100% garanti
satisfait ou rembourséContenu vérifié
par notre comité de lectureUne question ? Contactez-nous !
Exposé définissant le rôle des juges et des avocats généraux à la Cour de Justice, les conditions de désignation et leurs fonctions.
[...] I. Conditions de désignation et leurs fonctions A. Procédure de désignation L'article (ex-article165, 166) de traité CE et l'article 137,138 du traité CEEA disposent que . [...]
Lecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lectureCe principe s'applique à toutes les structures complexes. C'est un principe qui a deux...
et sans publicité !
avec notre liseuse dédiée !
Contenu garanti
La capacité à mobiliser ses connaissances et la capacité à raisonner juridiquement seront évaluées dans l'exercice du cas pratique.
120 documents clés
