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Dissertations en libertés publiques 181 à 210

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393 résultats

13 Mars 2010
doc

La légalisation de l'euthanasie

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Selon le dictionnaire, le mot euthanasie vient du grec "euthanos" signifiant la "bonne mort". Il était autrefois synonyme de mort calme et sans souffrance, ce terme est aujourd'hui réservé à la pratique qui consiste à hâter la mort d'un malade incurable, dans le dessein d'abréger ses...

12 Mars 2010
doc

Liberté et droit au mariage en droit positif

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le mariage est un acte juridique donnant naissance à la situation d'époux. Il est également une situation juridique créée par l'union d'un homme et d'une femme (article 12 de la CEDH, article 144 du Code civil) en vue de fonder une famille, un foyer. Le droit au mariage, ainsi que la liberté de...

10 Mars 2010
doc

Le droit de mourir

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

S'interroger sur la présence d'un droit de mourir, c'est questionner son existence juridique, mais aussi morale. Si l'euthanasie signifie étymologiquement « bonne mort » (« mort heureuse » de « euthanos »), il faut considérer que le droit de mourir dans la dignité, c'est le droit de vivre...

10 Mars 2010
doc

Dans quelle mesure le droit permet-il et garantit-il la liberté religieuse dans le cadre du principe de laïcité et de l'ordre public ?

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Le droit est l'ensemble des règles qui gouvernent les individus, qui régissent la vie en société et octroient des droits subjectifs aux individus. La religion est un ensemble de croyances qui s'accompagnent souvent d'une morale qui guide le comportement des individus. Si autrefois les deux...

09 Mars 2010
doc

Les sources efficaces du droit des libertés publiques

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques, qui renvoient à l'idée générale de droit de la personne devant être respectés par les pouvoirs, connaissent différentes sources : des sources d'origine interne et des sources d'origine internationale depuis le début du XXe siècle. Il serait donc intéressant de se demander,...

07 Mars 2010
doc

La question de la légalisation de l'euthanasie en France

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Il ne peut être nié aujourd'hui que l'euthanasie est ainsi une réalité sociale que le droit prohibe, sans que ce dernier ne soit vraiment appliqué opérant donc un véritable décalage entre les textes et la réalité. Il y a donc de nombreux risques d'abus à travers des pratiques secrètes et même...

07 Mars 2010
doc

Le droit à la vie - publié le 07/03/2010

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La notion de vie n'a jamais été clairement définie par le droit, mais est déductible des effets de certaines situations juridiques comme la mort et des articles disposant directement de la notion de vie, comme les articles 16 du Code civil, 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 6...

04 Mars 2010
doc

Les enjeux du projet "Identité nationale électronique sécurisée" (INES) en France

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

Face aux risques de terrorisme et à l'immigration qui se sont accrus ces dernières années, l'Etat français a décidé de mettre en place un nouveau moyen de régulation plus sécurisé. Il s'agit d'une nouvelle carte d'identité nationale qui contiendra des données personnelles comme l'empreinte...

04 Mars 2010
doc

Le rôle du juge dans la protection des libertés fondamentales

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Les libertés fondamentales constituent des droits reconnus et protégés par la puissance publique. Il en existe plusieurs générations, la première étant les droits civils et politiques de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. La seconde génération est formée par les droits...

02 Mars 2010
doc

Sécurité et liberté, les grands enjeux politiques

Dissertation - 10 pages - Libertés publiques

"Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l'une ni l'autre", c'est ainsi que Thomas Jefferson, fervent défenseur des droits de l'homme concevait le rapport entre liberté et sécurité. En effet, ce sujet d'actualité, pourtant d'importance non...

26 févr. 2010
doc

Le droit à la mort, le refus et l'évolution du droit à mourir

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

De par sa nature multi dimensionnelle, en ce qu'il pose des questions d'ordre philosophiques, religieuses, psychologiques et transcende par là même le domaine juridique, on peut se demander si le droit à la mort doit être appréhendé par le juriste, s'il appartient au législateur de répondre aux...

26 févr. 2010
doc

Le concept d'aliénation

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Le terme d'aliénation est un terme commun à la langue juridique, à la psychiatrie et à la philosophie. Ces différents contextes dans lesquels s'emploi cette notion donne une certaine relativité sur la manière dont on peut l'entendre. En effet, le sens juridique d'aliénation équivaut à la...

24 févr. 2010
doc

L'histoire des relations entre le droit et la religion

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Si l'objectif de justice est partagé par la règle de droit et par la règle morale, seul le droit peut y satisfaire grâce à son pouvoir de violence légitime. C'est la raison pour laquelle, le droit, qui est un ensemble de règles de conduite s'appliquant aux hommes en société et dont...

18 févr. 2010
doc

Est-il de jurisprudence constante que la liberté est la règle et les restrictions de police sont l'exception ?

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Dans une conclusion sur l'arrêt Baldy du Conseil d'État du 17 août 1917, le commissaire du gouvernement Corneille ressorti le principe selon lequel « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception », la liberté apparait alors comme le principe fondamental régissant la...

17 févr. 2010
doc

Les fondements idéologiques des libertés fondamentales

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

Benjamin Constant fait une distinction entre la liberté au sens des Anciens et la liberté au sens moderne. Pour les Anciens, notamment chez les Grecs, il s'agit essentiellement d'une liberté politique, c'est-à-dire le droit de participer aux affaires de la Cité. Pour les Modernes, il y a une...

16 févr. 2010
doc

Le principe de dignité humaine (2010)

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Depuis 1945, la notion de "dignité humaine" a été au centre d'une grande production juridique, et elle revient depuis peu au centre des débats avec les avancées scientifiques. Mais cette expression est souvent employée avec une signification très vague, ce qui encourage l'usage abusif dont elle...

16 févr. 2010
doc

La protection internationale et interne des libertés fondamentales

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), il s'agit essentiellement d'une protection de nature politique, liée au bon vouloir des États, et donc peu efficace. L'organe le plus connu est la Commission des droits de l'homme. Elle a été créée en 1946, et est composée de 53...

16 févr. 2010
doc

La constitutionnalisation des libertés fondamentales

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

Sous la IIIe République, on se posait la question de savoir si la Déclaration des droits de l'homme de 1789 avait une valeur constitutionnelle. C'est ce que défendait notamment le professeur Hauriou. Sous la IVe République, on se posait la question de savoir si le Préambule de la Constitution...

16 févr. 2010
doc

L'euthanasie en France et ailleurs

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

"Euthanasie" signifie, en grec, une "belle mort" ou une "mort douce". L'euthanasie existe depuis l'Antiquité. C'est pour cela que le serment d'Hippocrate (Ve siècle av. J-C) interdisait déjà l'euthanasie. L'euthanasie dite "active" se définit comme l'acte de tuer délibérément une personne...

16 févr. 2010
doc

L'équilibre sécurité-liberté au regard de la lutte antiterroriste en France depuis 2001

Dissertation - 12 pages - Libertés publiques

En France, il semble que l'enjeu de l'équilibre sécurité/liberté ait été très bien pris en compte. Nous nous pencherons sur la manière dont la France a réussi à maintenir un équilibre entre liberté et sécurité. La France a tout d'abord adopté un dispositif judiciaire spécifique permettant une...

15 févr. 2010
doc

Les insuffisances de la lutte antiterroriste en France au regard du respect des droits de l'Homme

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Face à un édifice de protection des droits aussi abouti sur le plan européen, le système français semble largement perfectible même si celui-ci permet le respect de l'Etat de droit dans la lutte antiterroriste. Tout d'abord, l'architecture de protection des droits en France semble insuffisante au...

14 févr. 2010
doc

Ordre public, moralité publique et dignité humaine

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Longtemps, l'administration s'est contentée d'intervenir dans un domaine purement matériel. Le droit positif reconnaissait la possibilité de défendre un ordre public moral, comme dans le cas de fermeture de maisons clauses, mais uniquement dans la mesure où ces comportements « immoraux »...

12 févr. 2010
doc

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La bioéthique n'est pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. C'est à partir de la bioéthique que l'on va essayer d'élaborer un bio-droit, que le législateur a pour rôle de...

12 févr. 2010
doc

Le droit au respect du secret de la correspondance en France

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

La correspondance est le prolongement naturel du droit à la vie privée. C'est le droit d'échanger confidentiellement avec autrui des pensées ou des sentiments par tout moyen de communication. En France, il n'y a pas de texte de valeur constitutionnelle qui protège la correspondance, mais on peut...

07 févr. 2010
doc

Le droit à l'image du président de la République

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des mœurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher avec le développement de la...

07 févr. 2010
doc

The wearing of burqa in France

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

First, it is important to precise the definition of burqa, the term 'niqab' would rather be used instead since it is the appropriate designation of the garment used in France by the Muslim community. The situation popped up in 1994 in France when some girls wore the veil to school. The...

05 févr. 2010
doc

Le statut juridique de l'enfant à naître

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

La législation sur l'avortement de 1975 continue de déchaîner les passions, notamment sur la nature de l'enfant à naître. Aucune disposition légale ou réglementaire ne précise véritablement le statut juridique de l'embryon. On entend par « enfant à naître », un individu de l'espèce humaine...

31 Janv. 2010
doc

La critique des droits de l'homme

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

L'expression « droits de l'Homme » connaît aujourd'hui un succès universel, comme jamais ce ne fut le cas auparavant. Mais ce succès peut inquiéter, lorsque l'on regarde la réalité quotidienne, qui ne semble guère s'être améliorée par rapport au passé. La renommé de cette notion est le fait des...

30 Janv. 2010
doc

La séparation de l'Eglise et de l'Etat (2010)

Dissertation - 2 pages - Libertés publiques

La liberté de conscience est l'exclusion, le refus de toute contrainte idéologique ou religieuse. Pas de religion obligée. Les derniers conflits récents concernant la question religieuse viennent des tentatives de pression de certains groupes religieux qui prétendent intervenir dans l'espace...

28 Janv. 2010
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Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?

Dissertation - 9 pages - Libertés publiques

Les droits de l'homme sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur. Le "Cylindre de Cyrus", rédigé en 539 avant Jésus-Christ par Cyrus le Grand, fondateur de l'empire perse, qui est souvent considéré...