La nature du droit comparé et la macro-comparaison
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Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à l'hégémonie. L'influence anglo-saxonne est très grande, notamment en matière économique et financière. Cette hégémonie est aussi portée par l'anglais, langue internationale. Des rapports ont été dirigés sous les esquisses de la banque mondiale afin de quantifier et d'évaluer l'influence du droit sur l'économie. Ces rapports considèrent que : Le système juridique français est une barrière au développement économique. Le système juridique français est corruptogène. Il faudrait standardiser le droit au niveau mondial (...)
Sommaire
Titre I : La nature du droit comparé
I) L'émergence du droit comparé
A. L'ancienneté de l'activité comparative 1. Les juristes de l'Antiquité 2. L'époque médiévale 3. Les temps modernes B. L'apparition du droit comparé comme discipline 1. Les précurseurs (première moitié du 19ème siècle) 2. L'émergence du droit comparé (fin 19ème siècle) C. Le droit comparé aujourd'hui 1. Grandeur et décadence au 20ème siècle 2. Aspects et enjeux actuels du droit comparé
II) Les finalités du droit comparé
A. La connaissance 1. La connaissance du droit de l'autre 2. La connaissance de son propre droit B. L'analyse 1. Les lois d'évolution du droit 2. Les principes généraux 3. L'idée de science juridique universelle C. Finalité du droit comparé : l'action 1. L'élaboration de nouvelles règles 2. La construction d'un droit commun
III) La définition du droit comparé
A. Le droit comparé comme méthode 1. Une analyse consensuelle mais ambiguë 2. Les difficultés méthodologiques : le problème de la comparabilité des institutions B. Le droit comparé comme science 1. Le caractère scientifique du droit comparé 2. Les difficultés méthodologiques de la science comparative
Titre II : La macro-comparaison : Les « familles juridiques »
I) Les systèmes de Common Law
A. Le droit anglais 1. La formation historique du droit anglais 2. La morphologie du droit anglais contemporain B. Le droit américain 1. La construction du droit américain 2. La morphologie du droit américain C. Les anciennes colonies anglaises (dominions) 1. Le Canada 2. L'Australie et la Nouvelle-Zélande 3. L'Afrique du Sud
II) Les systèmes de droit codifié
A. La famille romano-germanique 1. Les droits germaniques 2. Les droits romanistes ou latins 3. Les droits de l'Europe du Nord B. Les droits de l'ancien bloc soviétique 1. Le cas du nouveau droit russe 2. Le cas de la Pologne
III) Les droits religieux
A. Les principes du droit musulman 1. Les sources sacrées 2. Les sources dérivées de la Shari'a B. Les pays de droit musulman 1. L'Égypte et la Turquie 2. Les pays du Maghreb
Titre I : La nature du droit comparé
I) L'émergence du droit comparé
A. L'ancienneté de l'activité comparative 1. Les juristes de l'Antiquité 2. L'époque médiévale 3. Les temps modernes B. L'apparition du droit comparé comme discipline 1. Les précurseurs (première moitié du 19ème siècle) 2. L'émergence du droit comparé (fin 19ème siècle) C. Le droit comparé aujourd'hui 1. Grandeur et décadence au 20ème siècle 2. Aspects et enjeux actuels du droit comparé
II) Les finalités du droit comparé
A. La connaissance 1. La connaissance du droit de l'autre 2. La connaissance de son propre droit B. L'analyse 1. Les lois d'évolution du droit 2. Les principes généraux 3. L'idée de science juridique universelle C. Finalité du droit comparé : l'action 1. L'élaboration de nouvelles règles 2. La construction d'un droit commun
III) La définition du droit comparé
A. Le droit comparé comme méthode 1. Une analyse consensuelle mais ambiguë 2. Les difficultés méthodologiques : le problème de la comparabilité des institutions B. Le droit comparé comme science 1. Le caractère scientifique du droit comparé 2. Les difficultés méthodologiques de la science comparative
Titre II : La macro-comparaison : Les « familles juridiques »
I) Les systèmes de Common Law
A. Le droit anglais 1. La formation historique du droit anglais 2. La morphologie du droit anglais contemporain B. Le droit américain 1. La construction du droit américain 2. La morphologie du droit américain C. Les anciennes colonies anglaises (dominions) 1. Le Canada 2. L'Australie et la Nouvelle-Zélande 3. L'Afrique du Sud
II) Les systèmes de droit codifié
A. La famille romano-germanique 1. Les droits germaniques 2. Les droits romanistes ou latins 3. Les droits de l'Europe du Nord B. Les droits de l'ancien bloc soviétique 1. Le cas du nouveau droit russe 2. Le cas de la Pologne
III) Les droits religieux
A. Les principes du droit musulman 1. Les sources sacrées 2. Les sources dérivées de la Shari'a B. Les pays de droit musulman 1. L'Égypte et la Turquie 2. Les pays du Maghreb
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Extraits
[...] Juridiction du Conseil privé qui tient lieu de Cour de dernière instance pour les litiges économiques. Ce conseil se trouve confronté à des droits locaux étrangers. C'est dans ce contexte que les Anglais vont commencer à s'intéresser aux autres droits. En 1838, Burge publie des Commentaires sur les droits coloniaux et étrangers. Ces commentaires ont pour objet de dépeindre les principaux droits qui s'appliquent dans l'Empire colonial britannique. C'est un des premiers qui cherche à établir une classification des droits. [...]
[...] Cette œuvre fait l'objet de commentaire aussi important que sur texte normatif Le droit écrit Il a une place beaucoup plus importante qu'en droit anglais pour le droit écrit L'inflation normative Elle concerne les textes législatifs et réglementaires. Il y a une masse de lois très importantes à tel point qu'on a voulu effectuer des compilations, il y a un développement de toutes sortes de texte réglementaire (par exemple l'UCC, Uniform Commercial Code en 1952). Le pouvoir administratif est à l'origine de beaucoup de textes (création de commission au sein du congrès ; Interstate Commerce Commission, Securities Exchange Commission, Food and Drug Administration). Le système américain se rapproche du droit civil et s'écarte du droit anglais. [...]
[...] L'Allemagne n'enseigne pas du tout le droit comparé. Le Congrès est l'acte de naissance du comparatisme Les suites du congrès: l'avènement de la discipline comparative 1 En France Le droit comparé connaît un essor considérable dans les décennies suivantes. Certains auteurs ne voient pas du tout pourquoi il faudrait chercher les solutions aux problèmes français à l'étranger. Adhémar Esmein conteste le rôle donné aux droits étrangers, il ne voit pas en quoi le droit étranger influencerait le droit français. Les études comparatives vont avoir une fonction éminemment pratique. [...]
[...] La période de domination de l'Italie n'empêche les juristes italiens, au 18ème siècle, de s'affirmer, avec Beccaria. Certaines provinces se dotent de code, comme la Toscane en 1780. Napoléon dote les royaumes italiens de code, qui s'appliquent à toute l'Italie à l'exception de la Sicile et de la Sardaigne. Les provinces se débarrassent à leur indépendance du code napoléon, mais leurs codes restent très proche du code napoléonien. L'unité italienne se réalise en 1860, les Codes du Piémont-Sardaigne vont s'appliquer, proche du code français. [...]
[...] (ordre à Marbury) mais problème : Le Judiciary Act prévoit que l'on peut demander à la Cour Suprême de demander un ordre à l'administration. Mais cette dernière a refusé car ce pouvoir du Judiciary Act n'est pas conforme à la Constitution, la Cour suprême n'est qu'une Cour d'appel. Pour la première fois la Cour suprême a admis qu'elle ne donnerait pas effet à une loi parce qu'elle est contraire à la Constitution. Elle a donc une mission de contrôle des lois étatiques au regard de la Constitution étatique/fédérale. [...]
