Le système de la personnalité des lois
Cours - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque franque, la Gaule est peuplée d'éléments hétérogènes (Gallo-romains, Francs, Burgondes, Wisigoths). Cette hétérogénéité s'accroît avec l'expansion du royaume franc sous les Carolingiens (Lombards, Alamans, Bavarois, Saxons, Frissons…). Cette diversité de populations a eu des...
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'état - ordre social et opinion populaire
Cours - 7 pages - Histoire du droit
« Sans le divorce, le mariage serait souvent un supplice cruel, une source d'immoralité et de corruption, plus féconde que le célibat même. » Cette phrase de Cambacérès, issue du rapport à la Convention Nationale sur le IIème projet de Code Civil du 23 Fructidor de l'an II, illustre...
La méthode communautaire
Cours - 16 pages - Histoire du droit
Rattacher l'île d'Albion au vieux continent est depuis longtemps l'objet des débats politiques intérieurs de la Grande Bretagne. Elle est, depuis son entrée en 1973 dans l'Union européenne, tiraillée entre ses velléités hégémoniques au sein de l'Union et son attachement à sa...
Le fédéralisme dans l'histoire allemande
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le fédéralisme désigne un mode de regroupement de collectivités politiques qui tendent à accroître leur solidarité tout en préservant leurs particularismes. Dans le cas de l'Allemagne, c'est une tradition très ancienne, consacrée dès 1157 par la naissance du Saint Empire romain...
La loi selon Portalis
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« [La Révolution] est finie ». C'est en ces termes que N. Bonaparte accompagne la promulgation de la Constitution de l'an VIII établissant le Consulat. En dix ans de Révolution, la France a changé. Lassés de l'ordre quasi-immobile de l'Ancien Régime, les bourgeois et les notables, catalyseurs de...
Les sources non écrites
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le droit trouve ses origines et son fondement à l'ère de l'empire romain, et de la Gaule romaine. En France, l'organisation du droit progressait alors de manière anarchique durant l'époque de l'ancien droit, puisque l'influence venait à la fois du droit romain, et des coutumes d'influence...
Le droit des personnes - publié le 19/05/2010
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Droit au respect de la vie privée (art 9civ) : recouvre domaine identité, vie familiale, sentimentale, conjugale ou extra conjugale, santé domicile, sexe, religion... controverse pour vie professionnelle, argent, patrimoine... Il y a atteinte à la vie privée si pas consentement de la personne...
La souveraineté de la loi
Cours - 4 pages - Histoire du droit
« Un républicain dépend-il de quelque chose ? De la loi. Et de quoi encore ? De la loi. Mais que reconnaît-il au dessus de lui ? La loi. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? Toujours la loi, rien que la loi, et jamais autre chose ». Cette citation du catéchisme républicain à...
Le droit romain postclassique
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Le droit romain postclassique correspond à la dernière période de l'histoire de Rome, appelée Bas-Empire ou Antiquité tardive, qui s'étend de l'avènement de Dioclétien à la mort de Justinien (284-565). Cette période est marquée par le triomphe de l'absolutisme impérial dans le domaine politique....
Droit civil : définitions, finalités, institutions, etc
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Le droit objectif peut se définir comme un ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des Hommes dans la société. C'est une règle de jeu de vie dans la société. Si c'est pas respecté = sanctions = contraintes venant de l'autorité publique Si on parle de droit...
Le Tribunal de Cassation et la Cour de Cassation de 1790 à 1837
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Au XVIIIème siècle, les Français louent un véritable culte à la loi. À l'heure de régénérer la société, contre la coutume qui conserve, la loi est l'instrument de l'innovation. Parée de toutes les vertus, la loi paraît infaillible car elle exprime la « volonté générale » qui ne peut...
Le droit des modernes : l'affirmation des droits individuels
Cours - 11 pages - Histoire du droit
Le droit moderne apparaît comme un processus de réappropriation de la règle par l'individu. Ce droit moderne ne dit rien du bien, de la valeur de l'action mais se contente de poser des limites formelles à celle-ci. Le droit des modernes n'est plus ordre mais système de normes. Le droit moderne se...
Les positivismes juridiques
Cours - 10 pages - Histoire du droit
Au sens large, on peut entendre par positivisme une doctrine qui considère le droit existant comme correspondant pour l'essentiel aux besoins de la société telle qu'elle fonctionne et comme un droit qui, soit par la loi, soit par la jurisprudence, s'adapte correctement à son évolution. Dans cette...
Les sources de l'obligation en droit romain
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Les Romains ont évolué dans la classification des obligations. Au départ, la classification se faisait en fonction du point de vue du lien entre le créancier et le débiteur et c'est Gaius dans ses institutes qui va finalement imposer un classement du point de vue de la source des obligations...
Les sources du droit judiciaire - publié le 03/04/2010
Cours - 8 pages - Histoire du droit
A priori, la procédure civile renvoie surtout à des règles nationales (qui diffèrent d'un État à l'autre). En droit international privé, on considère que même si le litige est international, le juge applique sa procédure nationale. La procédure reste un bastion de la souveraineté étatique. Il y a...
La jurisprudence : source officieuse du droit
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Il ne suffit pas d'une décision pour créer de la jurisprudence. Il faut au contraire, que dans le même contentieux, les juges aient élaboré une solution qu'ils réaffirment à plusieurs reprises, constituant ainsi une jurisprudence constante. La rupture par les juges avec une solution précédemment...
Droits extrapatrimonial
Cours - 1 pages - Histoire du droit
Document: Les principaux articles nécessaires pour l'étude du droit de la famille en 1ere année de droit (2 pages) Extrait: CODE CIVIL - 63 = Publication des bans - 74 = Célébration du mariage dans commune du lieu de résidence (d'au moins 1 mois) - 75 al.2 = Mariage in extremis...
Les raisonnements juridiques et les méthodes d'interprétation
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La compréhension du droit qui conditionne sa connaissance implique le recours aux sciences auxiliaires du droit, comme l'histoire du droit, le droit comparé, ou encore la sociologie juridique qui a pour objet l'analyse des phénomènes juridiques considérés comme des faits sociaux. Mais...
La fiducie : formation, exécution et extinction du contrat
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La fiducie est un mécanisme juridique qui est encore peu utilisé dans la pratique du droit français. La fiducie a été adaptée au droit français par une loi du 19/02/2007 qui a été modifiée plusieurs fois. Le dispositif est opérationnel depuis l'été 2009. L'objectif est d'isoler son...
La souveraineté - XIVe-XVIe siècle
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Jusqu'au début du XVIe siècle, c'est à partir de la notion d'imperium qu'est appréhendée la souveraineté, ce faisceau de prérogatives conquises ou reconquises par le roi comme monarque indépendant. Pour assurer son unité et sa conservation, un corps politique requiert un pouvoir suprême. « La...
Le système judiciaire français : divisions du droit et évolution du droit civil
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Il occupe une place à part car il apparaît comme la matrice de nombreuses branches du droit qui lui emprunte leurs concepts fondamentaux. Le droit civil est le droit commun, c'est-à-dire celui qui a vocation à régir les rapports des individus entre eux, à défaut de règles spéciales relevant...
Le droit d'action
Cours - 3 pages - Histoire du droit
L'accès à la justice correspond à un service public organisé par l'Etat, il y a donc un monopole étatique. L'Etat confie la gestion de ce service public au ministère de la Justice à Paris Place Vendôme. Ce ministère peut aussi être appelé la chancellerie. Le terme "chancellerie" était utilisé...
L'application de la loi dans le temps et dans l'espace
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La loi française ne s'applique pas d'une manière uniforme sur l'ensemble du territoire. Tout d'abord, un élément d'extranéité peut perturber son application. D'autre part, le législateur peut limiter l'application d'une loi à certaines parties du territoire. Le développement des relations...
Les sources écrites et non écrites du droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Quand on parle de source du droit, on se demande quelle est l'autorité qui crée la règle de droit, c´est-à-dire quelle est l'origine de la règle de droit. Une première distinction peut être faite entre les sources internes et les sources internationales. Chaque État est souverain donc les...
Les sources des droits subjectifs - l'acte et le fait juridique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le droit reconnait aux individus des prérogatives. Ce sont les droits individuels ou droits subjectifs. On les appelle "droits subjectifs", car ce sont des droits reconnus au sujet de droit et ces droits subjectifs sont multiples et variés (droits sur les biens, droits de la famille, etc.)...
Histoire du droit des obligations, du droit romain à la Révolution
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations est d'une part le système majeur d'organisation et de régulation des échanges entre personnes, qu'ils soient positifs (exemple du contrat de vente) ou négatifs (problème de la responsabilité civile). À ce titre ce droit est central dans la vie quotidienne. Il...
L'instruction des requêtes
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Le juge peut prendre des mesures de nature juridictionnelle, mais il prend aussi des mesures d'administration de la justice. Il n'y a pas de recours possible contre ces dernières. On parle de "procédure inquisitoriale". Le juge aurait pu retenir le mode du procès civil, mais il a retenu la...
Les actions contentieuses
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Le président du Conseil d'État, La Ferrière, va énoncer quatre branches du contentieux. Cette classification a été critiquée depuis longtemps par un groupe de juristes qui énoncent que les actions se séparent en deux. En effet, dans un procès, il n'y a que deux grandes questions : le contentieux...
La demande en justice
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La demande est l'axe sur lequel va se tourner le procès. Le requérant fait exister le procès, institue des personnes comme défendeurs à ce procès et en exclut les autres (tiers) et en délimite le champ de la contestation. Si le demandeur est l'administration, on parle de la jurisprudence préfet...
L'introduction de la requête
Cours - 7 pages - Histoire du droit
Pour saisir le juge, il faut remplir une condition négative : il ne faut pas avoir renoncé à la saisine. La capacité est l'aptitude légale à agir et il existe deux éléments : la capacité de jouissance et d'exercice. Pour les étrangers, ils sont capables en France si seulement il possède la...
