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Dissertations en droit européen 871 à 900

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1042 résultats

07 Nov. 2006
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Le principe de l'effet direct en droit communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit européen

Plan très détaillé de dissertation de droit communautaire ayant pour sujet : "Le principe de l'effet direct en droit communautaire". Cette analyse en droit européen est idéale pour les étudiants de licence en droit, sciences politiques (IEP). Elle dirige l'étudiant vers un devoir...

03 Nov. 2006
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Les principes de proportionnalité et de subsidiarité

Dissertation - 5 pages - Droit européen

L'article 5 du traité instituant la Communauté européenne définit à la fois le principe de subsidiarité et celui de la proportionnalité dans ses alinéas 2 et 3. Ces principes sont en réalité des principes fondamentaux sur lesquels est fondée l'entièreté du droit communautaire. Le protocole actuel...

29 Sept. 2006
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La fonction législative dans l'Union Européenne

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le droit communautaire se caractérise par son originalité manifeste au regard notamment d'une fonction législative qui suppose le concours du triangle institutionnel, participant ainsi à la spécificité incontestable du système européen. En effet, la collaboration des trois institutions...

28 Sept. 2006
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La lutte contre la traite des êtres humains au niveau européen

Dissertation - 15 pages - Droit européen

La mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre la traite des êtres humains : La traite des êtres humains est une forme de criminalité organisée qui prend malheureusement de plus en plus d'ampleur au niveau international (tourisme sexuel, réseaux pédophiles,...

05 Sept. 2006
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L'articulation des articles 6 et 7 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et de l'article 3 de la directive 96/71 du 16 décembre 1996

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le droit communautaire garantit la libre prestation de services ainsi que la libre circulation des travailleurs, ce qui incite au développement de prestations de services transnationales, donc au détachement de travailleurs d'un Etat vers un autre Etat. L'article 2 de la directive 96/71 du 16...

31 août 2006
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What are the challenges facing the EU in its attempts to establish democratic institutional structures ?

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Democratic deficit of the European Union has been a long-standing debate. The statement by the European Commission summarizes this fact. "It is time to recognize that the European Union has moved from a diplomatic to a democratic process, with policies that reach deep into national societies and...

31 août 2006
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The Commission white paper on a European communication policy, an analysis of the conceptual and political issues at stake

Dissertation - 7 pages - Droit européen

While it symbolized the failure of national politicians, the rejection of the Constitutional Treaty by the French and Dutch citizens in the referendum of Spring 2005 left the European establishment under the shock: it was evident that both the continuous strengthening of the European Parliament's...

31 août 2006
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"Post-parliamentary strategies need, therefore, to be recast as complements, rather than substitute, for parliamentarism at Union level" (Lord and Beetham). Discuss

Dissertation - 8 pages - Droit européen

The rejection of the Constitutional Treaty by the French and Dutch citizens in the referendum of spring 2005 has caused a revival of the EU's legitimacy issue. It was also evidence for the fact that both the continuous strengthening of the European Parliament's powers one the one hand and the...

31 août 2006
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La Commission européenne peut-elle vraiment prétendre que l'Union européenne apporte une réponse équilibrée, plus sociale, à la globalisation ?

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Créée seulement en 1998, Attac est devenue en quelques années le symbole de la contestation d'une mondialisation créatrice d'inégalités. Le processus de mondialisation (ou globalisation) désigne l'intensification des flux et des échanges économiques et financiers, mais aussi migratoires...

21 août 2006
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Les décrets et financements européens autour de la culture

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Il y a différentes conceptions de la culture selon les états, car elle relève du domaine privé. 70% du financement se fait par les collectivités territoriales et 30% par l'état. L'Europe s'est construite après la seconde guerre mondiale, selon le traité de coopération du charbon et de...

17 août 2006
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L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France

Dissertation - 6 pages - Droit européen

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.". Le fabuliste Jean de La Fontaine exprime ainsi le manque de confiance de l'opinion dans l'intégrité de la justice sous l'absolutisme arbitraire de la monarchie de droit divin. L'inquiétude des...

26 juil. 2006
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Le débat sur la Constitution dans l'histoire de la construction européenne

Dissertation - 9 pages - Droit européen

Depuis 2004, la vie publique européenne -et notamment en Espagne, en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg- a été marquée par un important débat sur l'avenir politique de l'Europe. Ce débat a lieu à l'occasion de la ratification par l'ensemble des pays membres de l'Union d'un projet de...

26 juil. 2006
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Le COREPER

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le COREPER, Comité des Représentants Permanents est évoqué pour la première fois dans le traité de Rome en 1957 qui annonce sa création possible par le Conseil des ministres, devenu en 1992 avec le traité de Maastricht le Conseil de l'Union européenne. Cet organe semble difficile à définir du...

26 juil. 2006
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La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l'Antiquité, d'abord avec la République puis l'empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité entre membres d'un même Etat....

26 juil. 2006
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La Cour de Justice des Communautés Européennes et le droit français

Dissertation - 12 pages - Droit européen

L'ordre juridique communautaire est différent de l'ordre juridique français. L'un comme l'autre sont structurés et hiérarchisés. Les rapports entre ces deux ordres juridiques autonomes dépendent de l'intégration et de l'autorité du droit communautaire au sein du droit français. ...

25 juil. 2006
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Le Conseil de l'Union Européenne et le Coreper

Dissertation - 16 pages - Droit européen

Au cours des dernières années, l'Union européenne a connu une évolution qu'aucune autre entité nationale ou internationale n'a enregistrée dans son histoire. A la base, simple coopération économique au travers de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, l'UE est parvenue...

18 juil. 2006
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La transposition des directives

Dissertation - 5 pages - Droit européen

- L'article 249 du TUE dispose que : « la directive lie tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». Ainsi, les directives constituent des actes communautaires...

12 juil. 2006
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Le leadership externe de la Commission Européenne

Dissertation - 18 pages - Droit européen

La Commission a été un objet d'étude tardivement abordé comparativement aux autres institutions européennes. Et elle a subi, lus que les autres institutions encore, la marque du paradigme dominant néo-fonctionnaliste (de Ernst Haas), au moins jusqu'aux difficultés de ratification du traité de...

10 juil. 2006
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La primauté du droit communautaire et la loi française

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir si l'ordre juridique français garantit le respect de la primauté du droit communautaire. Ce principe fondamental dans l'ordre communautaire est-il reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, garante de la hiérarchie des...

07 juil. 2006
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La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont...

07 juil. 2006
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La Compétence de « Gardienne des Traités »

Dissertation - 7 pages - Droit européen

Veiller à l'exécution du droit communautaire est un défi de premier ordre pour l'Union car c'est cette surveillance qui lui permet d'ancrer sa politique dans des « réalisations concrètes » comme le voulait Schumann. On sait que la Commission a une fonction exécutive mais, selon...

07 juil. 2006
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L'acquis communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

L'acquis communautaire, c'est une expression dont vous avez tous entendu parler, mais dont vous ne saisissez pas forcément le sens précis, et encore moins la portée considérable. On utilise cette notion un peu à tort et à travers, il faut donc restituer la singularité de ce concept. La définition...

07 juil. 2006
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Le principe de l'équilibre institutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Rappelons préliminairement que ce principe a une haute valeur juridique. La Cour l'utilise comme principe interprétatif de droit communautaire et sa violation est un moyen d'annulation. Et s'il n'est pas écrit dans les traités, il a été « créé par eux » et « prévu par eux...

07 juil. 2006
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Les coopérations renforcées : une fausse bonne idée ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

En raison des élargissements successifs de l'UE qui ont conduit à accroitre considérablement son hétérogénéité, tant au niveau économique et social qu'au niveau des aspirations politiques nationales, la recherche d'une formule permettant aux Etats-Membres une progression différenciée vers...

07 juil. 2006
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Les compétences de l'Union Européenne face aux politiques nationales

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Nous allons donc étudier les rapports entre les compétences nationales et les compétences communautaires en se concentrant sur ces dernières. Tout d'abord nous parlerons des compétences concurrentes ou partagées, c'est-à-dire les compétences attribuées à la Communauté mais sur lesquelles...

07 juil. 2006
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Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l'équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction de la Communauté,...

07 juil. 2006
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Le Parlement Européen - un relais démocratique limité

Dissertation - 6 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d'abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom d'Assemblée parlementaire...

03 juil. 2006
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La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne

Dissertation - 16 pages - Droit européen

A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions...

30 juin 2006
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Russie / UE: fondements juridiques d'un partenariat

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Depuis l'élargissement, l'UE partage 2 200 km de frontières avec la Russie, au niveau de la Finlande, des Etats Baltes, et de la Pologne. Autant dire que de par cette proximité géographique, avec des implications géostratégiques, la Russie s'impose comme l'une des priorités des relations...

30 juin 2006
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Le pouvoir d'investigation de la commission européenne

Dissertation - 3 pages - Droit européen

En octobre 2001, la Commission refuse la fusion des équipementiers français Schneider et Legrand pour motif que les deux groupes auraient eu une position dominante sur le marché du matériel électrique français alors que jusqu'ici, la rivalité entre les deux entreprises avait été le principal...