Le droit d'ingérence

Extraits

[...] Le droit d'ingérence Un des principes fondateurs du droit international contemporain consiste en l'affirmation de la souveraineté de chacune des entités étatiques. Ainsi, la coexistence d'Etats juridiques égaux entre eux suppose l'existence de règles ayant vocation à protéger ce domaine souverain, les plus significatives étant l'interdiction d'une ingérence dans les affaires intérieures et la prohibition du recours à la force. D'après ces règles, un Etat n'a donc pas le droit d'intervenir dans les affaires internes d'un autre, celui-ci disposant d'une exclusivité des compétences sur son territoire. [...]

[...] Il lui est aussi reproché son caractère évènementiel car elle aurait tendance à négliger les conflits oubliés par les médias ou les détresses chroniques Réunis lors du sommet de la Havane en 2000, les chefs d'Etat du G-77 ont rejeté ce droit d'intervention humanitaire incompatible, selon eux, avec la Charte des Nations-Unies. Ses détracteurs émettent aussi des réserves sur les domaines d'application du droit d'ingérence qui, au-delà des ingérences humanitaires, pourraient couvrir des ingérences démocratiques, écologiques ou judiciaires, par exemple. [...]

[...] Evoqué par le philosophe J.F Revel en 1979 en tant que devoir d'ingérence le terme sera reformulé en droit d'ingérence en 1988 par M.Bettati et B.Kouchner. Les défenseurs de l'ingérence humanitaire la justifient principalement au nom d'une morale de l'urgence : on ne laisse pas mourir les gens Elle puise ainsi son fondement dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Pour eux , une ingérence n'est donc légitime que lorsqu'elle est motivée par une violation massive des droits de l'Homme et qu'elle est encadrée par une instance supranationale comme le Conseil de sécurité des Nations-Unies. [...]

[...] Déjà, au XIXème siècle, l' intervention d'humanité autorisait une grande puissance à agir dans le but de protéger ses ressortissants ou des minorités menacées. En 1625, H.Grotius évoquait déjà un droit accordé à la société humaine pour intervenir dans le cas où un tyran ferait subir à ses sujets un traitement que nul n'est autorisé à faire Le concept est réapparu avec la guerre du Biafra (1967-1970) afin de dénoncer l'immobilisme des chefs d'Etat et de gouvernement, voulant respecter le principe de non ingérence malgré la terrible famine qu'avait engendré le conflit. [...]

[...] Dans un premier temps, elle figure dans le Pacte de la Société des Nations (article 15 puis la Charte des Nations-Unies le reprend dans son article 2 La non-intervention apparait aussi dans les chartes d'organisation régionales en Afrique, en Amérique et en Europe, afin qu'un Etat reconnu sur la scène internationale soit libre de déterminer son système politique, social, économique et culturel sans intervention extérieure. L'illicéité de l'ingérence dans les affaires intérieures : La non-intervention reste donc bien un principe fondamental du droit international qui doit être respecté. En effet, l'Assemblée générale des Nations-Unies condamne l'intervention à plusieurs reprises. [...]