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Dissertations en droit international 601 à 630

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907 résultats

11 Nov. 2008
doc

Fondements juridiques des dispositions relatives à la propriété industrielle dans l'accord d'association entre la Tunisie et la Communauté européenne

Dissertation - 45 pages - Droit international

Les relations entre la Tunisie et la Communauté européenne s'inscrivent dans le cadre des relations entre la rive nord et la rive sud de la méditerranée. De tels rapports ont été marqués depuis longtemps par une coexistence du conflit et de la coopération. Après l'indépendance des pays du sud de...

10 Nov. 2008
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Les sources du droit international : la coutume

Dissertation - 3 pages - Droit international

« La coutume est l'expression d'une opinio juris, manifestée dans et par la pratique. Elle ne résulte pas de l'adjonction des deux éléments mais de la révélation de l'un par l'autre ». Il s'agit là de la théorie de la coutume internationale exprimée par Pierre-Marie Dupuy. La coutume serait donc...

06 Nov. 2008
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La personne privée physique peut-elle être considérée comme un sujet de droit international ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

En droit international public, on a pris l'habitude de considérer l'individu au travers d'un prisme déformant qu'est l'Etat dont il est le ressortissant. Dès lors le sujet de droit international a souvent été l'Etat, l'individu ne pouvant intervenir que de façon accessoire, secondaire. Les...

06 Nov. 2008
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Les sources internationales du droit pénal : l'autorité de la sauvegarde de la Convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur le droit criminel français

Dissertation - 3 pages - Droit international

Selon l'article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie ». Cependant, si le texte peut prévoir des...

24 Oct. 2008
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La convention d'arbitrage international et les méthodes du droit international privé

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'arbitrage est un mode consensuel de règlement des différends internationaux, il n'est possible que lorsque les personnes en litige décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique, pour ce faire elles désignent des particuliers qui sont investis du...

10 Oct. 2008
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Post-Conflict Justice in Rwanda

Dissertation - 5 pages - Droit international

Between April and July 1994, one of the largest atrocities of the 20th century occurred: the genocide of 800 000 Tutsis and moderate Hutus during the civil war in Rwanda. The country was inhabited by around 8 million people. This emphasizes the massive aspect of these slaughters. When the RPF...

25 Sept. 2008
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Les commissions vérité et réconciliation (CVR)

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dissertation de Sciences Politiques de niveau Bac +4 relative aux commissions vérité et réconciliation, organes de justice transitionnels créés pour assurer la justice dans le cadre de conflits internes. Celle-ci traite des principes généraux régissant leur fonctionnement (de leur création à la...

24 Sept. 2008
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La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation - 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...

22 Sept. 2008
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Les étapes du procès devant la cour pénale internationale

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté du droit et assurer que les crimes internationaux les plus graves ne demeurent pas impunis. La Cour est complémentaire des juridictions...

19 Sept. 2008
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Comparative Criminal Law: comparison between the French and the American system by studying Brenton Butler case

Dissertation - 2 pages - Droit international

In this document, we present the Brenton Butler case, where Mary Ann Stephens, who was a holiday, is shot in the head in front of her husband. Later, Brenton Butler, a 15 year old Black citizen, was arrested just because he was in a street near the place of crime and it was confirmed that he was...

10 Sept. 2008
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Droit international privé de la contrefaçon

Dissertation - 11 pages - Droit international

Dans le contexte général de mondialisation de l'économie et souvent en raison de l'utilisation d'internet, le droit international privé de la contrefaçon connaît des évolutions importantes et qui ne sont sans doute pas encore toutes maîtrisées ; de plus, le droit communautaire joue...

23 août 2008
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La justice pénale internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

Il faut attendre le XXe siècle pour que des démarches concrètes soient entreprises afin de mettre en place une justice pénale internationale et l'on fait généralement coïncider la naissance d'une véritable volonté d'instaurer un nouvel ordre pénal international au lendemain de la Grande...

22 août 2008
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International business law: final assignment

Dissertation - 16 pages - Droit international

I am the president of Natural Vitamins Inc ("Natural Vitamins?) which manufactures and sells all-natural vitamins and food supplements in the United States, mainly through chiropractors. I founded the company with David and Corinne, owning about 65% of the capital all together. Our company,...

20 août 2008
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Le juge anglo-saxon gouverne-t-il ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

De nos jours, on tend à employer le terme « Anglo-Saxon » pour désigner les peuples anglophones issus de Grande-Bretagne, ce qui comprend les États-Unis, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Tous ces pays ont une origine dans le système de la Common Law. C'est pour cela qu'ici nous allons nous...

18 août 2008
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L'équidistance, méthode de délimitation unique des espaces maritimes?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans son livre Mare Liberum (Mers Libres), Grotius a formulé le nouveau principe selon lequel la mer était un territoire international et que toutes les nations étaient libres de l'utiliser pour le commerce maritime. Néanmoins, quelques siècles plus tard, la situation est en droit de la mer...

18 août 2008
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La protection diplomatique selon la CIJ (Cour Internationale de Justice) et la CDI (Commission du Droit International)

Dissertation - 8 pages - Droit international

Dans l'affaire David Pacifico, Lord Palmerston, Premier Ministre Britannique, demanda à la chambre des Communes, le 25 juin 1850, dans une célèbre allocution de décider si : « comme le romain dans les temps antiques se considérait libre d'indignité quand il pouvait dire Cives Romanus sum, un...

28 juil. 2008
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Le procès de Saddam Hussein - publié le 28/07/2008

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le 9 janvier les Etats-Unis déclaraient officiellement que Saddam Hussein est un prisonnier de guerre au titre des conventions de Genève. La décision soulève certain nombre de questions en droit international humanitaire, connu aussi sous des lois de la guerre.

24 juil. 2008
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La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit international

Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par...

24 juil. 2008
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The politics of international Human Rights Law

Dissertation - 5 pages - Droit international

The point of this essay is the observation of Human rights concerning some currents issues of International relations and social and political disorder; for example, in Tibet where it has been thought that the enforcement of some standards of Human rights would protect the Tibetans from the...

22 juil. 2008
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Le principe de complémentarité

Dissertation - 9 pages - Droit international

Selon M. Luis Moreno-Ocampo, « L'une des conséquences de la mise en place du principe de complémentarité est que le nombre de cas qui arrivent devant la Cour ne doit pas être un indicateur de son efficacité. Mais bien au contraire, l'absence de procès devant cette Cour prouve le fonctionnement...

22 juil. 2008
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Les minorités de Serbie

Dissertation - 20 pages - Droit international

Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...

22 juil. 2008
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Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones

Dissertation - 8 pages - Droit international

L'OMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, l'OMC institue un système de règlement des différends général et intégré, l'organe de règlement des différends (ORD)...

21 juil. 2008
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Justice pénale internationale et règle du précédent

Dissertation - 11 pages - Droit international

« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n'indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...

12 juil. 2008
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Exemple de réponses écrites à la CIJ dans une procédure contentieuse entre Etats

Dissertation - 6 pages - Droit international

Dans le cadre d'une simulation en contentieux international, relative au règlement de différends entre Etats (France c. Gorfouland) devant le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) et le Cour internationale de justice (CIJ), les parties peuvent être amenées à solliciter de la part des...

12 juil. 2008
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Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice

Dissertation - 5 pages - Droit international

Procès simulé 2008 : Il est d'usage en contentieux d'identifier les bases légales (variables) sur lesquelles devront prospérer les argumentations des plaideurs. Dans le cas suivant, il s'agira de démontrer l'existence de traités ou situations objectives s'imposant au-delà du cercle des parties...

05 juil. 2008
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La criminalité internationale

Dissertation - 11 pages - Droit international

Le produit annuel brut des activités criminelles identifiées serait estimé à 1000 milliards de dollars soit près de 20% du commerce mondial. En admettant que les charges représentent environ 50% de ce chiffres d'affaires (fournisseurs, production, corruption, dépenses d'investissement, frais de...

04 juil. 2008
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Dans quelle mesure peut-on dire du système des jurys qu'il est le pivot de la justice pénale en Grande-Bretagne ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

In the English criminal justice system, juries have existed for over a thousand years now. Since 1215 they are the usual method of trying criminal cases, and are considered as a really important institution in the English criminal justice process. However, in terms of statistics, trial by jury is...

02 juil. 2008
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Les normes internationales sous la Ve République

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans un contexte de mondialisation et suite aux différents conflits qui ont touché le monde lors du XXème siècle, l'émergence du droit international n'est pas une surprise. En effet, encore aujourd'hui pour lutter contre les méfaits du réchauffement climatique, une conscience mondiale est apparue...

29 juin 2008
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L'accès aux médicaments et l'accord sur les ADPIC : les apports de la déclaration de Doha sur la santé publique

Dissertation - 5 pages - Droit international

Si en droit la prescription permet d'éteindre certains actes, en médecine la prescription, elle, permet d'ouvrir l'action à l'achat de médicaments, faut-il encore que les médicaments soit en libre accès à tous au niveau mondial, tel n'est pas le cas dans les pays en voie de...

29 juin 2008
doc

Droit de l'OMC et santé publique

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le commerce international se fait selon les règles établies par les membres de l'OMC, dont le siège se trouve à Genève. Ces règles ont un impact majeur sur l'industrie pharmaceutique. D'ailleurs ce sont les sociétés pharmaceutiques américaines qui sont à l'origine des ADPIC. L'accord sur les...