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Dissertations en droit international 691 à 720

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805 résultats

08 Mars 2007
doc

La lutte contre le terrorisme, une lutte pour les droits de l'homme

Dissertation - 9 pages - Droit international

« Nous avons eu le tort de boxer selon les règles du Marquis de Queensberry. Avec ces gens-là (les terroristes), on ne peut pas ». Ces propos inquiétants du président de la Commission sur le renseignement de la Chambre des Représentants, le républicain Porter Goss reflète bien...

08 Mars 2007
doc

La peine de Mort et le droit international

Dissertation - 9 pages - Droit international

La question de la peine de mort n'a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d'abord, d'un point de vue purement formel, il s'agissait d'une question relevant de l'ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer leur...

08 Mars 2007
doc

La présence miliaire française en Afrique

Dissertation - 5 pages - Droit international

A un relatif désintérêt pour l'Afrique sub-saharienne au sortir de la guerre froide a succédé, depuis le début de la décennie 2000, un réinvestissement notable de la part des puissances extérieures au continent. Les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde y déploient une activité croissante. Les causes en...

08 Mars 2007
doc

Histoire et statut de la Cour pénale internationale

Dissertation - 16 pages - Droit international

Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en...

08 Mars 2007
doc

La limitation du recours à la force dans les relations internationales

Dissertation - 4 pages - Droit international

Bien que considéré comme un attribut essentiel de la souveraineté de l'Etat par le droit international classique, le recours discrétionnaire à la force a très tôt fait l'objet de tentatives de limitation. Celles-ci ont commencé à revêtir un caractère positif au XIXe siècle, avant de s'épanouir au...

28 févr. 2007
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Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme

Dissertation - 11 pages - Droit international

Les gouvernements qui participent à la lutte contre le terrorisme doivent décider, si celle-ci fournit une occasion de réaffirmer les principes inhérents aux droits humains ou, au contraire, une nouvelle raison de les ignorer. Ils doivent décider si le moment est venu d'adhérer à des valeurs...

27 févr. 2007
doc

Droit international public. La nature souveraine des Etats

Dissertation - 7 pages - Droit international

« La mise de la guerre « hors la loi », entreprise une première fois sans succès dans l'entre deux guerres sur la base du pacte Briand-Kellog, a en principe été consolidée par l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales, affirmée à l'article 2...

26 févr. 2007
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Les obstacles tarifaires et non tarifaires

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme le précise l'article XXVIIIbis du Gatt 1994 : « les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce ». Du point de vue économique, la...

23 févr. 2007
doc

Droit d'ingérence et souveraineté de l'Etat

Dissertation - 7 pages - Droit international

Notion qui a fait florès depuis la fin des années 1980, le « droit d'ingérence » demeure controversé. Ses promoteurs le présentent comme un principe révolutionnant l'ordre mondial. La revue « Le Débat », en 1991, titrait ainsi « Le droit d'ingérence :...

23 févr. 2007
doc

Le rôle de la Cour Internationale de Justice dans la formulation du droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Cour Internationale de Justice (CIJ) est la juridiction permanente à compétence générale dont la création est décidée à l'issue de la seconde guerre mondiale. Son statut se voit annexé à la Charte des Nations Unies établie par la Conférence de San Francisco (avril-juin 1945), la CIJ...

21 févr. 2007
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La coutume internationale

Dissertation - 3 pages - Droit international

Avant d'être codifié par la convention de Vienne du 23 mai 1969, le droit des traités était lui-même un droit coutumier, un droit dont les règles étaient d'origine et de nature coutumières. C'est dire l'importance de la coutume internationale comme source du droit international en général et...

16 févr. 2007
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Le domaine de la loi applicable en droit international privé

Dissertation - 6 pages - Droit international

La consécration de la loi d'autonomie a été tardive. C'est l'arrêt American Trading Co du 5 décembre 1910 qui a permis aux parties de choisir la loi applicable à leur contrat : « La loi applicable aux contrats, soit en ce qui concerne leur formation, soit quant à leurs effets et...

12 févr. 2007
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Les Régimes politiques Congolais

Dissertation - 23 pages - Droit international

L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à...

12 févr. 2007
doc

La valeur juridique des Déclarations de droit

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les droits de l'homme ne sont pas une catégorie intemporelle. Ils ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée politique et philosophique à une époque et en un lieu donnés: l'Europe du XVIIe et du XVIIIe siècle. Proclamés solennellement en 1789 par la Déclaration des...

07 févr. 2007
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Traités et lois

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le XXe siècle, et en particulier le second XXe siècle, a vu se multiplier les échanges entre les nations. L'interdépendance croissante entre les Etats et la multiplication des traités internationaux entraînent une remise en cause de certains aspects de la souveraineté nationale. Aujourd'hui, le...

06 févr. 2007
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L'intégrité du traité et l'objectif d'une large participation des Etats

Dissertation - 4 pages - Droit international

Il est par principe, de la nature des Conventions, que ses signataires en respectent toutes les dispositions. Mais cela n'empêche pourtant pas que la possibilité d'émettre des réserves ait été admise de longue date dans la pratique internationale afin d'éviter qu'un Etat ne refuse catégoriquement...

06 févr. 2007
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L'applicabilité directe en France de la convention de New York relative aux droits de l'enfant

Dissertation - 4 pages - Droit international

Signée en 1990, la Convention de New York relative aux droits de l'enfant a suscité beaucoup de débats doctrinaux et jurisprudentiels en France. Tous ces débats renvoyaient à la question de savoir si la convention était directement applicable dans l'ordre juridique interne, question qui revient à...

10 Janv. 2007
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Les limites maritimes de l'application des droits nationaux

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international. Par espace maritime, on entend les étendues d'eau salée, en communication libre et naturelle ; ce qui exclut les mers intérieurs. Le...

03 Janv. 2007
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Déclaration de l'Australie du 22 mars 2002

Dissertation - 3 pages - Droit international

La logique de regroupement international et la volonté des Etats de sortir de conflits autrement que par l'emploi de la force, engendrent la nécessité de s'en remettre à des instances capables d'arbitrer les conflits. La Cour Internationale de Justice, succédant à la Cour Permanente de Justice...

03 Janv. 2007
doc

Les lois de police

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est né de la nécessité de réglementer la vie privée internationale. Certaines situations juridiques comportant un élément d'extranéité, il a fallu poser des règles permettant de solutionner les conflits privés internationaux en l'absence d'unification des différents...

28 déc. 2006
doc

Le Droit international économique, droit de la commercialisation et de la production: mythe ou réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les relations économiques internationales sont encadrées par les règles de droit international. Cette interdépendance entre l'économie et le droit a toujours existé dans les relations internationales. Les origines historiques d'une coopération intergouvernementale en matière économique...

14 déc. 2006
doc

Existe-t-il un droit d'ingérence ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chaque entité étatique présente sur la scène internationale. Cette coexistence d'Etats juridiquement égaux entre eux a pour conséquence l'existence de règles ayant vocation à protéger...

12 déc. 2006
doc

L'évolution du Conseil de Sécurité par rapport au terrorisme

Dissertation - 7 pages - Droit international

« Le terrorisme transcendant les frontières nationales, l'ONU est la mieux habilitée à trouver des solutions collectives pour traiter ce problème » a déclaré C.B. Strozier, le directeur du Centre sur le terrorisme au magazine Chroniques ONU de 2005. En effet, lors du Sommet mondial...

11 déc. 2006
doc

Commentaire d'une citation de A. Pellet, "La codification du droit de la responsabilité. Tâtonnements et affrontements"

Dissertation - 4 pages - Droit international

Commentaire de la citation : "En tout cas, il est indiscutable que les intuitions d'Ago ont permis de sortir de l'impasse où les maladresses "manoeuvrières" de Garcia Amador (plus que la faiblesse imputée à tort à ses rapports) avaient conduit le projet. Grâce à l'approche...

06 déc. 2006
doc

Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC

Dissertation - 12 pages - Droit international

La place occupée par la Communauté Européenne (CE) au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est particulière et encore ambiguë à bien des égards. D'un point de vue historique, la CE(E) n'était pas partie aux accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou...

04 déc. 2006
doc

Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international

Dissertation - 8 pages - Droit international

Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l'on souhaite les accroître ? ». Résumé: L'irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale...

04 déc. 2006
doc

Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?

Dissertation - 9 pages - Droit international

Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît...

04 déc. 2006
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La notion de contrat international

Dissertation - 6 pages - Droit international

La distinction entre les relations de commerce purement internes et celles qui présentent un caractère international ne va pas de soi. Il y a, à l'évidence, certains contrats qui, par leurs éléments caractéristiques propres, se voient conférer la qualité de contrat international sans...

01 déc. 2006
doc

Les réserves

Dissertation - 6 pages - Droit international

Traditionnellement les réserves aux traités étaient interdites, mais l'article 2§1 de la convention de Vienne qui reprend l'arrêt consultatif de la CIJ relatif aux réserves à la convention sur le génocide de la CIJ les admet aujourd'hui. Il les définit comme une "déclaration...

01 déc. 2006
doc

Les espaces maritimes

Dissertation - 4 pages - Droit international

On entend par espaces maritimes, ou mers, au regard du droit international, les étendues d'eau salée en communication libre et naturelle. Le droit de la mer est d'origine coutumière. Il est un compromis entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté nationale. La conférence...