Lorsque l'on se penche sur l'article 3 de la Constitution de 1958, on peut lire que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est un procédé par lequel les citoyens sont appelés à répondre par « oui » ou par « non » à une question qui leur est posée. Le référendum est à distinguer de la consultation, par laquelle les citoyens ne vont faire qu'exprimer un avis qui ne sera pas juridiquement contraignant pour celui qui l'a sollicité. Dans le cadre du référendum, les citoyens prennent une décision. Ils adoptent un texte ou le rejettent (...)
[...] Le référendum est donc le procédé d'expression directe de la souveraineté populaire. Le référendum a cependant souffert d'une mauvaise image dans l'histoire constitutionnelle française. Son utilisation grandissante à des fins plébiscitaires au cours du 19e siècle l'a fortement discrédité. En effet, Napoléon puis Louis-Napoléon Bonaparte en ont fait usage à sept reprises entre 1799 et 1870. Ainsi, le référendum ne réapparait que le 21 octobre 1945 avec le Général de Gaulle, qui en profite pour donner une légitimité démocratique à la reconstruction constitutionnelle française. [...]
[...] Le dernier référendum législatif se tient le 27 avril 1969. La participation est de 80,6% et le non l'emporte avec 52,4% des suffrages exprimés. Ce référendum est donc un échec. De Gaulle voulait vérifier, après les évènements difficiles de mai 1968, qu'il était toujours soutenu par la majorité des français. La question porte sur la rénovation du Sénat ainsi que sur la création des Régions en tant que collectivités territoriales. Compte tenu de cet échec, le Général de Gaulle démissionne. [...]
[...] Quatre consultations référendaires ont eu lieu sous de Gaulle, à savoir de 1959 à 1969. Le premier référendum législatif se tient donc le 8 janvier 1961, et porte notamment sur la question de l'autodétermination du peuple algérien. La participation est de 76,5% et le oui l'emporte avec 75,3% des suffrages exprimés, ce qui est un véritable plébiscite. Le deuxième, en date du 8 avril 1962, demande quant-à lui au peuple français s'il autorise de Gaulle à ratifier les accords d'Evian, accords qui consacrent l'indépendance de l'Algérie. [...]
[...] François Mitterrand ne met pas son mandat en jeu et essaie de se détacher du référendum. L'amère évolution du référendum législatif sous la Ve République se confirme à la suite de l'échec de la consultation référendaire du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen. En effet, même si le référendum a été marqué par une participation record de 70% des électeurs inscrits, les conséquences tirées par le Président de la République, Jacques Chirac, paraissent limitées. Cette fois, les français ne font donc pas confiance au Président, avec plus de 54% de réponses défavorables. [...]
[...] On peut alors se demander si la nouvelle procédure prévue par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 va changer la donne, en sachant que le Président ne sera plus remis en cause. La réponse est vraisemblablement non, compte tenu de sa procédure extrêmement mal pensée et assez restrictive. L'avenir du référendum législatif en France n'est donc pas assuré. On peut enfin regretter que les français n'aient pas davantage le droit de se prononcer sur des questions fondamentales dans l'exercice de leur souveraineté. Bibliographie : Olivier Duhamel et Yves Mény, Dictionnaire Constitutionnel, PUF Droit Constitutionnel, de Pierre Pactet, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Armand Colin, Collection U. [...]
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