Le droit international humanitaire - publié le 02/09/2009

Extraits

[...] Aujourd'hui pas suppression de tous les conflits armés. Réglementer la guerre ne permet il pas de la légitimer ? Cette réglementation se heurte à 2 difficultés principales : -évolution de la notion de guerre La notion est confuse, on assiste a de nouvelles formes de guerre a des conflits a la limite de l'interne et de l'internationale, les acteurs se sont diversifiés. -évolution des moyens de combats Guerre par des armes lourdes mais aussi dépôt de bombes qui atteignent les populations civiles (Ce sont les populations civiles qui sont les 1eres touchées par les guerres) Section 1 : l'aspect normatif Le régime conventionnel Les conventions de Genève du 12/08/49 -amélioration du sort des blessés et malades des forces armées en campagne -protection des civils en tant de guerre -traitement des prisonniers de guerre -amélioration du sort des blessés, des naufragés des forces armées sur mer Complétées par 2 protocoles du 10/06/77 -protection des victimes des conflits armés internationaux - protection des victimes des conflits armés non internationaux Protocole permet de couvrir les conflits entre force régulière ou des groupes armés dissidents. [...]

[...] Ces conventions lient également les organes des Nations-Unies. Section 2 : le contenu des obligations 1 les règles relatives aux comportements des combattants et des prisonniers de Guerre Application de la convention de Genève + protocole 1 -Interdiction des méthodes de guerre qui causeraient des dommages graves sur l'environnement naturel -Protection des civils des effets du conflit armé -Tous membres des forces armés de la partie adverse est un combattant et tout combattant est un prisonnier de guerre et ils ont des droits (détention décente, traitement humain, droit de visite de la croix rouge internationale et droit d'assistance) Prisonniers de Guantanamo Bay n'étaient pas des prisonniers de guerre pour les US. [...]

[...] Question du seuil qui permet de transformer un conflit interne en un conflit international ? A partir de quand peut on parler de conflit interne (champ d'application du protocole ? Protocole ne quantifie pas le niveau de violence nécessaire mais cette incertitude est grave car génératrice d'une zone de non droit. L'application du protocole 2 peut être perçue par un Etat comme reconnaissance politique de son Etat. La Russie refuse de considérer que le conflit en Tchétchénie est un conflit interne. [...]