Consultez plus de 49630 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Dissertations en droit international 691 à 720

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

900 résultats

27 déc. 2007
doc

La justice pénale internationale et les crimes internationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, de blessés, de prisonniers de guerre, exécutions de masse : ce sont les atrocités à l'égard desquelles la communauté internationale, qui peine à trouver des réponses préventives efficaces, a progressivement élaboré des...

25 déc. 2007
doc

Les ruptures entre les systèmes du GATT 47 et de l'OMC en matière de règlement des différends

Dissertation - 11 pages - Droit international

« L'objectif premier des procédures de règlement des différends n'est pas de décider qui a tort et qui a raison, ni d'établir la responsabilité d'un Etat, mais de faire en sorte que les violations, même importantes, ne soient que temporaires et puissent cesser le plus rapidement possible ». Cette...

22 déc. 2007
doc

Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?

Dissertation - 4 pages - Droit international

Pour Hans Kelsen, l'Etat est un ordre juridique de contrainte. En droit international, trois caractéristiques sont nécessaires pour qualifier un Etat. Ainsi un Etat est composé d'un territoire, d'une population et d'une autorité qui exerce un pouvoir effectif sur les deux précédents (Avis n°1 de...

19 déc. 2007
doc

Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)

Dissertation - 9 pages - Droit international

L'année 2006 a été marquée par l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation, qui ne devait pas modifier le droit international privé et y a pourtant apporté certains changements significatifs. De son côté, la Cour de cassation a de nouveau admis le...

19 déc. 2007
doc

Droit international privé : panorama 2005

Dissertation - 10 pages - Droit international

Outre l'enrichissement des sources du droit avec la reconnaissance de l'application directe de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant, l'année 2005 a été marquée par la clarification de certaines solutions des conflits de lois : notamment, le statut de la loi...

14 déc. 2007
doc

Quelle influence de la mondialisation sur le droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit international

La mondialisation est un des phénomènes les plus incontournables des dernières décennies car elle est visible partout : aussi bien au niveau culturel qu'économique et politique. Des millions de Français la vive chaque jour en lisant le journal ou plus tragiquement parfois, en étant licencié de...

12 déc. 2007
doc

La définition du droit dérivé international et ses effets juridiques

Dissertation - 12 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des sujets incontournables du droit international, dotés de la capacité internationale. En tant que telles, elles adoptent des actes unilatéraux. On entend par là l'acte imputable à un sujet du droit international. En tant qu'organisation internationale,...

12 déc. 2007
doc

Les Révisions à la Charte

Dissertation - 13 pages - Droit international

Sur l'existence d'une distinction juridique entre « amendement » et « révision ». Il existe un débat sur ce sujet. Les partisans de la distinction considèrent que la révision est différente de l'amendement du fait de l'ampleur des modifications impliquées. A l'opposé, certains mettent en relief...

12 déc. 2007
doc

Les mesures coercitives du chapitre VII

Dissertation - 14 pages - Droit international

« Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou...

09 déc. 2007
doc

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 09/12/2007

Dissertation - 4 pages - Droit international

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée Trias Politica (...)

07 déc. 2007
doc

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le schéma classique de mise en oeuvre de la responsabilité suppose que le sujet de droit international qui a subi un dommage (Etat ou organisation internationale) adresse une réclamation à celui auquel le fait internationalement illicite peut être attribué dès lors qu'existe un lien de...

07 déc. 2007
doc

Les fondements politiques et juridiques des organisations internationales

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d'être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu'elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas que leur rôle soit...

07 déc. 2007
doc

Les compétences internationales de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit international

On peut définir la notion de compétence internationale de l'Etat de l'Etat comme un « pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat (…) de connaître une affaire, de prendre une décision, de régler un différend » . En règle générale, toute compétence peut...

06 déc. 2007
doc

Les sources subsidiaires du droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

L'article 38 du statut de la Cour international de justice (CIJ) livre une liste des sources classiques du droit international. Le statut de la CIJ est inclus dans la Charte des Nations Unies et a donc la même valeur juridique obligatoire. Cet article dispose que: « La Cour (…) applique :...

06 déc. 2007
doc

Le principe de l'interdiction du recours à la force armée en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècles, les Etats apprécient librement l'opportunité de son déclenchement ils sont seuls juges des buts (politiques ou juridiques) qu'ils désirent atteindre grâce au recours à la force armée....

06 déc. 2007
doc

Le règlement pacifique des différends internationaux dans le cadre étatique

Dissertation - 4 pages - Droit international

A l'époque contemporaine, l'interdiction de l'emploi de la force dans les relations internationales est hissée au niveau d'une norme impérative de valeur très large. Parallèlement, l'obligation de résoudre les conflits par des moyens pacifiques, qui en est le corollaire, acquiert le même...

06 déc. 2007
doc

Les normes impératives de jus cogens

Dissertation - 4 pages - Droit international

Aux termes de l'article 53 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités : « Est nul tout traité qui, au moment de sa conclusion, est en conflit avec une norme impérative du droit international général. Aux fins de la présente convention, une norme impérative du droit...

06 déc. 2007
doc

La réglementation juridique internationale des espaces maritimes

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les géographes définissent la mer comme l'ensemble des espaces d'eau salée. Cette définition tient compte exclusivement des caractères physiques de l'eau de mer, alors que la définition tient compte exclusivement des caractères physiques de l'eau de mer, alors que la définition juridique inclut...

06 déc. 2007
doc

Le juge administratif face aux normes internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

En 1879, Louis Renault écrivait dans son Introduction à l'étude du droit international : « certaines règles de droit public peuvent être mises à exécution par les tribunaux des différents Etats. Mais il n'en est ainsi que dans des cas assez rares. » L'environnement juridique a depuis beaucoup...

06 déc. 2007
doc

Les firmes multinationales acteurs secondaires des relations internationales

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les relations internationales ne se limitent pas aux aspects politiques ou diplomatiques : elles ont également une dimension économique qui se manifeste par l'existence des firmes ou sociétés multinationales, un phénomène caractéristique de l'expansion du capitalisme international. Leur rôle dans...

06 déc. 2007
doc

Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public

Dissertation - 4 pages - Droit international

Historiquement, le droit international s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision globale du monde, il a en effet été étroitement lié aux conflits armés. De nombreux auteurs retiennent (encore) une définition étroite du droit...

03 déc. 2007
doc

Des limites à la liberté contractuelle des Etats à l'idée d'un ordre public international

Dissertation - 5 pages - Droit international

Juridiquement, l'indépendance est le critère de la souveraineté d'un Etat : les Etats tiers ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires d'un Etat souverain. Cependant cette souveraineté étatique ne signifie pas une liberté totale pour l'Etat souverain d'agir seulement en fonction de ses intérêts,...

28 Nov. 2007
doc

Les principes généraux du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le traité CE ne contient pas de référence générale aux principes généraux du droit communautaire à l'exception de l'article 288 qui fonde la responsabilité extra contractuelle de la Communauté sur les principes généraux communs aux Etats membres. C'est la jurisprudence de la Cour qui a donné...

28 Nov. 2007
doc

La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

La problématique des compétences communautaires est dominée par la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres. La question clef est celle de la détermination de la portée du transfert de compétences opéré par les traités au profit d la Communauté Le système des...

28 Nov. 2007
doc

La mise en oeuvre du droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit international

La mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres revêt une importance capitale. En effet, la Communauté ne dispose pas de compétences nécessaires à la mise ne œuvre directement du droit communautaire au sein des Etats membres. Certes, sur le plan normatif, le Conseil, ou la...

28 Nov. 2007
doc

La nature juridique de l'union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

La question de la nature juridique de l'Union est une question existentielle du droit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n'ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait pas croire...

28 Nov. 2007
doc

L'adhésion à l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit international

A l'origine, les Communautés étaient composées de 6 Etats membres. Mais elles avaient vocation à s'étendre au-delà du cercle des membres originaires. L'élargissement des Communautés se fait en suivant une procédure spécifique établie par les traités. Cette procédure a été modifiée à Maastricht,...

28 Nov. 2007
doc

Les actes unilatéraux des Etats en droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les actes unilatéraux constituent aujourd'hui une source importante du droit international public. Ils ne figurent pas, toutefois, dans l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Il existe deux catégories d'actes unilatéraux : les actes unilatéraux des Etats et...

28 Nov. 2007
doc

La protection des personnes physiques en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend invocable...

28 Nov. 2007
doc

Le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de Sécurité

Dissertation - 5 pages - Droit international

Au terme de l'article 230 du traité instaurant la C.E.E., la C.J.C.E., organe juridictionnel, contrôle la légalité des actes du Conseil et de la Commission autres que les recommandations ou avis. L'Union et les Communautés européennes sont donc dotées d'un organe spécifique, compétent pour...