La Cour pénale internationale
Dissertation - 7 pages - Droit international
La Cour Pénal Internationale découle de la ratification par 108 États du Statut de Rome, qui consacre la première juridiction pénale internationale permanente. Composée de juges membres des États parties, elle a pour compétence de juger les crimes contre l'humanité, notion consacrée lors de...
La protection des investisseurs étrangers et les clauses de standard minimum de traitement
Dissertation - 11 pages - Droit international
Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leurs clauses de traitement des investisseurs et des investissements étrangers....
De la prohibition au recours aux mesures armées par les Nations-Unies
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le mécanisme de règlement des conflits évolue parallèlement avec le droit international. Cette évolution s'est annoncée pendant la période du concert des nations, dès la fin du e siècle. Les conférences de La Haye de 1899 et de 1907 montrent la volonté de traiter des différends. En effet, c'est...
Analyse : La justice internationale est-elle efficace ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
« A moins de consentir à l'autodestruction de l'humanité, il est indispensable soit d'éliminer la science, soit d'éliminer la guerre » déclaraient Michel Magat et Marcel Fetizon en 1972. En effet, à l'heure où des enjeux cruciaux tels que le réchauffement climatique ou la prolifération nucléaire...
L'efficacité du régime international de la lutte contre la piraterie maritime
Dissertation - 4 pages - Droit international
La définition juridique de la piraterie maritime a été initialement posée par la Convention de 1958 sur la haute mer. Les règles et bases essentielles de ce régime ont été instaurées principalement par la Convention sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982, adoptée dans le cadre des Nations...
La main mise des Etats sur la justice internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
La seconde moitié du XXe siècle est une période propice au développement de la justice internationale. Les deux guerres mondiales, les conflits en Ex-Yougoslavie ou la guerre au Rwanda ont constitué des évènements marquant ce processus. Ainsi, la société internationale a vue naître les premiers...
Les principes généraux en droit international de l'environnement
Dissertation - 9 pages - Droit international
En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l'environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l'expression « principe du droit international », qu'il distingue...
Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence
Dissertation - 26 pages - Droit international
Document: Exposé de DIP: Le principe de non-indifférence et le principe de non-ingérence (20 pages) Extrait: Il y a eu une longue période de neutralité voire d'indifférence du droit international à l'égard de certaines transgressions et atrocités commises lors de CANI et ce en vertu...
L'entrée en vigueur des traités internationaux
Dissertation - 12 pages - Droit international
Le traité est une “opération à procédure” selon le professeur Rousseau. La première étape de la conclusion des traités internationaux est celle de la négociation. C'est l'échange de vues et de documents entre personnes habilitées à représenter un État ou une organisation internationale...
Qu'est-ce qu'être souverain ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Un souverain est une personne qui exerce un pouvoir suprême, supérieur comme par exemple un monarque, un roi ou encore un empereur. Le terme souverain peut aussi se dire d'un état. La souveraineté de l'état est au sens initial le caractère suprême du pouvoir étatique, et dans un sens dérivé c'est...
Les juridictions pénales internationales - permanence et universalité
Dissertation - 4 pages - Droit international
En droit international, on ne parle que de responsabilité de type civil. Quand un illicite a été commis et a causé un préjudicie moral ou matériel, le sujet du droit international doit réparer et engage donc sa responsabilité de type indemnitaire. Le droit international pénal est une branche très...
Le jus cogens, une notion consacrée par la Convention de Vienne de 1969
Dissertation - 4 pages - Droit international
La notion de jus cogens fut introduite sous la pression des pays en développement par la convention de Vienne sur le droit des traités ; mais cependant cette convention ne donne aucun exemple de norme de jus cogens. Toutefois, l'interdiction du génocide, de la torture, de l'apartheid ou de la...
Existe-t-il un ordre juridique international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Parler d'"ordre juridique" (ou d' "ordonnancement juridique") revient à désigner l'ensemble des règles (constitution, lois, règlements administratifs) qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent les rapports juridiques qui existent entre les personnes publiques et les...
Justice internationale et crime contre l'humanité
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'émergence de juridictions pénales internationales au XXe siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ, témoigne de l'évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l'opinion publique des plus grandes tragédies. En effet la mise...
Le principe de la libre circulation des marchandises - jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
Dissertation - 4 pages - Droit international
La liberté de circulation des marchandises résulte de la double interdiction, dans le commerce intracommunautaire, des droits de douane et taxes d'effet équivalent, et des restrictions quantitatives aux échanges et mesures d'effet équivalent. La jurisprudence a joué un rôle majeur dans la...
La flexibilité du droit international économique
Dissertation - 3 pages - Droit international
Si on admet que le droit international économique (DIE) est un droit flexible, c'est parce qu'il est considéré comme un droit qui s'adapte aux réalités économiques. Aussi bien dans le temps, que dans l'espace, et selon les acteurs concernés. Pour faire ce constat, les auteurs se basent en général...
Le droit international de la biodiversité, un droit sans effectivité ?
Dissertation - 10 pages - Droit international
La faune et la flore sont par nature universelles et donc transfrontalières. Ils supposent donc l'élaboration de règles internationales tendant à gérer l'environnement et les espèces animales et végétales dans leur ensemble et non par chaque État isolément. Sachant que le droit international est...
Dans quelle mesure le droit international reflète-t-il la société internationale ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les sujets du droit international se sont vus modifiés, se regroupant aujourd'hui sous la notion de société internationale. En effet, les États, sujets primaires du droit international, ne sont plus seuls à connaître et à être reconnus par le droit international. Il apparaît dès lors intéressant...
L'OMC et l'environnement
Dissertation - 8 pages - Droit international
Document: Dissertation de Droit International Public: L'OMC et l'environnement (6 pages) Extrait: Ces quinze dernières années, les débats sur la protection de l'environnement sont de plus en plus fréquents sur la scène nationale et internationale. Des groupes de recherches, des...
La conformité de la loi française aux normes qui lui sont supérieures - souveraineté et mondialisation, organisation juridique du cas français
Dissertation - 6 pages - Droit international
Allier souveraineté et mondialisation, constitutionnalité et conformité des lois aux normes supranationales; tel pourrait être l'un des grands défis juridiques de nos temps. Se pose alors la question de l'organisation juridique, ici du cas français, permettant la conformité de la loi française...
La guerre en tant qu'institution juridique
Dissertation - 3 pages - Droit international
La guerre désigne soit la disposition avérée au combat soit le conflit ouvert et la lutte armée entre deux États, individus ou groupe d'individus. Il existe des lois dans la guerre pour discipliner les Etats et les hommes dans leurs actes de violence armée. L'enjeu du sujet réside ainsi dans le...
La succession d'État en matière des traités
Dissertation - 4 pages - Droit international
Max Hubert dans la sentence arbitrale rendue le 4 avril 1928 Ile de Palmas a énoncé que "la souveraineté dans l'ordre international signifie l'indépendance". On constate donc que cette notion d'indépendance et de souveraineté est importante, car elle est l'essence même de...
La situation juridique de l'individu en droit international
Dissertation - 7 pages - Droit international
Comme le souligne Philippe Blacher dans ouvrage "Droit des relations internationales", la personnalité juridique de l'individu est passive dans l'ordre international, puisque l'individu est "protégé" mais "exceptionnellement sanctionné". Or, on remarque que la jurisprudence et le développement...
Les firmes multinationales ou transnationales sont-elles au-dessus des lois ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
En 1960, on comptait environ sept mille firmes transnationales ou multinationales. En 1999, on en dénombre plus de soixante trois mille. Ces firmes se sont donc énormément développées, et sont ainsi devenues de plus en plus importantes. Ainsi, les cent premières firmes internationales...
La nationalité des individus en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'attribution de la nationalité relevant de la compétence discrétionnaire de l'Etat, il n'existe pas de règle écrite de droit international disposant que la nationalité doit reposer sur un lien d'allégeance autrement dit qu'elle doit être effective. Par conséquent bon nombre d'individus possèdent...
Le Kosovo et la sécession en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le dimanche 17 février 2008, le Kosovo a déclaré son indépendance de la République Fédérative Socialiste de Yougoslavie, en revendiquant le droit des peuples à disposer d'eux même. Cette obtention de l'indépendance est due à une modalité d'acquisition de la compétence du territoire appelée...
Les compétences personnelles en droit international - l'affaire de l'Arche de Zoé
Dissertation - 2 pages - Droit international
La compétence personnelle désigne la compétence qu'un État exerce à l'égard d'individus rattachés à lui par un lien juridique particulier, la nationalité. La nationalité est indépendante de la localisation de ces personnes (sur le territoire ou non du dit État). La compétence personnelle comprend...
La légitime défense américaine après l'affaire du 11 septembre 2001
Dissertation - 3 pages - Droit international
Suite aux attentats du 11 septembre 2001, tous les membres des Nations Unies ont apporté aux États-Unis leur soutien, affirmant que ces épouvantables attaques ne pouvaient rester impunies. À la suite de ces attentats, les États-Unis ont riposté en Afghanistan, État à qui en 1998, le conseil de...
Le régime juridique de l'Antarctique - les changements de perspective en droit international des espaces
Dissertation - 9 pages - Droit international
L'Antarctique est à bien des égards un espace hors normes. Situé au pôle Sud, il est le continent le plus méridional de la planète, encerclé par les pointes de l'Amérique du Sud, de l'Afrique ainsi que de l'Océanie. Avec des températures pouvant frôler les - 90°C et des rafales de vents excédant...
Corrélation entre droit international et droits internes
Dissertation - 11 pages - Droit international
Comme l'ont remarqué certains auteurs de doctrine, si pour une raison ou une autre les actes internationaux devaient se trouver privés de force ou d'application dans l'ordre juridique interne des États, "des pans complets du droit international (sinon l'ensemble de ce que l'on...
