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Dissertation en Droit européen 811 à 840

1018 résultats

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03 Janv. 2007

L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L'influence du droit européen sur le droit français des obligations est double puisqu'à côté du droit communautaire, il est à noter les incidences que peut avoir la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH). L'influence de la Convention...

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28 déc. 2006

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l'Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n'est-elle pas d'emblée biaisée ? L'essence de la citoyenneté, quelle qu'en soit l'origine, c'est cette possibilité d'utiliser des libertés dans un système politique et juridique, de faire valoir un...

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28 déc. 2006

La fiscalité, un domaine d'action pour la communauté ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fiscalité est par définition une réglementation définissant les impôts d'une collectivité locale, d'un pays ou d'un organisme international. Elle regroupe trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, les impôts indirects et les cotisations sociales. La répartition de ces...

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28 déc. 2006

La libéralisation des réseaux électriques et gaziers en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le gaz, et surtout l'électricité, ne sont pas des biens comme les autres. Ils sont essentiels pour la population et toute réforme doit prendre en compte cette dimension sociale, sous peine de rencontrer des résistances et de ne pas avoir des effets positifs à long terme. Un retrait total de...

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20 déc. 2006

Un ordre juridique régional intégré : droit communautaire et droit des Etats membres

Dissertation de 6 pages - Droit européen

« Le droit international est, pour les Etats, non seulement, un ensemble normatif, mais aussi un langage commun » Boutros Boutros-Ghali Cette définition de l'ancien Secrétaire général de l'ONU contient un élément explicatif important : le droit international s'adresse presque exclusivement aux...

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14 déc. 2006

L'intégration différenciée

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Jean Monnet, dans son ouvrage Mémoires considérait que « la Communauté est un ensemble de règles librement consenties. Ceux qui ne veulent souscrire à ces règles s'excluent eux-mêmes ». A priori en contradiction avec la vision classique de l'Europe, où les soucis d'unité du droit et d'uniformité...

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14 déc. 2006

Le fonctionnement et la répartition des pouvoirs dans les institutions européennes

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce chapitre va traiter des institutions européennes, c'est-à-dire des instruments organisationnels qui ont été créés afin d'atteindre les objectifs fixés par les traités et conformément aux valeurs et principes européens. Le premier point du chapitre fournira un aperçu général des...

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12 déc. 2006

Le droit communautaire et la Constitution

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE) constitue, d'après la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE), la « charte constitutionnelle » d'une « communauté de droit ». Cette formule est caractéristique du mouvement dit de « constitutionnalisation du droit communautaire »,...

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08 déc. 2006

Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ? - applicabilité et primauté

Dissertation de 8 pages - Droit européen

« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d'origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l'histoire, sa...

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04 déc. 2006

La libre circulation des personnes et des marchandises

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et l'intégration positive.

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04 déc. 2006

Les organisations de sécurité et de défense en Europe

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Document présentant les organisations de sécurité et de défense, à savoir l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et aussi l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Document de 8 pages pour 5000 mots environ, idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.

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04 déc. 2006

Les autres acteurs institutionnels en Europe

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Document proposant une présentation des différentes organisations de coopération politique et économique en Europe, notamment le Conseil de l'Europe et l'organisation de coopération et de développement économique. Document de trois pages environ pour 1540 mots.

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04 déc. 2006

L'Union européenne en chantier

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de l'Union et des partenariats mis...

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04 déc. 2006

Le fonctionnement des institutions communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Document traitant du fonctionnement des institutions communautaires, notamment celui du Conseil européen, du Conseil de l'Union, de la Commission européenne, mais également du Parlement européen, et des institutions de contrôle et des organes consultatifs.

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04 déc. 2006

Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des débats sur l'avenir de l'Europe.

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01 déc. 2006

Gautron, La hiérarchie des sources communautaires

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Commentaire sur un article de J-C Gautron "Un ordre juridique autonome et hiérarchisé". Ce commentaire concerne la hiérarchie des sources du droit communautaire en général et comporte les éléments importants pour rédiger une dissertation sur le sujet. Quels enjeux supportent cette notion de...

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29 Nov. 2006

Domaine et attribution de la cour européenne des droits de l'homme

Dissertation de 5 pages - Droit européen

- Juridiction internationale indépendante créée le 21 janvier 1959 par le Conseil de l'Europe et siégeant à Strasbourg, elle est chargée de faire appliquer la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, communément désignée par l'appellation Convention européenne...

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29 Nov. 2006

Les pouvoirs de contrôle de la mise en oeuvre des traités de la Commission

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La construction européenne est un «objet politique non identifié » (Jacques Delors), fondé sur deux traités : le Traité de la Communauté européenne (TCE) et le Traité de l'Union européenne (TUE). Ces deux traités mettent en place des règles de fonctionnement nombreuses et complexes qui donnent...

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28 Nov. 2006

L'applicabilité directe des normes communautaires comme instrument de la puissance d'un nouvel ordre juridique supranational

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Les normes communautaires sont l'ensemble des règles de droit qui instituent les Communautés et l'Union européenne, ainsi que les rapports entre les Etats membres et les obligations de ceux-ci du fait de leur adhésion. Le droit communautaire « primaire » est celui des traités, il émane...

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25 Nov. 2006

Le principe de subsidiarité par le commentaire du protocole n 7 TCE

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Commentaire du protocole n 7 sur le principe de subsidiarité annexé au traité instituant la Communauté Européenne. Le devoir est un commentaire de texte mais donne les principaux actes de définition du principe de subsidiarité. Il donne aussi des éléments de compréhension sur la matière des...

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21 Nov. 2006

La CJCE

Dissertation de 13 pages - Droit européen

« Le Droit au Juge garantit l'existence de l'Etat de droit. Savoir, dans chaque cas, quel est son juge et comment y avoir accès en conditionne l'efficacité. Ce qui est vrai sur le territoire national l'est également sur celui d'une communauté de droit, telle que la Communauté européenne » (Marco...

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21 Nov. 2006

Le recours préjudiciel et l'obligation de renvoi

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le renvoi préjudiciel prévu aux articles 41 CECA, 234 CE et 150 CEEA est le principal « mécanisme de coopération judiciaire » dans les Communautés. Il permet aux juridictions nationales, qui ont à appliquer le droit communautaire à un litige porté devant elles, de prononcer un sursis à statuer et...

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21 Nov. 2006

Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire

Dissertation de 15 pages - Droit européen

Les modes de saisine d'un tribunal varient d'un Etat membre à un autre. L'Union Européenne a pour ambition de créer un véritable espace de justice, qui a été défini par le Conseil Européen de 1999. Ce Conseil a souligné l'importance d'un accès à la justice facilité, ce dernier jouant un rôle...

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14 Nov. 2006

La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La fondation des communautés européennes marque la création d'une communauté de droit. Dénuées logiquement des symboles de la puissance étatique, les communautés ne disposent que du droit pour imposer à leurs Etats membres la réalisation d'un projet d'intégration inédit par son ambition. Issues...

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10 Nov. 2006

Le droit spécifique de l'Union Européenne

Dissertation de 29 pages - Droit européen

Cours d'Institutions européennes visant à donner aux étudiants les bases de compréhension des évolutions européennes contemporaines. Ce cours analysera ainsi le droit européen, les conditions de sa formation et ses effets. L'actualité européenne servira également de support à l'appréhension de...

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10 Nov. 2006

Le Tribunal de première instance

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cours d'Institutions européennes relatif au Tribunal de première instance qui constitue la juridiction adjointe. Ce cours se divise donc en quatre parties, il traite ainsi de l'origine et de l'organisation du tribunal, des compétences, du mécanisme de pourvoi, et également des perspectives de...

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08 Nov. 2006

Les directives, nécessitant une transposition, ne sont pas d'effet direct

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L'arrêt Van Gend en Loos rendu en 1963 par la Cour de Justice (C.J.C.E.), l'un des arrêts fondateurs de la construction européenne, précise les conditions nécessaires à une norme communautaire, afin qu'elle puisse bénéficier de l'effet direct dans les Etats membres. La norme d'effet direct est,...

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08 Nov. 2006

La CJCE et l'évaluation des incidences sur l'environnement

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Evolution de la législation communautaire Dès le premier programme d'action de la C.E.E. en 1973 transparaît le besoin et la volonté de mettre en œuvre des procédures d'évaluation des effets dommageables pour l'environnement que peuvent avoir certaines activités. Cependant, c'est une...

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08 Nov. 2006

Le principe de primauté du droit communautaire - publié le 08/11/2006

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Pour la CJCE, le principe de primauté a une portée absolue, aussi bien pour le droit primaire que pour le droit dérivé. En cas de conflit avec une norme nationale, le droit communautaire prévaut, quelles que soient la nature et la valeur de la norme nationale en cause, quels que soient son objet...

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08 Nov. 2006

Le principe de l'effet direct du droit communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Dans une décision Van Gend en Loos du 05/02/1963, la CJCE a affirmé le principe de l'effet direct du droit communautaire, en élargissant son champ d'application à l'ensemble des normes communautaires. Désormais il existe une présomption simple d'effet direct ...