Doc du juriste

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Go
Droit constitutionnel De quelle manière la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 a-t-elle permis la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 ?
 
doc
  • Nombre de pages
    4 Pages
  • Langue
    français
  • Format
    Word
  • Date de publication
  • Consulté
    21 fois
  • Date de mise à jour
    04/05/2008
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture