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Dissertations en droit constitutionnel 2071 à 2100

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3189 résultats

05 avril 2009
doc

La souveraineté de l'État fédéral

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui...

03 avril 2009
doc

L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - réalité politique et pouvoir normatif

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l'Etat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République...

02 avril 2009
doc

La protection des Constitutions

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Ce n'est pas très original mais cet article permet de bien...

02 avril 2009
doc

Le rôle du président de la République sous la Ve république : arbitre ou capitaine

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'Etat en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter la France et l'Union Française, qu'il lui appartienne […] d'assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des...

02 avril 2009
doc

Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dans l'histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l'existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...

01 avril 2009
doc

Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde...

01 avril 2009
doc

Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On associe souvent pouvoir et responsabilité. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité pénale du Président de la République, c'est-à-dire son obligation de répondre des infractions commises pendant le mandat présidentiel et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, est...

01 avril 2009
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La montée en puissance du juge

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"Le juge n'est que la bouche qui prononce les paroles de la loi". Cette fameuse citation de Montesquieu, issue de L'Esprit des Lois (1748), semble au premier abord avoir conservé sa pertinence. En effet, notre système, dit de Civil Law, sous-entend que le juge ne fait qu'appliquer mécaniquement...

01 avril 2009
doc

La place et l'autorité de la loi parmi les sources internes du droit

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Si on entend par "source du droit" le point d'origine et d'émergence de l'ensemble de règles qui régissent un peuple, on pense immédiatement à la loi, cette disposition abstraite qui pose une règle juridique à valeur obligatoire. Elle fournit un cadre normatif rassurant de par son caractère...

31 Mars 2009
doc

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable : un nouveau droit subjectif ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'il y ait droit subjectif il faut qu'il y ait des prérogatives. Une prérogative est une prétention juridique, c'est-à-dire la possibilité juridique pour une personne de faire valoir un certain résultat relatif à une chose ou à une autre personne. Il s'agit de la faire valoir dans...

30 Mars 2009
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Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la...

28 Mars 2009
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Le déclin de la loi et les solutions proposées

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la loi a connu un franc succès au fil du temps, aujourd'hui, celle-ci parait s'encrer dans un déclin certain. En effet, en tant que source formelle, la loi répond à un critère primordial. Celle-ci est d'origine étatique. Elle est établie par l'Etat et est donc une déclaration de volonté...

27 Mars 2009
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La loi constitutionnelle du 3 juin 1958, révision et rupture avec la IVe République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La IVe République périt de ses propres fautes. Ce régime disparaît parce qu'il n'a pas su résoudre les problèmes auxquels il était confronté » déclare Pierre Mendès France lors du débat à l'investiture à l'Assemblée nationale. Après le coup de force du Comité de salut public...

26 Mars 2009
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Le Conseil d'Etat et la Constitution - compétences consultatives conférées par la Ve république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat est institué avec l'article 52 de la Constitution du 22 Frimaire an VIII qui dispose : “Sous la direction des consuls, un Conseil d'Etat est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui...

26 Mars 2009
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Les conventions et accords internationaux dans le bloc de constitutionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Au 1er janvier 1982, le nombre de conventions internationales auxquelles la France était partie s'élevait à 4368, dont 3457 accords bilatéraux et 911 accords multilatéraux. À cette estimation, il y avait lieu d'ajouter 54 accords conclus par les Communautés européennes avec des pays tiers et...

25 Mars 2009
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L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française, illustre la...

25 Mars 2009
doc

La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". C'est ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors d'un discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, c'est la Cour...

24 Mars 2009
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L'article 6 de la Constitution de 1958 : le président de la République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Depuis son adoption le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République a subi vingt-quatre révisions dont la dernière en date est celle du 23 juillet 2008 qui amende 47 articles. L'article 6 de la Constitution de 1958 a ainsi été sujet à trois modifications successives au cours de ces...

24 Mars 2009
doc

Vers un nouveau Parlement ? (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le mardi 3 mars dernier, les nouvelles règles constitutionnelles concernant le Parlement et issues de la révision de juillet 2008 sont entrées en vigueur. Révolution ou évolution ? Seule la pratique pourra le dire. Toujours est-il que pour la première fois depuis 1958 Assemblée et Sénat...

24 Mars 2009
doc

Commentaire de l'allocution prononcée par Jacques Chirac, le lundi 21 avril 1997 à la télévision concernant les pouvoirs du Président de la République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 5 de la Constitution de 1958 définit de façon générique la fonction présidentielle, faisant du chef de l'Etat, le gardien du respect de la Constitution, le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, l'arbitre en charge...

23 Mars 2009
doc

Le président de la République est-il responsable sous la Ve République ? - publié le 23/03/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Selon la doctrine, cela peut se manifester par une utilisation abusive de l'article 16 qui lui confère les pouvoirs exceptionnels ou de l'article 12 lui donnant la possibilité de dissoudre l'Assemblée. Cela peut aussi prendre la forme de crimes ou d'infractions graves. En effet,...

23 Mars 2009
doc

L'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le bicéphalisme du pouvoir exécutif français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour donner son unité au pouvoir exécutif, pour le rendre pleinement et clairement responsable de lui-même, il faut dissiper l'équivoque : il n'a pas besoin de deux chefs, mais d'un seul. Reste à choisir lequel. » Cette déclaration, en date du 5 avril 2006, de...

23 Mars 2009
doc

Que penser du bicamérisme parlementaire sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1958, nous pouvons que constater la régression de l'institution parlementaire. Tout d'abord cette observation n'est pas propre à la France, il y a un déclin du Parlement dans la plupart des régimes étrangers. De plus, le texte même de la Constitution de la Ve République marque...

22 Mars 2009
doc

Les rapports du premier ministre et du Président de la République sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque Michel Debré, fidèle gaulliste, et ses collaborateurs rédigent la constitution de la Vème République en 1958 les directives sont claires : il s'agit de redonner au Président de la République un prestige et une autorité qu'il n'a jamais eue auparavant. Quant au premier...

21 Mars 2009
doc

Le parlement est-il une chambre d'enregistrement ou un co-législateur ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement ne doit pas gouverner » a déclaré Michel Debré. En effet la V° République n'est pas un régime parlementaire, elle est l'objet d'un compromis entre la tradition parlementaire de la IV° République et la volonté de restaurer l'autorité étatique, d'où sa...

21 Mars 2009
doc

Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2009)

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'article 3 de la Constitution déclare : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Mais le Président de la République exerce ses prérogatives avec le gouvernement, dont les...

21 Mars 2009
doc

1958, un coup d'État du général de Gaulle ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution nouvelle est toujours adoptée en violation de la Constitution précédente, alors qu'elle est encore en vigueur. Il n'y a en effet pas de droit par rapport auquel une Constitution ait été adoptée. Le changement de Constitution s'opère à travers l'adoption d'une loi qui servirait à...

21 Mars 2009
doc

Peut-on dire que le régime américain est un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

On a coutume de dire que le régime américain, un régime politique fondé sur le principe de la séparation entre les trois branches du pouvoir se fonde sur une séparation stricte, ou rigide, des pouvoirs. Cela signifie que ce régime est caractérisé par l'indépendance entre l'exécutif et le...

21 Mars 2009
doc

Le quinquennat

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La volonté d'introduire le quinquennat n'est pas récente. Le président Georges Pompidou fut le premier à prendre une initiative concrète en ce sens. En effet, en 1973, il a voulu substituer le quinquennat au septennat. Mais l'absence de majorité nette dans les deux chambres l'a retenu pour faire...

20 Mars 2009
doc

La stabilité de la loi (2009)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi doit avoir autorité sur les hommes et non les hommes sur la loi », cette citation empruntée à Pausanias - roi de Sparte au IVe siècle avant Jésus-Christ - énonce un caractère essentiel de la loi : elle est issue du besoin de créer un ordre au sein de la...