DEUXIEME PARTIE : L'EUROPE DES 27 ETATS MEMBRES : L'Union Européenne Section 1 : Le système institutionnel (le mode d'élaboration du droit communautaire) Section 2 : Le système normatif (la nature du droit communautaire) Section 3 : Le système contentieux ( les modalités de contrôle du droit communautaire) Section 4 : Le système du marché unique (le fonctionnement de l'Union Européenne)
DEUXIEME PARTIE : L'EUROPE DES 27 ETATS MEMBRES : L'Union Européenne Section 1 : Le système institutionnel (le mode d'élaboration du droit communautaire) Section 2 : Le système normatif (la nature du droit communautaire) Section 3 : Le système contentieux ( les modalités de contrôle du droit communautaire) Section 4 : Le système du marché unique (le fonctionnement de l'Union Européenne)
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Extraits
[...] DROIT EUROPEEN A. B. A. B. A. B. A. B. A. B. A. B. A. B. C. D. A. B. C. A. a. b. B. A. B. C. D. A. B. A. B. C. A. B. C. A. B. [...]
Auparavant ce cours se serait appelé droit communautaire institutionnel, mais depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (1/12/09), on ne peut plus parler véritablement de droit communautaire parce qu'il n'y a plus de communautés européennes. Il faut donc parler de droit de l'UE. Il arrive toutefois qu'on utilise encore l'expression de...
