Consultez plus de 44123 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit international 751 à 768

Filtrer par :

Effacer les filtres

768 résultats

21 févr. 2002
doc

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité, libéré depuis la fin de la guerre...

21 févr. 2002
doc

Le projet d'articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats...

Dissertation - 6 pages - Droit international

On verra dans une première partie, que le projet de la CDI ne fait pas explicitement référence au dommage, condition pourtant essentielle de la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat en droit international; dans une deuxième partie, que ce projet tente d'instituer un 'ordre...

12 févr. 2002
doc

La frontière en droit international public

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le problème de la reconnaissance et de la délimitation de la frontière est de première importance dans le droit international public. On définit habituellement la frontière comme la ligne terrestre et maritime de séparation de compétence entre deux Etats, sachant que les frontières sont...

28 Janv. 2002
doc

Le droit de la mer : enjeux et caractéristiques

Dissertation - 5 pages - Droit international

La mer est traditionnellement un lieu d'échange et d'affrontement. Elle a toujours eu une importance économique et stratégique pour les Etats. Cela explique l'importance des enjeux juridiques s'attachant à la gestion de cet espace. Définition du droit de la mer :...

23 Janv. 2002
doc

Quelles sont les sources du droit international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La notion de « sources » du droit international est issue de la doctrine, qui l'a créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la « théorie des sources » du droit international (DI) au...

16 Nov. 2001
doc

Human Rights and Universality

Dissertation - 13 pages - Droit international

We'll see that a mediate position can be found between what Donnelly has identified as radical cultural relativism (a) and radical universalism (b). Thus, it seems that a cross-cultural consensus can be found on the universality of some basic rights contained in the UDHR, whereas some other...

10 Oct. 2001
doc

La Convention de Bruxelles et le choix de la juridiction compétente

Dissertation - 6 pages - Droit international

La question de compétence est une question de rattachement : chercher le tribunal compétent, c'est rechercher aux juridictions de quel Etat on peut rattacher le litige. En matière de compétence, ce qui prime, c'est la commodité des parties, si bien que différents tribunaux pourront...

16 juin 2001
doc

La notion de contravention essentielle

Dissertation - 10 pages - Droit international

La notion de contravention essentielle est un concept fondamental de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM), dont l'étude s'avère précieuse pour mieux saisir la philosophie générale de la Convention, et la cohérence de ses dispositions. C'est...

15 Janv. 2001
doc

Comparaison de la CIJ et de la CJCE

Dissertation - 4 pages - Droit international

Comparaison de la Cour Internationale de Justice (CIJ) et de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE). Proches par leurs attributs classiques de juridictions internationales, la CIJ et la CJCE divergent par leur cadre de compétence, spécifique à leur mission (I). De fait,...

12 déc. 2000
doc

Le droit du développement a-t-il encore un sens ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Quarante ans après sa naissance, le droit du développement a-t-il fait la preuve de son impuissance à s'imposer au droit international économique ? Le droit relatif au développement est double : Droit orienté par des visées morales et politiques, le droit au développement,...

24 Nov. 2000
doc

La loi d'autonomie convient-elle au contrat international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Peut-on penser que le principe d'autonomie va permettre d'éluder le problème du droit applicable ? On peut penser que, si la loi d'autonomie est une solution au règlement des rapports commerciaux dans la mesure où elle désigne le droit applicable (I), elle connaît une...

13 Oct. 2000
doc

Souveraineté des Etats

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le concept de souveraineté a été formé au XVIIè siècle afin de légitimer le pouvoir politique. Du XVIIè au XXè siècle, la notion de respect de l'intégrité territoriale et le droit de faire la guerre à un autre Etat constituaient les principaux attributs de la souveraineté. En outre, le nombre...

11 Oct. 2000
doc

The Relationship between international law of human rights and international law applicable to armed conflict

Dissertation - 9 pages - Droit international

In the modern scenario, the protection of human rights has found its rightful place in international law. It has been a revolutionary reform, as it had no significant place a few decades ago. The international law applicable to armed conflicts (also called international humanitarian law) and the...

11 Oct. 2000
doc

L'individu est-il sujet de droit international ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les...

11 Oct. 2000
doc

Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force

Dissertation - 13 pages - Droit international

Contrairement à l'ordre juridique interne, ou l'Etat concentre dans ses mains l'emploi de la force, l'ordre international ne connait pas de système analogue. Ce fait découle de la souveraineté même des sujets qui la composent. C'est cette spécificité qui complique...

11 Oct. 2000
doc

La notion de souveraineté de l'Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

La liberté d'action de l'Etat ne peut à l'évidence pas ne pas connaître d'entrave. C'est pourquoi, si la souveraineté de l'Etat constitue le fondement premier du DIP qui irrigue les relations internationales contemporaines (I), son exercice peut être en droit limité par la...

10 Sept. 2000
doc

Les droits de l'homme : une idéologie ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Incontestablement, personne ne songe aujourd'hui sérieusement à s'opposer au développent des droits de l'homme. En effet, toute réunion internationale ou toute crise politique est l'occasion pour les gouvernements de réaffirmer solennellement leur attachement aux principes de...

10 Mars 2000
doc

Y a-t-il des pouvoirs au dessus des Etats ?

Dissertation - 12 pages - Droit international

Si l'Etat demeure encore l'entité essentielle de la société internationale, disposant de sa souveraineté, la suprématie des normes internationales sur les normes internes s'est affirmée, à tel point que l'action de certaines institutions internationales tend à limiter, du moins...