Doc du juriste

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Dissertation en Droit européen 841 à 870

967 résultats

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07 mai 2006

Le traité de Maastricht

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Entré en...

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03 mai 2006

Introduction au droit de l'Union Européenne

Dissertation de 26 pages - Droit européen

Présentation des organes de l'Union Européenne et du droit communautaire, historique très détaillé de la formation de l'Union Européenne. Cours de faculté suivi en 2006. Document d'une trentaine de pages environ.

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16 avril 2006

L'impact du droit européen sur le droit interne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Ce chapitre de droit sur l'impact du droit européen est un document Word de 6 pages reprenant les éléments suivants : (1) Historique de la construction européenne (2) Eléments du droit communautaire. Document de 3500 mots.

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13 avril 2006

Les entreprises face au droit communautaire

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Le droit communautaire tend vers une harmonisation des législations nationales en matière d'emploi et de conditions de travail. Ces dispositions ont pour but de garantir aux travailleurs, dans tous les États de l'Union européenne, un minimum de protection. Ces dispositions concernent par exemple...

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03 avril 2006

La protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dissertation de 4 pages sur la protection des droits fondamentaux dans l'Union Européenne soulignant le rôle de la CJCE, du Conseil de l'Europe et des juridictions nationales. Document de 2000 mots.

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31 Mars 2006

?The European Union Court of Justice is more relevant for the advance of the EU political unity than the Commission and the Parliament' - Discuss

Dissertation de 4 pages - Droit européen

The European Union's political role has been a big issue among the main theoriticians of the European Union. The place of the European Parliament and the Commission in the process toward political unity is obvious. The Commission, as the institution which has the power for an initiative, can play...

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17 Mars 2006

Quel avenir pour le Pacte de Stabilité et de Croissance ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré aux difficultés du Pacte de Stabilité et de Croissance, réformé en mars 2005, et s'interrogeant sur son avenir. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP... Le sujet traité est : Quel avenir pour...

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17 Mars 2006

Quelle est la place des états membres dans l'Union Européenne ?

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Exposé réalisé en 4ème année de Sciences Po (Master Affaires Publiques). Consacré au poids des Etats membres dans l'Union européenne. Très utile aux étudiants en droit, sciences économiques, IEP... Le sujet traité est : Quelle est la place des Etats membres dans l'Union européenne? 1300 mots au...

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15 Mars 2006

La Martinique dans les RUP

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Ce document est une synthèse de la place de la Martinique dans les régions ultrapériphériques à travers les aides, subventions et grands projets. Document d'une vingtaine de pages au format Word (environ 5000 mots).

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14 Mars 2006

Le principe de non discrimination (articles 12 et 13 du TCE)

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le principe de non discrimination tel qu'il est énoncé dans les articles 12 et 13 du Traité de la Communauté européenne, illustre le passage de la construction d'une Europe économique à une Union politique et sociale qui offre des garanties aux citoyens et renforce les droits fondamentaux. En...

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14 Mars 2006

La Dignité en droit

Dissertation de 28 pages - Droit européen

Cette notion est mise en place par la charte des droits fondamentaux signée à Nice par les chefs d'états et de gouvernement. Reste qu'il n'y a aucune définition conventionnelle, légale ou règlementaire. Ce sont les juridictions européennes, nationales civiles et administratives françaises qui...

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05 Mars 2006

Le Président de la Commission est-il le Premier ministre de l'Union ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Institution créée par le traité de Rome du 25 mars 1957, la Commission s'est appelée Commission européenne après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne. La Commission européenne est l'organe chargé de promouvoir l'intérêt général des Communautés. Elle est composée de membres...

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05 Mars 2006

L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il n'existe pas dans les traités...

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04 Mars 2006

Commentaire de l'arrêt Faccini Dori

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Commentaire complet et entièrement rédigé de l'arrêt Faccini Dori (droit européen). Document de trois pages environ au format Word.

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04 Mars 2006

Le Conseil des ministres est-il le Parlement de l'Union européenne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Dissertation sur le droit européen. Le sujet complet est le suivant : Le Conseil des ministres de l'Union européenne est-il le Parlement de l'Union ? Document entièrement rédigé de quatre pages environ au format Word.

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01 Mars 2006

Les Etats et leurs positions sur les différents points du traité instituant une constitution pour l'Europe

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce dossier reprend thème par thème les positions divergentes des Etats membres de l'Union et de la Commission à propos du traité instituant une Constitution pour l'Europe. L'exposé de ces dissensions a été réalisé grâce à une recherche approfondie des articles parues dans le journal Le Monde sur...

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03 févr. 2006

Procédures communautaires et européennes - CRFPA

Dissertation de 33 pages - Droit européen

Cours de Licence 3ème année : Structure de l'ordre juridique communautaire ; Le contrôle du fonctionnement de l'ordre juridique communautaire ; Les relations entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux.

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25 déc. 2005

Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice fut créée par le traité de Paris en 1951 qui instituait dans le même temps la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Par la suite, avec le traité de Rome (1957) qui mettait en place deux nouvelles Communautés (la Communauté Économique Européenne et la Communauté...

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22 Nov. 2005

La politique sociale communautaire

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L'Europe sociale représente les politiques sociales de tous les états membres de l'Union européenne. Les objectifs sont de réduire les hétérogénéités au sein de l'espace social Européen et faire apparaître un droit social et une protection sociale Européenne. Le rôle de l'action communautaire qui...

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04 Sept. 2005

Les TIC

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Les technologies de l'information et de la communication évoluent. Ce document permet d'en comprendre quelques enjeux en répondant aux 2 questions suivantes :1. Le niveau communautaire est-il toujours pertinent pour la mise en place d'un cadre réglementaire ? Celui-ci est-il voulu ou subi par les...

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25 mai 2005

La notion de manquement d'Etat

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Parmi les procédures prévues par le traité pour faire appliquer le droit communautaire par les Etats membres, le recours en manquement a été institué par les articles 226 à 228 (ex-articles 169 à 171) du Traité instituant les Communautés européennes (TCE). Son objectif est de faire reconnaître...

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12 mai 2005

The European Institutions

Dissertation de 6 pages - Droit européen

The debates and referendums on the project of European Constitution will contribute greatly to give birth to a real European public opinion. The new generation of EU institutions will therefore have to serve not only the historic actors of the European construction - administrations and...

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16 avril 2005

La question linguistique au sein de l'Union européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

1) Les textes du droit originaire ont dès le début consacré le principe d'égalité des langues.Le principe d'égalité est le fondement du régime linguistique communautaire, et cela dans un souci de démocratie et d'efficacité de compréhension. Ainsi, les traités CE, Euratom et CECA ont la même...

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12 avril 2005

Le droit communautaire sur l'octroi des crédits

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Le droit communautaire sur l'octroi des crédits doit s'intégrer dans le cadre de l'effort des Communautés Européennes et de ses organes pour l'accomplissement du Marché Commun et du marché en général, et plus spécialement pour l'accomplissement d'un espace financier unique. Le Conseil, après...

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10 avril 2005

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines. Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe,...

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09 Mars 2005

Le contentieux de la répétition de l'indû dans la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes

Dissertation de 13 pages - Droit européen

L'action en répétition de l'indu est à différencier de l'action en responsabilité puisque cette dernière vise à l'obtention d'une somme correspondant à un préjudice déterminable mais non déterminé alors que la première vise à la récupération d'une somme parfaitement déterminée. Il convient...

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17 Janv. 2005

L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"

Dissertation de 7 pages - Droit européen

En l'espace de quelques années, le principe de précaution est parvenu à occuper une position centrale dans différents pans du droit communautaire. Consacré par de nouvelles directives, invoqué dans les contentieux commerciaux avec les Etats-Unis, il est appliqué par le juge communautaire dans...

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08 Janv. 2005

Libertés de circulation des services

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Il existe deux moyens d'exercer cette liberté : la liberté d'établissement, et la libre prestation de service. Dans la communication 12/02 sur le commerce des services, la commission fixe à 2010 l'achèvement du marché intérieur des services. Aujourd'hui, il n'est pas possible de faire une...

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15 déc. 2004

Les parlements nationaux et le droit communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le rapport entre les Parlements nationaux et le droit communautaire peut être légitimement perçu comme conflictuel. En effet, l'Union européenne n'intègre pas les Parlements nationaux dans son processus décisionnel laissant chaque Etat membre libre d'associer ou non son Parlement à ce domaine...

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05 déc. 2004

Discuss the use made by the European Court of Justice of Articles 10 and 249 EC (ex Articles 5 and 189) to increase the effectiveness of Community law for individuals

Dissertation de 9 pages - Droit européen

International Law, by its nature binds the State in its executive, legislative, and judicial activities, and no international tribunal would permit a respondent State to plead provisions of its law or constitutions as a defence to an alleged infringement of an international obligations. It is...