie. En effet, des progrès indéniables ont été faits, notamment en ce qui concerne les libertés et droits fondamentaux....

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05 févr. 2008

Libertés publiques: état d’urgence et droits fondamentaux

Dissertation de 9 pages - Libertés publiques

La gestion des situations de crise passe, dans la plupart des pays démocratiques, par un régime juridique particulier prévu pour un temps déterminé. « L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ou des départements d'outre-mer, soit en cas de péril imminent...

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22 Janv. 2008

La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Dissertation de 15 pages - Libertés publiques

On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d'instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire constitutionnelle :...

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18 Janv. 2008

Les droits fondamentaux dans les démocraties libérales

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L'expérience acquise des régimes politiques a révélé que ceux d'entre eux qui ont aménagé des formes de partage de pouvoirs se sont révélés les plus favorables à un essor des droits fondamentaux. Inversement des systèmes de concentration des pouvoirs produisent l'effet inverse. Ainsi en va-t-il...