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Droit constitutionnel

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5203 résultats

19 avril 2008
doc

Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer la compétence du...

18 avril 2008
doc

La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2008)

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de...

18 avril 2008
doc

L'existence d'une Constitution suffit-elle à caractériser un Etat de droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat de droit est devenue, depuis les années 1980, l'une des références majeures du discours politique. L'ensemble des systèmes politiques s'en est emparé, faisant du principe d'Etat de droit, une sorte de mot d'ordre mondial (...). On peut ici évoquer l'actualité politique. Le 7...

18 avril 2008
doc

Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la...

17 avril 2008
doc

Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions politiques qui existaient en 1958 ne se retrouvent...

17 avril 2008
doc

L'article 49 de la Constitution relatif à la motion de censure

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 49 de la Constitution, qui organise donc les conditions dans lesquelles une motion de censure va pouvoir être déposée, discutée puis adoptée ou refusée. Dans quelle mesure la rationalisation du parlementarisme opérée par l'article 49 est-elle bénéfique au...

17 avril 2008
doc

Est-il nécessaire de modifier la composition du Conseil constitutionnel ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse en trois parties réalisée dans le cadre du cours d'Institutions Politiques de première année à Sciences Po Paris et traitant de la question très actuelle de la composition du Conseil Constitutionnel. Doit-elle changer ? Si oui, quoi ?

17 avril 2008
doc

L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.

17 avril 2008
doc

Les lois fondamentales

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit (niveau universitaire) ayant pour sujet : "Les lois fondamentales du royaume : une constitution ?".

16 avril 2008
doc

Origines et portée de la crise du 16 mai 1877

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« La république est le seul remède aux maux de la monarchie, et la monarchie est le seul remède aux maux de la république ». Joseph Joubert exprime ici tout le débat qui anima la société française de 1870 sur le choix du type de régime à adopter, suite à la chute de l'Empire de Napoléon :...

16 avril 2008
doc

Le Parlement sous la Vème République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les possibilités...

16 avril 2008
doc

Discours du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas demandant la confiance à l'Assemblée nationale, le 23 mai 1972

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la question de confiance posée à l'Assemblée Nationale par Jacques Chaban-Delmas le 23 mai 1972 : dans quel contexte intervient cette question de confiance ? Quelle est la teneur de ce discours ? Quels sont les enjeux de la question de confiance ?

16 avril 2008
doc

Le référendum d'initiative populaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article 3 de La constitution française nous montre bien que le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France, la souveraineté du peuple est déléguée à ses...

16 avril 2008
doc

Histoire des institutions: commentaire d'un extrait de "Les coutumes de Beauvaisis"

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l'autorité du roi s'impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283....

16 avril 2008
doc

Similitudes et différences entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est parfois difficile pour un Etat souverain d'admettre que sa population n'est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient en danger...

16 avril 2008
doc

Le Président de la République est-il un arbitre sous la Vème République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée au rôle et au statut du Président sous la Vème République, autant selon le texte de la Constitution que selon les pratiques depuis 1958. Est-il un arbitre ? Il s'agit de définir la notion d'arbitre et d'analyser les prérogatives et...

16 avril 2008
doc

La cohabitation en politique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel au sujet de la cohabitation en politique, les effets sur la fonction présidentielle ainsi que ce que cela nous apprend sur les institutions françaises.

16 avril 2008
doc

La fonction présidentielle dans la constitution de 1958

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le...

16 avril 2008
doc

Commentaire du discours de Bayeux - publié le 16/04/2008

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours porteur d'espoir, prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, le général de Gaulle énonce sa conception de l'Etat et des institutions. Ce discours est certainement l'un des plus imminents qu'il est été amené à prononcer depuis l'appel du 18 juin 1940.

16 avril 2008
doc

Les compétences présidentielles sous la Vème République

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Selon le Général De Gaulle, la fonction présidentielle est devenue « la clé de voûte des institutions ». Son arrivée au pouvoir, du fait de la crise du 13-Mai, de la crise institutionnelle et de l'instabilité gouvernementale, lui a permis d'opérer en 1958 à un renforcement des...

16 avril 2008
doc

La conférence de presse du Général De Gaulle du 31 janvier 1964 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel à propos de la conférence de presse tenue par le général De Gaulle le 31 janvier 1964 relative au premier bilan du fonctionnement des institutions de la Ve République.

16 avril 2008
doc

La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et...

15 avril 2008
doc

Les révisions de la constitution depuis 1958

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Enumération et analyse des différentes révisions de la Constitution française depuis 1958.

15 avril 2008
doc

Le Parlement français : fonctionnement, élaboration de la loi et contrôle du gouvernement

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé consacré au Parlement. Etude de son fonctionnement, de l'élaboration de la loi, du contrôle du gouvernement.

15 avril 2008
doc

Le principe et les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 61 de la Constitution de 1958 énonce : « Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». S'intéresser...

14 avril 2008
doc

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (séparation des pouvoirs)

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La Troisième puis la Quatrième République amène un affaiblissement de l'exécutif car le Parlement obtient des moyens d'action contre le gouvernement. Il y a donc un profond déséquilibre du fait de la prépondérance de l'Assemblée Nationale notamment. Ceci se traduit par un dérèglement...

14 avril 2008
doc

Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est la norme fondamentale d'un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l'ensemble des règles de droit qui gouverne l'Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme définissant le...

14 avril 2008
doc

Jacques Robert, article publié dans le journal "Le Monde" du 13 février 1973 (commentaire de droit constitutionnel)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article de Jacques Robert, publié dans le journal Le Monde du 13 février 1973. Cet article relate du choix du régime français, entre régime parlementaire et régime présidentiel.

14 avril 2008
doc

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...

14 avril 2008
doc

Commentaire d'arrêt : Document 9 : CE. Ass 21 décembre 1990, CNAFC

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Le débat sur l'IVG, a longtemps défrayé la chronique. Ainsi de nombreuses associations ont-elles longtemps combattus pour que la loi "Veil" de 1975 soit abrogée. C'est d'ailleurs dans cet ordre d'idée que s'inscrit l'arrêt du 21 décembre 1990. La CNAFC demande au CE...