L'Europe sociale représente les politiques sociales de tous les états membres de l'Union européenne. Les objectifs sont de réduire les hétérogénéités au sein de l'espace social Européen et faire apparaître un droit social et une protection sociale Européenne. Le rôle de l'action communautaire qui traite de l'emploi, des conditions de travail, de la protection sociale est de rapprocher les législations nationales des pays membres.
Les textes fondateurs à l'origine de l'Europe donnaient la priorité à l'intégration économique et n'envisageaient d'interventions communautaires en matière sociale que de façon secondaire. Cependant depuis quelques années, l'Europe sociale est devenue une composante majeure du projet européen. En effet, les sommets qui suivront l'adoption de l'Acte Unique en 1986 vont être marqués par une préoccupation croissante de voir l'espace social se concrétiser pour assurer la cohésion économique et sociale.
Les fondements juridique de la politique sociale communautaire reposent sur les dispositions contenues dans les traités et sur les actes communautaires tels que les règlements, les directives ou décisions, mais aussi sur les actes qui ont un rôle d'orientation avec les recommandations, les déclarations et les programmes de travail. L'Europe sociale est à la fois une forme juridique classique mais aussi le fruit de négociations collectives.
La mise en place d'un concept d'Europe sociale présente des difficultés du fait que chaque pays membres possède ses propres lois sociales. L'élargissement de l'Union européenne présente un frein à l'élaboration de la politique sociale communautaire. En effet, le nombre de disparités augmente avec le nombre de pays membres et il devient difficile d'harmoniser les politiques sociales. Cela est d'autant plus vrai que l'Europe est passée de quinze à vingt-cinq membres, accroissant ainsi le nombre de systèmes sociaux au sein de l'UE.
Par ailleurs ce concept d'Europe sociale devient primordial car celle-ci doit faire face aujourd'hui à une montée des problèmes sociaux : le chômage augmente à nouveau dans les pays Européens (11% en Espagne, 10,5% en Grèce, 10% en Allemagne, 9,8% en France, en Finlande et en Italie, 13,5% en Estonie, 13% en Lituanie, 12% en République Tchèque ou encore 19% en Slovaquie), les rues se soulèvent face aux mesures des différents gouvernements (Italie, Allemagne, France) qui veulent résoudre les questions des retraites et de l'assurance maladie (Agenda 2010 en Allemagne notamment).
[...] L'Union européenne pense que le développement économique passe aussi par un développement social et donc veut mettre l'accent sur des compétences communes entre les états membres. La fin d'une période prospère (fin des 30 glorieuses) est caractérisée par une montée des tensions sociales (montée du chômage) ce qui amène les états membres à porter une attention grandissante à la dimension sociale communautaire : L'Acte unique européen a voulu promouvoir le dialogue social européen avec les partenaires sociaux européens. Le rôle du dialogue social est devenu plus important car il peut à présent amener à l'adoption d'accords qui peuvent être mis en oeuvre par le biais d'une décision du Conseil. [...]
[...] Par ailleurs la politique sociale met l'accent dès 1951 avec le CECA sur les conditions de travail. Cette notion sera ensuite développée dans les traités suivants et complétée par la réglementation du travail. L'entreprise doit donc veiller à mettre en place les mesures et les réglementations instaurées par les instances européennes au niveau de la sécurité, du traitement des employés ou encore de la rémunération. Elle doit en particulier lutter contre les inégalités dans le travail : hommes/femmes, xénophobie. D'autre part, les entreprises évoluant sur le marché unique, sont plus particulièrement confrontées au droit social communautaire. [...]
[...] Compte tenu de l'hétérogénéité économique et sociale des pays membres, l'émergence d'un droit social communautaire unique paraît précoce et même impossible mais l'élargissement a contribué à l'émergence de certains droits communautaires en matière de droit du travail notamment et surtout favorise l'amélioration progressive des différents systèmes sociaux des différents pays. Bibliographie Revues : Cinq dossiers qui vont changer l'Europe Alternatives Economiques, 234, mars 2005, p9-12. Elargissement : la solidarité européenne à l'épreuve Alternatives Economiques, n°225, mai 2004, p7-14. Documents Internet : - Tour d'horizon des activités de l'Union européenne Emploi et politique sociale, juin 2005, disponible sur www. europa.eu.int Dumping social, délocalisations Faut-il avoir peur de la réunification , Isabelle Perrin et Didier Blain, avril 2004, disponible sur www.cfdt.fr/actualité 2004. [...]
[...] L'élargissement a renforcé l'hétérogénéité économique et sociale au sein de l'Union Européenne Les pays entrés dans l'Union le 1er mai 2004 sont des pays dont le niveau de développement économique et social est largement inférieur à celui des pays jusqu'ici accueillis au sein de l'Union. L'élargissement se trouve ainsi associé à un risque de dumping social et de menaces sur l'emploi. - Faible niveau de vie : Avec ce 5e élargissement, l'UE compte 20% de citoyens en plus, mais son PIB ne s'est accru que de 5%. [...]
[...] Cependant depuis quelques années, l'Europe sociale est devenue une composante majeure du projet européen. En effet, les sommets qui suivront l'adoption de l'Acte Unique en 1986 vont être marqués par une préoccupation croissante de voir l'espace social se concrétiser pour assurer la cohésion économique et sociale. Les fondements juridique de la politique sociale communautaire reposent sur les dispositions contenues dans les traités et sur les actes communautaires tels que les règlements, les directives ou décisions, mais aussi sur les actes qui ont un rôle d'orientation avec les recommandations, les déclarations et les programmes de travail. [...]
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