Le pilotage stratégique des opérateurs de l'État

Extraits

[...] Ces réductions pourront s'inspirer de ce qui a déjà été mis en place au niveau de l'État, les opérateurs pouvant utiliser par exemple des contrats-cadres interministériels déjà existant pour l'État. Également dans un objectif de transparence, la comptabilité des opérateurs publics doit être certifié, régulière et sincère. La loi de programmation pour les finances publiques 2014-2019 impose par ailleurs la publication des dix plus importantes rémunérations des personnels des opérateurs Les opérateurs pourront enfin bénéficier d'audits externes, avec la possibilité d'être mutualisés sur certaines problématiques communes que sont susceptibles de rencontrer les opérateurs. [...]

[...] Ces contrats seront particulièrement importants s'agissant des opérateurs aux enjeux financiers substantiels, et feront l'objet de revues périodiques afin de vérifier que les objectifs assignés ont bien été remplis. Dans un objectif de transparence accrue, l'activité des opérateurs doit faire l'objet d'un rapport annuel. Les modalités de fonctionnement des conseils d'administration, principal organe de direction, devront être clairement détaillées dans un règlement itérieur de l'opérateur. Des plans d'actions devront aussi être régulièrement mis en place et revus, visant notamment à clarifier les rôles et responsabilités de chacun, afin d'identifier les modes de pilotages adaptés aux enjeux et au besoin de chaque organisme. II. [...]

[...] Le pilotage stratégique des opérateurs de l'État Note de synthèse des circulaires du 26 mars 2010 et 23 juin 2015 Les agences et opérateurs de l'État constituent des organes essentiels dans la mise en ?uvre et la déclinaison sectorielle des politiques publiques. Du fait de leur nombre important, il convient de s'intéresser de près à leurs modalités de gestion. La loi de finances pour 2015 en recensait effectivement 570 pour un budget d'environ 50 milliards d'euros. Cette optimisation de la performance des opérateurs publics passe par deux modalités de gestion principales : l'efficacité de la tutelle exercée par leur ministère et la maîtrise de leurs finances (II). [...]