Doc du juriste

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Dissertation en Droit constitutionnel 2071 à 2100

2761 résultats

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16 avril 2008

La crise du 16 mai 1877 (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Après deux cycles constitutionnels identiques, allant de la Monarchie, à la République, et enfin à l'Empire, la France entre dans une période de succession de républiques ; on ne traitera ici que la IIIème. Cette longue vie que connaît la IIIème République ne sera pas sans tourment, et notamment...

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15 avril 2008

Les révisions de la constitution depuis 1958

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Enumération et analyse des différentes révisions de la Constitution française depuis 1958.

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15 avril 2008

Le principe et les modes d'exercice du contrôle de constitutionnalité des lois

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 61 de la Constitution de 1958 énonce : « Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». S'intéresser...

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14 avril 2008

Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est la norme fondamentale d'un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l'ensemble des règles de droit qui gouverne l'Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme...

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11 avril 2008

Le Président de la République, entre cohabitation et fait majoritaire

Dissertation de 11 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel ayant pour but d'expliquer la cohabitation et le fait majoritaire. Pour ce faire elle revient sur les mécanismes qui permettent une telle situation( le suffrage universel direct et la durée des mandat) puis sur les conséquences respectives de ces situation...

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11 avril 2008

Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

La loi est traditionnellement définie comme « l'expression de la volonté générale ». Les contours et les missions caractérisant la loi ont évolué au cours du temps. Définie dans les Constitutions des IIIème et IVème Républiques comme l'acte voté par le Parlement, cette particularité se retrouve...

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11 avril 2008

La France est-elle encore un Etat unitaire ? (dissertation de droit)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit sur le thème suivant : la France est-elle encore un État unitaire ? Réflexion juridique et politique sur les enjeux de la déconcentration, de la décentralisation et d'une régionalisation de l'État français.

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11 avril 2008

La fonction exécutive sous la Vème République

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La France, meurtrie par les expériences fâcheuses d'exécutif fort (monarchie de droit divin, de césarisme bonapartiste) a eu plutôt tendance au XX s. à limiter ce pouvoir tel que le montre la III ainsi que la IV République. Cependant la V République rompt cette tendance. Certes les lois du 3...

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11 avril 2008

Le fait majoritaire, évolution vers un régime présidentialiste

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Le chef de l'État est la clé de voûte des institutions de la Cinquième République ». Dans son discours du 27 août 1958, Michel Debré fait du Président de la République française le personnage central du régime: celui-ci devient, en effet, le garant de l'autorité et de la continuité de l'État....

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11 avril 2008

Le législateur sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Traditionnellement l'élaboration et le vote de la loi constituent l'une des deux principales fonctions du Parlement. Cette fonction législative a connu un net déclin depuis 1958 tant du fait de la limitation du domaine législatif que de la perte de maîtrise de l'initiative législative par le...

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10 avril 2008

La dévolution au Royaume-Uni

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel concernant le système particulier de séparation verticale des pouvoirs au Royaume-Uni : la dévolution. Dans quelle mesure la dévolution se distingue-t-elle de la décentralisation et nuit-t-elle à l'État unitaire ?

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10 avril 2008

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une...

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09 avril 2008

La notion de Constitution : souple ou rigide ? (dissertation de droit constitutionnel)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel à propos de la notion de Constitution. Il s'agit de savoir si la procédure de changement de cette constitution est aisée ou, au contraire, compliquée.

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07 avril 2008

Qui fait la loi en france sous la 5ème république

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sous la révolution française, on a assisté à une véritable sacralisation de la loi plaçant les parlements qui légiféraient, c'est-à-dire qui faisaient la loi en situation du supériorité et le gouvernement lui était alors soumis, c'est ce que fut la situation sous les 3ème et 4ème Républiques....

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07 avril 2008

Le Régime de l'Allemagne Fédérale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Loi fondamentale conçue en 1949 sous le contrôle des alliés occidentaux pour servir de constitution transitoire dans l'attente d'une réunification (plutôt une absorption). Cette réunification s'est fait à droit constitutionnel constant (pas de changement de constitution). Cette loi fondamentale...

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07 avril 2008

Le Conseil Constitutionnel et la procédure législative

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Les lois organiques, avant leur promulgation, et les règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Article 61 de la Constitution de la Vème République. En...

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04 avril 2008

La dissolution en France depuis 1958

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacrée à la pratique de la dissolution de l'Assemblée Nationale en France depuis 1958.

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02 avril 2008

La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis

Dissertation de 12 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel général ayant pour objet : "La sanction des lois inconstitutionnelles en France et aux Etats-Unis".

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27 Mars 2008

La signification de l'élection du Président de la République sous la Ve: du suffrage des notables au suffrage des citoyens

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 27 août 1958, lors de son discours devant le Conseil d'Etat, Michel Debré avait exposé les modalités d'élection du Président de la République et expliqué les motivations du choix. En effet, la Constitution originale de 1958 prévoit dans son article 6 que « le président de la République est...

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22 Mars 2008

Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution de 1793 est, d'abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C'est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l'un de ses ouvrages traitant de...

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21 Mars 2008

Qu'est-ce qu'une constitution

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Suivant le principe de souveraineté nationale, l'Etat est une personne morale distincte des individus qui la composent et son statut juridique est défini par une constitution. Dans chaque groupe il existe un ensemble de règles qui organisent et hiérarchisent les relations entre gouvernants et...

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21 Mars 2008

Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat, gardiens des libertés?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A l'heure où un certains nombre de pays, s'engageant sur la voie de la démocratie et de l'Etat de droit, s'interrogent quant aux institutions les plus à même de favoriser cette transition, le système français de contrôle des libertés par des juridictions spécialement adaptées peut paraître...

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20 Mars 2008

Les similitudes et les différences des régimes parlementaire et présidentiel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur les similitudes et les différences du régime parlementaire (type Angleterre, Espagne...) et du régime présidentiel (type Etats-unis). En quoi l'équilibre des pouvoirs y est-il différent ?

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19 Mars 2008

La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à s'en servir [...] Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que; par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». En ces termes, Montesquieu aborde, dans le livre XI de « L'esprit des lois » ouvrage...

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19 Mars 2008

La constitution et la hiérarchie des normes - sources nationales et internationales

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française de 1958 fait référence aux institutions politiques de la cinquième République et son élaboration et sa modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Ce formalisme confère aux règles constitutionnelles une force juridique qui les...

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19 Mars 2008

La procédure législative ordinaire sous la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

En février 2006, l'hebdomadaire L'Hémicycle intitulait un article, à l'occasion du cinquantième dépôt d'une motion de censure à l'Assemblée Nationale, 2 % de réussite…en référence au faible taux de réussite des tentatives de renversement du Gouvernement au cours de la Vème République. Cette...

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19 Mars 2008

La souveraineté dans l'Etat démocratique

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique. La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d'ordre logique...

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19 Mars 2008

Qu'est ce qu'une constitution?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, nous entendons de plus en plus parler de Constitution, notamment en France avec la feu Constitution européenne ou bien encore la commission chargée de réfléchir sur une possible modification de la Constitution française. Historiquement, la notion de constitution arrive en France par...

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19 Mars 2008

Etat unitaire et Etat fédéral (2008) - délégation et déconcentration

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La Belgique a récemment traversé pour ne pas dire traverse encore une crise liée à sa composition en différents Etats liés sous le “super Etat” Belgique. Ceci nous montre l'existence des Etats fédéraux mais aussi des Etats unitaires. L'Etat se définit en trois points : le territoire, la...

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18 Mars 2008

Le lien entre souveraineté de l'Etat et maitrise du territoire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

L'affaire de l'arche de Zoé a récemment remis au premier plan la notion d'Etat souverain sur son territoire, point soulevé par le président tchadien lui-même. Dans ce contexte, nous pouvons nous demander en quoi consiste le lien unissant la souveraineté de l'Etat et la maîtrise du territoire....