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Dissertations en libertés publiques 241 à 270

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331 résultats

30 Janv. 2009
doc

La protection du droit à la différence et son impact sur la cohésion sociale (2009)

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Le concept du droit à la différence est aujourd'hui très à la mode ; il est très souvent invoqué, et ce, dans de nombreux domaines tels que culturels ou sociaux, sans toujours savoir exactement ce qu'il représente. Une étude simple de ses termes nous apprend qu'il s'agit d'un droit,...

27 Janv. 2009
doc

Les droits de la personnalité - émergence diffuse, évolution confuse

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les droits de la personnalité font aujourd'hui partie intégrante de notre paysage juridique, à tel point qu'il semble utile de se rappeler que le Code civil de 1804 les ignorait. Le besoin d'une reconnaissance de ces droits paraît ainsi ne s'être fait sentir qu'en lien avec les évolutions de la...

26 Janv. 2009
doc

La protection des droits fondamentaux (2009)

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La protection des droits fondamentaux est une mission majeure que s'est confiée l'Etat de droit, notamment depuis la Révolution française, mission qui recherche de plus en plus l'effectivité depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale avec la multiplication des sources externes de...

26 Janv. 2009
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Droits « friables » et droits « inaliénables » des personnes hospitalisées sous contrainte

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Dans le célèbre arrêt Tessier de 1942, la Cour de cassation a consacré l'existence de droits des malades. Parce que les personnes souffrant de troubles mentaux restent des êtres humains, il semble normal qu'elles puissent jouir des mêmes droits et libertés qui bénéficient à tout à chacun. Mais,...

22 Janv. 2009
doc

La justice et les discriminations

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Le 1er article de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dit : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » En...

15 Janv. 2009
pdf

Résultats d'interviews avec des acteurs de la presse ivoirienne sur des questions de droits de l'homme et du système universel de protection des droits de l'homme de l'ONU

Dissertation - 24 pages - Libertés publiques

Face aux efforts des organisations de défenses des droits de l'homme dans le monde, et à l'utilité des travaux de consolidation des institutions en Afrique, la promotion et la protection des droits de l'homme, des droits des peuples se heurtent aux difficultés de bonne gouvernance. La...

13 Janv. 2009
doc

Discrimination et conclusion du contrat de travail

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

L'accès au travail est un droit que tout individu possède. Ce droit au travail signifie que toute personne a le pouvoir de s'engager dans un contrat de travail sous certaines conditions légales telles que la capacité à contracter ce contrat. Et pourtant il n'est pas rare qu'un individu constate...

24 déc. 2008
doc

Que penser de la loi américaine de juillet 2008 sur les interceptions de télécommunications ?

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Au cours des trente dernières années, le flux mondial des télécommunications n'a cessé de s'accroître : des communications téléphoniques avec le développement de la technologie mobile aux messages électroniques via internet, les échanges d'informations n'ont jamais été plus nombreux. La...

19 déc. 2008
doc

Réflexion sur la liberté d'expression, ses contours, ses limites

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

La liberté d'opinion est un aspect essentiel de la liberté d'esprit mais elle pose un certain nombre de problèmes, les principes en jeu étant souvent contradictoires. La liberté d'opinion ne peut que varier avec les conceptions et les doctrines ; elle s'avère particulièrement sensible aux...

19 déc. 2008
doc

La place du juge dans la protection des droits fondamentaux

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Au lendemain de la fin de l'Ancien Régime, à l'aube de la proclamation des droits imprescriptibles, le juge était perçu comme une potentielle menace pour les libertés. En effet le « gouvernement des juges » était la crainte toute particulière des penseurs de l'époque, ainsi dans...

18 déc. 2008
doc

Droit d'asile, droits fondamentaux et justice

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

En règle générale le droit s'applique en des modalités différentes selon le statut des personnes. En droit interne nous pouvons dissocier le régime juridique s'appliquant aux nationaux et le régime juridique s'appliquant aux étrangers. Tous les individus n'ont pas les mêmes droits et une...

15 déc. 2008
doc

Expertise scientifique et capital militant : le rôle des médecins dans la lutte pour la légalisation de l'avortement, Sandrine Garcia (2005)

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les années 1960 constituent une décennie connaissant de nombreux mouvements sociaux, c'est-à-dire une action collective, une collaboration entre plusieurs agents sociaux, remettant en cause l'ordre établi. Le débat sur l'avortement, qui soulève indirectement la question de l'émancipation de...

10 Nov. 2008
doc

Lois mémorielles et droits fondamentaux

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

Récemment, alors qu'il venait de réitérer ses propos sur les chambres à gaz - des « détails de l'histoire » -, Jean-Marie Le Pen, interviewé par des journalistes soucieux de savoir comment il appréhendait d'éventuelles nouvelles condamnations, répétait inlassablement qu'il...

08 Nov. 2008
doc

Faut-il encore craindre l'arbitraire du juge pénal ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Une décision arbitraire est une décision « qui n'est pas le résultat d'une règle existante mais le produit d'une volonté libre » . Ainsi, les décisions arbitraires sont le fruit de la simple décision du juge, sans aucune référence à une loi ou à des principes établis selon la...

14 Oct. 2008
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La censure au Portugal : objectifs et méthodes

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La censure au Portugal est présente dès l'Inquisition. Cependant, alors que la Constitution de 1911 consacre dans son article 13 la liberté d'expression, le coup d'Etat militaire et ensuite l'arrivée de Salazar au pouvoir font de la censure un élément central. Renforcée sous le régime autoritaire...

29 Sept. 2008
doc

La Convention européenne des droits de l'homme (1950)

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

C'est donc le 4 novembre 1950 qu'est signée à Rome la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Celle-ci entre en vigueur le 3 septembre 1953 et fonde la protection européenne des droits de l'homme. Si la notion de droits de l'homme est relativement ancienne,...

24 Sept. 2008
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Human rights - Beyond the universalistic / relativistic paradigm: how to promote a common and cultural-sensitive approach ofmoral principles

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

This article underlines the limitations of the relativistic/universalistic paradigm in regard to the human rights qualification. It defends a third path which consists in a genuine intercultural dialogue, taking into account local specificities in order to promote common moral principles. The...

23 Sept. 2008
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Les modes de garantie des libertés publiques

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont les droits fondamentaux garantis tant par le droit interne que par le droit international dont jouit chaque individu. Il peut, par exemple, s'agir de la liberté d'aller et venir, de la liberté de culte, de la liberté d'expression, du droit au respect de sa vie privée...

03 Sept. 2008
doc

Right to reputation and freedom of speech, a question of balance

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Right to reputation and freedom of speech (from which freedom of press derives) are two rights that have an unusual relation as the strict application of the first one renders impossible the existence of the second, and vice versa. The simultaneous application of these two rights makes it...

10 août 2008
doc

Conseil d'Etat, arrêt Dehaene du 7 juillet 1950

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Le droit de grève, en France, a été difficile à mettre en place notamment pour les fonctionnaires. En effet, pendant une longue période, les fonctionnaires n'eurent pas le droit de faire grève. Ce n'est pas que la loi l'interdisait expréssemment mais cela semblait incompatible avec les nécessités...

18 juil. 2008
doc

Droits de l'homme : y-a-t-il un droit à la différence ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La différence s'entend comme ce qui donne sa particularité, sa spécificité, sa singularité à un être. La notion de différence a fait l'objet d'une exploitation idéologique: notamment aux travers de l'affirmation « d'un droit à la différence ». Il faut ici, impérativement se...

14 juil. 2008
doc

La sauvegarde de la dignité de la personne humaine, un principe constitutionnel depuis 1994

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est riche en acceptions, dans l'ordre juridique français, en vertu de la dimension civil, pénal ou social qu'il peut adopter. Pourtant, c'est en droit public qu'il prend une toute autre ampleur car c'est précisément par l'action des...

06 juil. 2008
doc

L'urgence en droit

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

A l'occasion des ses conclusions sur l'arrêt du Tribunal des Conflits du 2 décembre 1902, Société Immobilière Saint Just, Romieu, commissaire du gouvernement reconnaît que « quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'envoyer les pompiers ». Cette...

16 juin 2008
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La sécurité constitue-t-elle un droit de l'homme ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans le concept de démocratie libérale, les droits de l'homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'Etat. Celui-ci a alors l'obligation de les respecter, non seulement dans l'ordre des buts mais aussi dans l'ordre des moyens. Ainsi, tout être humain...

02 juin 2008
doc

Peut-on affirmer qu'il existe une hiérarchie entre les droits et libertés garanties aux citoyens français ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Partageant les idéaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Convention européenne des droits de l'homme des libertés fondamentales, la constitution française de 1958 garantit à chacun l'exercice et la jouissance de droits fondamentaux. Cependant, la question de...

16 mai 2008
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Commentaire de texte: « La déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen » du 26 août 1789

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

Qualifiée de « machine de guerre contre l'Ancien Régime », la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen apparaît également comme le premier texte constitutionnel français. Lors de l'écriture de cette déclaration, la révolution a déjà commencé: le 5 mai 1789. La...

22 avril 2008
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Dossier sur l'hospitalisation d'office et les libertés publiques

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

On a pu assister, récemment, à la multiplication des textes relatifs aux hospitalisations des malades mentaux ; ce qui s'explique notamment par la prise de conscience que ceux-ci sont avant tout des êtres humains, et doivent à ce titre disposer des mêmes droits et libertés que tout autre...

18 avril 2008
doc

CA Paris 28 mai 1996 « Benetton »

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La première Chambre de la Cour d'appel de Paris a rendu le 28 mai 1996 un arrêt dit « Benetton » relatif à une campagne publicitaire portant atteinte à la dignité humaine, confirmant ainsi le jugement énoncé par les juges de première instance. En l'espèce la société Benetton...

09 avril 2008
doc

La relativité des droits de l'homme : mythe ou réalité ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Pour les révolutionnaires, les droits de l'homme étaient nécessairement universels. Mais cette nécessité était avant tout d'ordre philosophique, même si elle correspondait aussi au rêve d'un avenir meilleur pour l'humanité tout entière. Aujourd'hui, l'universalité des droits de l'homme est...

28 Mars 2008
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Les libertés fondamentales : signification de la déclaration des droits

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Introduction générale aux libertés fondamentales offrant une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment "déclarer des droits", dans un premier temps à travers la signification politique puis dans un second temps à travers la signification...