Chômage et libre circulation au sein de l'Union européenne
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le principe de libre circulation des ressortissants de l'Union européenne semble difficilement applicable aux demandeurs d'emploi, eu égard à leur statut particulier. Le principe de libre circulation revêt une double dimension : - l'ouverture, pour les ressortissants communautaires, des...
Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Le Conseil d'Etat a consacré son rapport public 2007 à l'administration française et l'Union européenne, avec comme sous-titre « quelles influences, quelles stratégies ». Le Conseil d'Etat y a mis en évidence la nécessité d'améliorer la pratique européenne de...
Les conséquences juridiques et identitaires de l'intégration de l'islam dans « l'ordre public européen » : vers un islam européen ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Longtemps, la place que tient l'Islam dans l'histoire européenne ainsi que le débat relatif à son intégration progressive dans la construction de la référence « Europe » ont été interrogés. Nous allons aujourd'hui plus concrètement nous intéresser aux conséquences juridiques puis politiques de...
Emploi et libre circulation des travailleurs dans l'Union Européenne (UE)
Dissertation - 6 pages - Droit européen
La Commission européenne a proclamé 2006 « Année européenne de la mobilité des travailleurs ». La libre circulation des travailleurs, principe fondamental de l'Union Européenne inscrit dans les traités, n'est pas sans affecter le fonctionnement des marchés du travail nationaux : elle modifie en...
Le protocole de Londres et les PME françaises
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le 1er février dernier, Christine Lagarde, Ministre des l'économie et des finances ainsi que Hervé Novelli, Secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur se félicitaient de l'entrée en vigueur le 1er Mai 2008 du protocole de Londres sur le brevet Européen. Cette annonce est...
¿En qué sentido podemos concluir que la PAC es ineficiente, ineficaz e injusta ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La PAC tiene su razon de ser en la europea occidental de los años 50 después de la segunda guerra mundial. Las sociedades fueron devastadas por años de guerra y la agricultura era paralisada, no garantizando el aprovisonamiento alimenticio. Al principio, la PAC reflejaba la necesidad de aumentar...
CJCE 14 juin 2007 Commission c/ Royame de Belgique
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les règles de principe qui commandent la mise en ?uvre du droit communautaire contribuent fortement à sa spécificité et à son autonomie. En ce sens, la directive permet la combinaison des normes communautaires et leur mise en ?uvre étatique, véritable instrument original adapté à cette...
La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE
Dissertation - 2 pages - Droit européen
La répartition des compétences dans le cadre de l'article 133 TCE permet-elle d'affirmer l'existence d'un réaménagement de souveraineté?
La recherche technologique et le droit européen
Dissertation - 13 pages - Droit européen
Dossier sur la recherche technologique et le droit européen mettant en valeur son encadrement et ses actions communautaires avec ses instruments, ses traités, ses programmes sectoriels et ses deux programmes en parallèle.
La Charte européenne des droits de l'Homme - publié le 25/06/2008
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Magna carta, déclaration des droits de l'homme et du citoyen, bill of rights, Edit de Nantes?De la philosophie grecque au droit romain, de la tradition judéo-chrétienne à l'humanisme de la réforme, en passant par les penseurs des Lumières (Rousseau, Montesquieu et Locke) et leur doctrine...
Les concentrations
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Exposé sur le contrôle des opérations de concetration niveau DESS / Année 2007
Le conditionnement
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Exposé niveau DESS année 2007
Een Europese Democratie - legitimiteit, mogelijke oplossing
Dissertation - 6 pages - Droit européen
De verwarring die de Europese Unie momenteel kenmerkt, is het onderwerp van een werk van interpretatie, vanaf welke verschillende verklaringen naar voren worden gebracht om verslag van de huidige situatie uit te brengen. De nadruk wordt in het bijzonder op twee elementen gelegd. Allereerst, de...
Les obligations des Etats face aux directives communautaires
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'importance des directives communautaires n'est plus à démontrer. Outre leur vocation d'instrument d'uniformatisation et leur formule fondée sur le partage des compétences entre les Etats membres et la Communauté Européenne, il est bien admis selon la jurisprudence de la CJCE que...
« la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L'ennui est que l'on ne sait pas comment l'y faire rentrer. » Jean Carbonnier
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de CEDH a été signée par de nombreux Etats européens le 4 novembre 1950. Néanmoins, il a fallu attendre 1974 et l'intérim présidentiel assuré par Alain Poher pour que la France...
Droit européen et droit français
Dissertation - 3 pages - Droit européen
La construction européenne est très certainement une des œuvres politiques majeures du XXe siècle. Si elle parvient tant bien que mal à surmonter les obstacles politiques et culturels, le point de vue de l'intégration européenne dans le domaine juridique ouvre une perspective élargie en...
The evolution of European judicial cooperation in criminal matters since the Maastricht Treaty
Dissertation - 7 pages - Droit européen
This project intends to examine the objectives of judicial cooperation throughout the European Union (hereinafter EU) and the area of freedom, security and justice to ensure a high level of security by mutual recognition of judgment concerning criminal matters. Attention will be drawn to how...
La Société européenne (SE)
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Exposé de Droit communautaire présentant la Société européenne ainsi que ses avantages et inconvénients.
La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Depuis l'échec en 2005 du Traité établissant une Constitution pour l'Europe avec le « Non » aux referendums Français et Néerlandais, la construction européenne avait besoin d'un nouvel outil capable de relancer sa progression. Ainsi, c'est à l'initiative de la conférence intergouvernementale...
L'Europe des jumelages
Dissertation - 15 pages - Droit européen
Suite au second conflit mondial, il a fallu reconstruire l'Europe et surtout renouer des relations de fraternité entre les différents peuples de ce continent qui étaient profondément marqués par des sentiments de « rancoeur et de haine» . C'est dans ce contexte que des propositions ont été faites...
Commentaire de l'arrêt CJCE du 26 Avril 1994 Roquette Affaire 228/92
Dissertation - 6 pages - Droit européen
« La coopération judiciaire instaurée par l'article 177 CEE, après avoir traversé la zone de tempête que l'on connaît, semblait avoir atteint un rythme de croisière, perturbé seulement par quelques îlots de résistance bien délimités. Or, on peut se demander si les manifestations d'opposition...
Critically assess the legal basis and context of the European arrest warrant
Dissertation - 6 pages - Droit européen
In the olden days, Europe was a place where there were fewer barriers economically, politically and socially. Everything moved freely: stocks, goods, people and also criminals. To strike a balance between freedom and security, some measures had to be taken. The framework decision defines...
La décision , l'avis, la recommandation
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le premier alinéa de l'article 249 stipule : « Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission […] prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. »...
La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe
Dissertation - 7 pages - Droit européen
De nos jours, le terme environnement est utilisé à tords et à travers. Son sens actuel, qui n'est finalement que très récent, est très large. Au début du XXème siècle, le terme faisait uniquement référence au monde naturel dans une conception de supériorité de l'homme. Une modification de notre...
L'évolution des techniques de protection de la partie faible au contrat
Dissertation - 5 pages - Droit européen
D'après le Livre vert de la Commission européenne sur la protection des consommateurs du 8 février 2007 Avant d'aborder les techniques de protection de la partie faible au contrat, il importe de se poser la question de savoir ce qu'il faut entendre par « consommateur ». On constate une...
Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Les conventions passées avec une société peuvent être multiples et porter sur différents objets. Tout acteur, interne ou externe à la société, peut conclure une convention avec cette dernière. Cependant dans les sociétés et groupements ayant une activité économique, une procédure de contrôle...
La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance des CE
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Cour de justice des Communautés européennes a été créée en 1952 avec la CECA. Le Tribunal de première instance des CE a été créé par l'Acte Unique Européen de 1986 pour désengorger la Cour de justice qui était submergé par les affaires et qui mettait de plus en plus de temps pour rendre ses...
Panorama du droit européen
Dissertation - 7 pages - Droit européen
On peut s'interroger sur les caractères de ce droit original ainsi que sur sa place dans le processus d'intégration de l'ordre juridique communautaire. Il s'agit donc d'une part d'en étudier les différentes sources, et d'autre part d'expliquer dans quelle mesure sa...
La mutabilité du droit des communautés et de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'habitude linguistique détermine en général de manière satisfaisante l'état des choses, et si l'usage associe l'existence d'une Europe juridicisée, de l'intégration, avec l'idée de « construction », encore aujourd'hui, cinquante ans après sa mise en marche, c'est bien pour rendre compte de cette...
