Histoire du droit des obligations

Laurie A.

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Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté.
Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101 jusqu'à 1369-11.
4e titre dédié aux engagements qui se forment sans convention. 1370-1386 > Obligations contractuelles, délictuelles et quasi délictuelles.
Loi du 19 mai 1998 titre 4 bis relatif à la responsabilité des produits défectueux.
Nombreux reproches. Apporte de la confusion là où au contraire tout devait être simple voire limpide.
Ne définissait pas le terme d'obligations.
Se référer aux travaux préparatoires du Code civil.
Discours prononcé le 7 pluviôse an 12, par Bigot de Préameneu qui met en évidence ce que les rédacteurs du Code civil entendaient par le terme d'obligations.
Pensaient que ce terme allait de soi et qu'il n'était pas important de l'intégrer dans le Code civil. Selon B une obligation est un lien de droit par lequel nous sommes tenus nécessairement de payer qch à qqn conformément au droit de notre cité (...)

Sommaire

Introduction

I) L'apparition du terme d'obligation
II) Les prémices du droit des obligations

PREMIERE PARTIE : LE DROIT DES OBLIGATIONS A ROME

Chapitre 1. Les obligations contractuelles

I) Les différentes formes de contrat
II) Les éléments communs au contrat
III) Les quasi-contrats
IV) La fin de l'obligation contractuelle

Chapitre 2. Les délits

I) Le vol ou "furtum"
II) L'iniuria ou l'injure
III) Le "damnum iniuria datum"
IV) Les quasi-délits

DEUXIEME PARTIE : LES OBLIGATIONS A L'EPOQUE MEDIEVALE ET SOUS L'ANCIEN REGIME

Chapitre 1. Les délits

I) La responsabilité de l'époque franque à l'époque féodale
II) La responsabilité à l'époque romano coutumière
III) La reconnaissance du principe de responsabilité

Chapitre 2. L'exécution forcée des obligations

I) Exécution forcée sur la personne
II) Exécution sur les biens

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Extraits

[...] A donne mandat à B d'agir en justice contre C afin d'obtenir le remboursement de la somme due par C à A. à l'issue de cette action en justice, B conservera la somme obtenue de C. Avantage pour le mandataire car cession de créance dans laquelle il n'est pas besoin d'obtenir l'autorisation du débiteur C. Dans cette hypothèse on renforce la position du mandataire par différentes mesures. On va notamment à travers deux constitutions prises sous l'empereur Gordien II, l'une de 240 et l'autre de 243, mettre en place des protections plus efficaces du mandataire. [...]

[...] De plus, cette systématisation des obligations suivant ce mode de raisonnement va évoluer au fil du temps. On va en effet passer d'une distinction binaire à une division en trois parties puis à une division en 4 parties pour aboutir à une division actuel en deux parties, elles mêmes subdivisées. La classification bipartite : la distinction entre les contrats et les délits Présentation de la classification Le premier juriste à utiliser la source de l'obligation comme mode de classification est Gaius. [...]

[...] Portent sur : - modalités d'exercice de l'obligation de restituer (contrat de mutuum, remise d'une chose, contre la remise d'une autre de mm nature, de mm quantité.) dans tous les autres c'est la chose mm transmise qui doit être restituée. Il n'y a pas de remise par équivalence. - Divergences sur la manière dont la remise sera effectuée et sur les droits qui découlent de cette remise. Si le transfert du bien se fait par une tradition, ce mm transfert dans le cadre d'une fiducie relève de la mancipation ou de la cession en justice. Ces actes sont différents mais conséquences similaires, notamment celui à qui la chose est remise devient le propriétaire de la chose. [...]

[...] Il a alors évolué au cours des différentes périodes du droit romain. Ainsi les intérêts publics ne doivent pas dépasser 12% par an. Puis ramenés à par an au 1er siècle, puis qui sont fixés par Justinien en fonction de la qualité des personnes. Ainsi si on est face à des paysans, on ne peut pas aller au delà de 4%. Si l'emprunteur est commerçant, le taux est de et s'il s'agit d'un citoyen ordinaire, le taux est de 6%. [...]

[...] - Un indu, Soit une prestation réalisé à tord. Et qui découle de 3 situations différentes : o Le créancier de l'indu à réalisé une obligation qui n'existait pas dés le début, C'est l'hypothèse de la réalisation d'un contrat nul. o Le créancier exécute une obligation, mais qui était éteinte au moment de son exécution, o L'obligation réalisé à tord, a été causé par une erreur sur la personne, Le débiteur pense être le véritable débiteur de l'obligation, alors que c'est une autre personne, mais exécute tout de même l'obligation. [...]

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