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Dissertations en droit européen 781 à 810

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1118 résultats

18 Janv. 2008
doc

L'impact de la bonne gouvernance et des principes démocratiques sur le système institutionnel de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les principes directeurs de l'Union européenne découlent pour la majorité d'entre eux de la nature particulière de l'ensemble formé par les Communautés et par l'Union. Dès l'origine, s'est posée la question d'un système institutionnel propre à chaque Communauté ou au contraire commun. Cette...

14 Janv. 2008
doc

La place des actes atypiques dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation - 9 pages - Droit européen

A la clarté et la précision des cinq catégories d'actes « typiques » visés à l'article 249 du Traité instituant la Communauté Européenne (règlement, directive, décision, avis et recommandation ) s'opposent la diversité et l'imprécision des autres actes communautaires. La variété des qualificatifs...

06 Janv. 2008
doc

Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ? - la souveraineté et l'application du droit

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le droit communautaire doit se distinguer du droit européen, constitué du droit de l'Europe en général, celui du Conseil de l'Europe et de la Convention des Droits de l'Homme par exemple. Le droit communautaire représente le droit des Communautés Européennes. Il comprend aussi les procédures de...

02 Janv. 2008
doc

La CJCE entre vice et vertu

Dissertation - 9 pages - Droit européen

La CJCE a l'aspect d'une juridiction classique : d'après l'article 164 CE elle veille « au respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités » mais elle dispose aussi d'un véritable pouvoir judiciaire puisque si un État va à l'encontre d'une décision de la cour il est passible...

31 déc. 2007
doc

L'équilibre des pouvoirs dans le triangle institutionnel de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le mécanisme institutionnel communautaire est fondé, depuis le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE, Traité de Rome, 1957) sur un triangle dont les trois sommets représentent les principaux organes institutionnels européens : la Commission, le Parlement et le Conseil des...

27 déc. 2007
doc

La convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales : principales dispositions

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Les droits de l'homme sont une notion relativement ancienne, héritée de la philosophie des Lumières. Cela dit, leur protection juridique sur le plan international n'a véritablement pris forme qu'après 1945. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen (DUDH) de 1948...

25 déc. 2007
doc

Légitimité de la juridiction constitutionnelle : système britannique et système continental

Dissertation - 5 pages - Droit européen

« Le contrôle de constitutionnalité français est robuste, rapide, plus respectueux de la démocratie représentative et moins déstabilisateur pour le droit positif ». Sûrement l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud avait à cœur de rendre hommage, à l'heure où il...

22 déc. 2007
doc

La Convention Européenne Des Droits de l'Homme - dimensions normative et institutionnelle

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Dès La grande Charte signée en 1215 en Angleterre, à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Nations Unies, 1948), en passant par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789, l'énonciation, la reconnaissance et la protection des Droits de l'Homme est une préoccupation à...

21 déc. 2007
doc

L'importation de cigarettes à des fins privées, en France

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Exposé relatif à la législation concernant l'importation de cigarettes à des fins privées. Restreindre l'importation de cigarettes provenant de l'étranger lorsqu'elles ont pour finalité une utilisation personnelle et non commerciale est-il légal ? N'est-ce pas contraire au...

20 déc. 2007
doc

La Constitution européenne : qu'est-elle devenue ?

Dissertation - 30 pages - Droit européen

Le 29 octobre 2004, les 25 chefs d'État et de gouvernement ainsi que les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne et des trois pays candidats, à savoir la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, ont signé à Rome le "Traité établissant une Constitution pour...

20 déc. 2007
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois non conformes aux directives communautaires. (Décision du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, JO 3 août 2006)

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Depuis son refus d'exercer un contrôle de conventionalité des lois (décis. n° 74-54 DC du 15 janv. 1975, IVG), c'est-à-dire de vérifier la conformité des lois aux traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel peine à donner cohérence à sa jurisprudence. D'un côté, il...

20 déc. 2007
doc

Nouveautés de la Convention européenne des droits de l'homme

Dissertation - 16 pages - Droit européen

(CEDH 8 novembre 2005, H. F. c/ Slovaquie). L'appel au droit recommandatoire du Conseil de l'Europe est généralement mis au service d'une interprétation évolutive de la Convention. Ainsi pour actualiser la portée à attribuer au champ d'application du « droit à l'instruction »...

19 déc. 2007
doc

La Grande-Bretagne et le droit d'origine européenne - primauté du droit national et conséquences

Dissertation - 4 pages - Droit européen

L'adhésion du Royaume-Uni à des conventions internationales contenant des obligations précises et contraignantes, telle que la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et les traités communautaires, alimenta la contestation de la souveraineté du parlement. En dépit de...

19 déc. 2007
doc

Directive communautaire et Conseil d'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Les constitutions de 1946 et de 1958, affirment sous conditions de réciprocité et de ratification, la supériorité des traités internationaux sur la loi. Devant l'insistance du Juge communautaire, le conseil d'Etat va tirer toutes les conséquences de l'article 55 de la constitution de 1958 dans...

18 déc. 2007
doc

Les structures européennes en charge de la PESC

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les structures en charge de mener la Politique étrangère européenne ont été mises en place progressivement au cours des années 2000. Il s'agit principalement du Haut Représentant, du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire mais elles peuvent s'appuyer sur d'autres...

12 déc. 2007
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Droit communautaire et légalité de l'action administrative

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Si, au lendemain de l'échec du référendum du 29 mai 2005 relatif au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, certains ont pu parler de crise des institutions européennes, il est pourtant paradoxal de noter que le droit communautaire n'a, en réalité, jamais autant prospéré. Au...

06 déc. 2007
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Les recours juridictionnels en droit communautaire

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Selon la Cour de justice des Communautés européennes, puisque la Communauté est une Communauté de droit, tous les actes des institutions sont soumis à son contrôle. Le respect du droit de l'Union reçoit la garantie d'une série de règles qui distinguent le juge communautaire des juridictions...

06 déc. 2007
doc

Le rôle de la jurisprudence en droit communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Les pouvoirs conférés à la Cour dans le système des Communautés européennes, la nature largement économique du droit communautaire et les défaillances du constituant et du législateur communautaire expliquent l'apport normatif de la jurisprudence à l'affermissement et à l'évolution de l'ordre...

06 déc. 2007
doc

La collaboration fonctionnelle des institutions communautaires

Dissertation - 5 pages - Droit européen

A l'autonomie institutionnelle, le droit communautaire oppose la collaboration et même l'intrication des fonctions. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Ceci illustre au plus haut point la spécificité du système communautaire. Construit initialement autour...

06 déc. 2007
doc

Le principe de non discrimination en droit communautaire

Dissertation - 4 pages - Droit européen

En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l'homme (article 14), il n'existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non-discrimination dans tous les domaines. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Cour de justice des Communautés...

06 déc. 2007
doc

La hiérarchie des sources du droit de l'Union européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le traité sur l'Union européenne forme la base du droit de l'Union européenne. Il peut être considéré comme encadrant le droit des Communautés européennes, les modifications apportées à ce droit par le traité de Maastricht ont été suivies par celles introduites par les traités d'Amsterdam et de...

05 déc. 2007
doc

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme (janvier- avril 1994)

Dissertation - 19 pages - Droit européen

La jurisprudence contemporaine de la Cour (et de la Commission) est marquée par une dilution de la notion de « victime » (au sens de l'article 25 de la Convention) qui rend de moins en moins nette la frontière entre le choix de recours individuel et l'action populaire. A des titres...

28 Nov. 2007
doc

La Cour européenne des droits de l'homme et le droit français - ingérence, ratification, contrôle de constitutionnalité par voie d'exception

Dissertation - 5 pages - Droit européen

En 1950, le Conseil de l'Europe prend l'initiative inédite de créer une garantie internationale des droits de l'homme en signant une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Son originalité ne tient pas tant à son contenu, largement...

28 Nov. 2007
doc

Les effets juridiques d'une directive communautaire non transposée

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Une directive communautaire est un acte adopté par les organes de l'Union Européenne qui, selon l'article 189 du traité de Rome, « lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». Autrement...

28 Nov. 2007
doc

L'ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire du 25 mai 1999

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La directive communautaire du 25 mai 1999 est venue harmoniser les divers droits nationaux certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Sa transposition en droit français s'est longtemps faîte attendre, si bien que la France a été condamnée en manquement par la CJCE le...

27 Nov. 2007
doc

Du Traité de Rome au Traité Constitutionnel Européen

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de Rome jusqu'à...

27 Nov. 2007
doc

L'Union européenne est-elle un Etat ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

C'est par le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, que l'Union européenne apparaît : cette entité qui se superpose aux Communautés européennes marque une avancée décisive dans le processus de construction européenne. L'UE, accompagnée d'une structure en piliers avec un premier pilier...

23 Nov. 2007
doc

L'harmonisation des lois en droit français et en droit communautaire quant à la législation des nullités

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Dissertation de droit des sociétés concernant les points communs et différences entre la législation des nullités en droit français et en droit communautaire. Quels sont-ils ? Une nullité de société est-elle souvent prononcée ? Dans quelles mesures une société est annulée ? Quels enjeux en...

22 Nov. 2007
doc

Les modalités d'exécution des règlements communautaires

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Le règlement communautaire est un symbole de la spécificité de la construction et de l'intégration communautaire, et en particulier l'expression du pouvoir normatif des institutions de la Communauté. En effet, le règlement est bien souvent défini par vulgarisation comme une « loi européenne »....

22 Nov. 2007
doc

L'autorité de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit criminel français

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Dissertation proposant une étude relative aux sources du droit pénal français et notamment à l'influence du droit européen. Etude de l'autorité que peut avoir la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit pénal interne c'est-à-dire si la Convention européenne des...