Les droits de solidarité

Extraits

[...] N°4. P 410- CEDH Hatton RU. JDI P 701. Karel Vasak, Les dimensions universelles des droits de l'homme. Bruylant Cité par Annette Jacob, la solidarité : histoire d'un mot Echanges. Janvier-février 1995 Cité par Michel Borgetto La notion de fraternité en droit public français ; le passé, le présent et l'avenir de la solidarité. LGDJ Cité par Annette Jacob, la solidarité : histoire d'un mot Echanges. Janvier-février 1995. [...]

[...] Qu'en est-il de ces droits pris dans leur singularité ? II. Dont la mise en œuvre varie en fonction du droit de solidarité concerné L'étude des droits de solidarité paraît difficilement envisageable sans une analyse particulière des droits qui composent le concept. En effet, il recouvre quatre droits très différents. Pour la clarté du sujet, nous ne tiendrons compte dans ce développement que deux droits parmi les quatre qui ont fait l'objet de travaux de recherche étendus : le droit au développement et le droit à l'environnement A. [...]

[...] Les réserves de ces pays traduisent donc, selon M. Colliard, sinon un échec du moins une relative impuissance Ce sentiment s'accentue avec la 3ème résolution adoptée également le 4 décembre 1986, laquelle affirme que, pour la mise en œuvre du droit au développement, des efforts sont nécessaires au plan international et national, et qui a reçu 11 voix contre et 12 abstentions des pays riches[10]. Dans le même sens, le mécanisme de la dette extérieure des pays pauvres, même s'il a fait l'objet d'une annulation pour un nombre réduit de pays les plus démunis, constitue une négation pratique du droit au développement car ce système utilise les faiblesses de ces pays pour augmenter la richesse des pays développés au détriment des premiers. [...]

[...] Les droits de solidarité sont fondés sur une idée généreuse des droits de l'homme mais qui n'a pas de fondement juridique. Afin d'étayer notre propos, nous verrons dans une 1ère partie l'imprécision qui règne dans le domaine de la théorie des droits de solidarité puis nous étudierons plus particulièrement deux droits qui composent le concept dans le but de démontrer qu'il ne peut y avoir de mise en œuvre collective de ces droits mais uniquement une reconnaissance autonome/singulière. Les droits de solidarité une notion aux contours flous Comme nous l'affirmions en introduction, le concept de droits de solidarité en tant que 3ème génération de droits de l'homme est né dans la 2ème moitié du XX siècle et a suscité, d'emblée, de nombreuses réserves de la part des juristes auxquelles nous nous joignons pour considérer que ces droits peuvent difficilement être considérés comme de véritables droits. [...]

[...] Bedjaoui. Pedone/ Unesco Tome 2. P Robert Charvin, La Déclaration de Copenhague sur le développement social, évaluation et suivi in RGDIP. 1997/3. P 635- C. A. Colliard, L'adoption par l'Assemblée Générale de la Déclaration sur le droit au développement in AFDI P J.J Israël, Le droit au développement in RGDIP P 37- Maurice Kamto, Retour sur le droit au développement au plan international : Droit au développement des Etats ? in RUDH P M. [...]