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Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité, libéré depuis la fin de la guerre froide des querelles...
On verra dans une première partie, que le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence au dommage, condition pourtant essentielle de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat en droit international; dans une deuxième partie, que ce projet tente d'instituer un 'ordre public...
Le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont...
La mer est traditionnellement un lieu d'échange et d'affrontement. Elle a toujours eu une importance économique et stratégique pour les Etats. Cela explique l'importance des enjeux juridiques s'attachant à la gestion de cet espace. Définition du droit de la mer : « corps de...
La notion de « sources » du droit international est issue de la doctrine, qui l'a créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la « théorie des sources » du droit international (DI) au début...
We'll see that a mediate position can be found between what Donnelly has identified as radical cultural relativism (a) and radical universalism (b). Thus, it seems that a cross-cultural consensus can be found on the universality of some basic rights contained in the UDHR, whereas some other...
La question de compétence est une question de rattachement : chercher le tribunal compétent, c'est rechercher aux juridictions de quel Etat on peut rattacher le litige. En matière de compétence, ce qui prime, c'est la commodité des parties, si bien que différents tribunaux pourront être...
La notion de contravention essentielle est un concept fondamental de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'étude s'avère précieuse pour mieux saisir la philosophie générale de la Convention, et la cohérence de ses dispositions. C'est notamment elle qui...
Comparaison de la Cour Internationale de Justice (CIJ) et de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Proches par leurs attributs classiques de juridictions internationales, la CIJ et la CJCE divergent par leur cadre de compétence, spécifique à leur mission (I). De fait, l'autorité...
Quarante ans après sa naissance, le droit du développement a-t-il fait la preuve de son impuissance à s'imposer au droit international économique ? Le droit relatif au développement est double : Droit orienté par des visées morales et politiques, le droit au développement,...
Peut-on penser que le principe d'autonomie va permettre d'éluder le problème du droit applicable ? On peut penser que, si la loi d'autonomie est une solution au règlement des rapports commerciaux dans la mesure où elle désigne le droit applicable (I), elle connaît une application difficile...
Le concept de souveraineté a été formé au XVIIè siècle afin de légitimer le pouvoir politique. Du XVIIè au XXè siècle, la notion de respect de l'intégrité territoriale et le droit de faire la guerre à un autre Etat constituaient les principaux attributs de la souveraineté. En outre, le nombre...
Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui ne peuvent ni en adresser la force ni la rigueur. " Charles de Secondat Montesquieu, L'esprit des Lois, Livre XI, Ch. III, 127 (1748). " If the interpretation of laws is evil, their obscurity,...
In the modern scenario, the protection of human rights has found its rightful place in international law. It has been a revolutionary reform, as it had no significant place a few decades ago. The international law applicable to armed conflicts (also called international humanitarian law) and the...
La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les objectivistes...
Contrairement à l'ordre juridique interne, ou l'Etat concentre dans ses mains l'emploi de la force, l'ordre international ne connait pas de système analogue. Ce fait découle de la souveraineté même des sujets qui la composent. C'est cette spécificité qui complique considérablement le...
La liberté d'action de l'Etat ne peut à l'évidence pas ne pas connaître d'entrave. C'est pourquoi, si la souveraineté de l'Etat constitue le fondement premier du DIP qui irrigue les relations internationales contemporaines (I), son exercice peut être en droit limité par la communauté...
Incontestablement, personne ne songe aujourd'hui sérieusement à s'opposer au développent des droits de l'homme. En effet, toute réunion internationale ou toute crise politique est l'occasion pour les gouvernements de réaffirmer solennellement leur attachement aux principes de liberté, d'égalité,...
Si l'Etat demeure encore l'entité essentielle de la société internationale, disposant de sa souveraineté, la suprématie des normes internationales sur les normes internes s'est affirmée, à tel point que l'action de certaines institutions internationales tend à limiter, du moins encadrer, la...
