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Dissertation en Droit européen 811 à 840

973 résultats

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31 août 2006

La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d'une mondialisation créatrice d'inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l'intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi migratoires et...

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21 août 2006

Les décrets et financements européens autour de la culture

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Il y a différentes conceptions de la culture selon les états, car elle relève du domaine privé. 70% du financement se fait par les collectivités territoriales et 30% par l'état. L'Europe s'est construite après la seconde guerre mondiale, selon le traité de coopération du charbon et de l'acier :...

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17 août 2006

L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

Dissertation de 6 pages - Droit européen

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l'opinion dans l'intégrité de la justice sous l'absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin. L'inquiétude des...

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26 juil. 2006

Le débat sur la Constitution dans l'histoire de la construction européenne

Dissertation de 9 pages - Droit européen

Depuis 2004, la vie publique européenne -et notamment en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg- a été marquée par un important débat sur l'avenir politique de l'Europe. Ce débat a lieu à l'occasion de la ratification par l'ensemble des pays membres de l'Union d'un projet de...

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26 juil. 2006

Le COREPER

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le COREPER, Comité des Représentants Permanents est évoqué pour la première fois dans le traité de Rome en 1957 qui annonce sa création possible par le Conseil des ministres, devenu en 1992 avec le traité de Maastricht le Conseil de l'Union européenne. Cet organe semble difficile à définir du...

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26 juil. 2006

La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l'Antiquité, d'abord avec la République puis l'empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité entre membres d'un même Etat....

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26 juil. 2006

La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire est différent de l'ordre juridique français. L'un comme l'autre sont structurés et hiérarchisés. Les rapports entre ces deux ordres juridiques autonomes dépendent de l'intégration et de l'autorité du droit communautaire au sein du droit français. L'Etat...

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25 juil. 2006

Le Conseil de l'Union Européenne et le Coreper

Dissertation de 16 pages - Droit européen

Au cours des dernières années, l'Union européenne a connu une évolution qu'aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'UE est parvenue aujourd'hui à...

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18 juil. 2006

La transposition des directives

Dissertation de 5 pages - Droit européen

- L'article 249 du TUE dispose que : « la directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». Ainsi, les directives constituent des actes communautaires fixant une obligation de...

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12 juil. 2006

Le leadership externe de la Commission Européenne

Dissertation de 18 pages - Droit européen

La Commission a été un objet d'étude tardivement abordé comparativement aux autres institutions européennes. Et elle a subi, lus que les autres institutions encore, la marque du paradigme dominant néo-fonctionnaliste (de Ernst Haas), au moins jusqu'aux difficultés de ratification du traité de...

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10 juil. 2006

La primauté du droit communautaire et la loi française

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir si l'ordre juridique français garantit le respect de la primauté du droit communautaire. Ce principe fondamental dans l'ordre communautaire est-il reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, garante de la hiérarchie des normes, mais...

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07 juil. 2006

La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont...

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07 juil. 2006

La Compétence de « Gardienne des Traités »

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Veiller à l'exécution du droit communautaire est un défi de premier ordre pour l'Union car c'est cette surveillance qui lui permet d'ancrer sa politique dans des « réalisations concrètes » comme le voulait Schumann. On sait que la Commission a une fonction exécutive mais, selon l'article 211...

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07 juil. 2006

L'acquis communautaire

Dissertation de 3 pages - Droit européen

L'acquis communautaire, c'est une expression dont vous avez tous entendu parler, mais dont vous ne saisissez pas forcément le sens précis, et encore moins la portée considérable. On utilise cette notion un peu à tort et à travers, il faut donc restituer la singularité de ce concept. La...

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07 juil. 2006

Le principe de l'équilibre institutionnel

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Rappelons préliminairement que ce principe a une haute valeur juridique. La Cour l'utilise comme principe interprétatif de droit communautaire et sa violation est un moyen d'annulation. Et s'il n'est pas écrit dans les traités, il a été « créé par eux » et « prévu par eux » selon la Cour (arrêt...

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07 juil. 2006

Les coopérations renforcées : une fausse bonne idée ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

En raison des élargissements successifs de l'UE qui ont conduit à accroitre considérablement son hétérogénéité, tant au niveau économique et social qu'au niveau des aspirations politiques nationales, la recherche d'une formule permettant aux Etats-Membres une progression différenciée vers...

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07 juil. 2006

Les compétences de l'Union Européenne face aux politiques nationales

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Nous allons donc étudier les rapports entre les compétences nationales et les compétences communautaires en se concentrant sur ces dernières. Tout d'abord nous parlerons des compétences concurrentes ou partagées, c'est-à-dire les compétences attribuées à la Communauté mais sur lesquelles les...

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07 juil. 2006

Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l'équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté, lui est-il...

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07 juil. 2006

Le Parlement Européen - un relais démocratique limité

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire...

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03 juil. 2006

La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation de 16 pages - Droit européen

A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires,...

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30 juin 2006

Russie / UE: fondements juridiques d'un partenariat

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Depuis l'élargissement, l'UE partage 2 200 km de frontières avec la Russie, au niveau de la Finlande, des Etats Baltes, et de la Pologne. Autant dire que de par cette proximité géographique, avec des implications géostratégiques, la Russie s'impose comme l'une des priorités des relations...

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30 juin 2006

Le pouvoir d'investigation de la commission européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

En octobre 2001, la Commission refuse la fusion des équipementiers français Schneider et Legrand pour motif que les deux groupes auraient eu une position dominante sur le marché du matériel électrique français alors que jusqu'ici, la rivalité entre les deux entreprises avait été le principal...

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30 juin 2006

Le cadre juridique du troisième pilier

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« JAI »- « Justice et Affaires intérieures », c'est sous ce curieux vocable que, dans les négociations européennes, se cachent certains dossiers : police, justice, immigration, terrorisme, drogue, asile, frontières extérieures, criminalité organisée…Toutefois, depuis que le titre VI du...

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30 juin 2006

Acteurs,enjeux et procédure au recours en manquement

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le recours en manquement fait partie des recours juridictionnels que la CJCE est habilité à recevoir. Il s'agit d'ailleurs d'un type de recours primordial puisque, dans ce cadre, la Cour peut condamner les Etats membres qui ne respectent pas leurs engagements vis-à-vis du droit communautaire,...

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29 juin 2006

La durée raisonnable de la procédure civile et la condition d'épuisement des voies de recours

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Avant de pouvoir intenter un recours devant la Cour Européenne des droits de l'Homme, il est nécessaire, conformément à l'article 35 de la Convention, que les voies de recours internes soient épuisées, c'est-à-dire que le justiciable doit avoir exercé tous les recours prévus au plan interne pour...

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28 juin 2006

Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) : organisation, fonctionnement et rapports avec la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le TPICE assure, dans le cadre de ses compétences, le respect du droit communautaire par l'interprétation et l'application des traités constitutifs. L'organisation, le fonctionnement du TPICE et les relations entre le TPICE et la CJCE permettent de mieux comprendre et de mieux apprécier...

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07 juin 2006

Le budget de l'Union européenne

Dissertation de 27 pages - Droit européen

Mode de fonctionnement et perspectives futures du budget de l'Union Européenne.

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06 juin 2006

La recevabilité du recours en annulation des requérants individuels

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Dans l'application des dispositions du traité, la Cour d'est trouvée prise entre deux exigences contradictoires. La première est le respect de la norme « constitutionnelle », le juge estimant qu'il n'a pas compétence pour la modifier en la vidant de son contenu. La seconde exigence est la...

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06 juin 2006

La juridiction de l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Etymologiquement, la juridiction se définit comme l'action de dire le droit. Aujourd'hui, le terme de juridiction est souvent utilisé pour désigner l'autorité qui exerce le pouvoir de juridiction, le juge, en l'occurrence le juge communautaire.

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06 juin 2006

Le contrôle direct de la légalité des actes communautaires

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Le contrôle direct de la légalité est assuré pars trois voies : le recours en annulation qui permet au requérant d'obtenir l'annulation d'un acte communautaire, le recours en carence qui lui permet de faire sanctionner une abstention contraire au droit communautaire et l'exception d'illégalité,...