Les relations entre l'exécutif et le législatif aux États-Unis - publié le 02/03/2009

Extraits

[...] L'exécutif n'est pas l'émanation du législatif et celui-ci n'est pas soumis au premier. Les deux pouvoirs sont alors contraints de s'entendre, ce qui finit toujours par se produire. Dès lors, si le régime politique américain se caractérise effectivement par une séparation rigide des pouvoirs qu'en est-il réellement ?Ce type de régime politique où la constitution organise une séparation stricte des pouvoirs est caractérisé par la combinaison entre l'isolement des pouvoirs, qui reste cependant relatif et par leur indispensable collaboration le régime et le système reposant sur le principe des contrepoids. [...]

[...] Cela n'est possible que si deux conditions sont réunies : Il faut un système de partis souples (pas de discipline de vote), ce qui permet au président de recueillir le vote de voix d'un bord différent ; et il ne faut pas un poids fort des extrêmes au détriment des centristes, car il faut un minimum de consensus sur le système politique et économique pour permettre l'application d'un programme. Bibliographie indicative La séparation des pouvoirs et la justice en France et aux États-Unis. Par Ferdinand Larnaude, aux Éditions rue du Vingt-neuf juillet (Paris). Droit constitutionnel des États-Unis. [...]

[...] Certes cette relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif peut être conflictuelle mais cette association des deux pouvoirs est indispensable au fonctionnement du régime A Une relation potentiellement conflictuelle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif Aux Etats-Unis les relations entre les pouvoirs, voués à la concurrence selon l'intention des pères fondateurs, se sont encore détériorées dans les dernières décennies car les occasions de conflits se sont multipliées, en effet le poids et l'intervention croissante des organes publics dans les affaires des citoyens accompagnés en outre d'une centralisation de plus en plus prononcée et ceci au bénéfice de l'échelon fédéral. Tous ces facteurs ont rendu nécessaire des réglementations qui ne pouvaient qu'opposer le législatif et l'exécutif. A l'heure actuelle, même si l'élaboration des lois et leur exécution tendent à se concentrer au sein des mêmes organes, une différence de nature subsiste entre le gouvernement et les organes délibérants. Ceci implique un dialogue constant entre les deux organes juridiquement et politiquement distincts. [...]

[...] La qualification de régime présidentiel se réfère à la forme de l'exécutif et non pas à une conception de primauté du président. A partir du moment où il existe une relation de confiance entre exécutif et législatif, il est bien certain que la possibilité pour l'un des pouvoirs de se dresser contre l'autre n'a plus gère de sens. B Pouvoir exécutif et pouvoir législatif: deux pouvoirs dotés de moyens d'action réciproques Les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui mettent en relation les pouvoirs et qui permettent de les arrêter, appelé poids et contrepoids check and balance Ce sont notamment : Des moyens d'action du pouvoir exécutif par apport au pouvoir législatif : tel que le droit de veto (veto express et le veto de poche : ce type de veto n'a pas été prévu explicitement par la constitution) ; et l'impoundment (revendiqué d'abord par Nixon) : Le Président s'autorise à refuser de dépenser des fonds votés par le Congrès ; fonds servant à financer tel ou tel projet voulu par les congressmen. [...]

[...] En effet, depuis l'origine, les rapports entre le Président, unique détenteur du pouvoir exécutif et élu au suffrage universel pour quatre ans et le Congrès des Etats-Unis, appellation nationale du pouvoir législatif confié aux deux chambres qui le composent, la Chambre des Représentants et le Sénat sont originaux. La cohabitation est permanente et même lorsqu'il existe une harmonie politique entre les deux institutions, les caractères propres du jeu politique européen ne sont pas transposables. Ce fonctionnement particulier du régime tient à la nature des partis aux Etats-Unis. En effet, en apparence, les Etats-Unis connaissent un système de bipartisme: parti républicain/parti démocrate. En réalité, le fédéralisme implique 50 partis républicains et 50 partis démocrates. [...]