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Dissertations en droit constitutionnel 2041 à 2070

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3227 résultats

28 avril 2009
doc

L'Etat de droit est-il une forme particulière d'Etat ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Différents auteurs positivistes se sont essayés à définir cette notion d'Etat de droit, comme Raymond Carré de Malberg, ou Léon Duguit, avec une approche dualiste de cette notion, mais ils se sont retrouvés face à un échec. Hans Kelsen, en adoptant une approche moniste, a réussi mais a abouti...

28 avril 2009
doc

La séparation des pouvoirs : entre souplesse et rigidité

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le principe de séparation des pouvoirs est le fondement des démocraties contemporaines. Ce dernier consiste à différencier et à confier les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à différents organes au sein d'une société. Le peuple français, marqué par des siècles de royauté et...

27 avril 2009
doc

Les fonctions de la Constitution dans un Etat démocratique

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

1. Des règles relatives à l'organisation du pouvoir C'est la raison d'être de la Constitution, c'est ce pour quoi elle a été écrite. Par exemple, l'article 8 de la Constitution de 1958 précise les conditions de nomination et de révocation du Premier ministre et des...

24 avril 2009
doc

Les pouvoirs propres du président sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On dit de la Vème République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant, le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime...

24 avril 2009
doc

La Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946 : comparaison des deux textes

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux...

24 avril 2009
doc

La validité de la théorie de la séparation des pouvoirs - publié le 24/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au mois de Septembre 2007, le ministre des affaires étrangères français, Bernard Kouchner, s'est rendu au Rwanda pour évoquer avec les autorités rwandaises les relations qu'entretiennent la France et le Rwanda. Lors de cette conférence, le ministre des affaires étrangères...

24 avril 2009
doc

Etat fédéral et Etat régional : deux entités distinctes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral est un groupement d'Etats qui constitue une unité internationale distincte, superposée aux Etats membres, et à qui appartient exclusivement la souveraineté externe. Ces Etats regroupés sont dits fédérés, et disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et...

24 avril 2009
doc

Le président de la République et son droit de parole devant le Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La réforme sur le droit de parole du chef de l'Etat marque ainsi une rupture avec la pratique ancienne du droit de message et accentue cette volonté de modernisation de la politique actuelle. Au regard de tout ces éléments, il s'agit désormais de répondre à la question suivante...

24 avril 2009
doc

Le quinquennat a-t-il modifié les institutions de la Ve République ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Désormais l'article 6 de la Constitution déclare « le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». Au delà de la nouvelle durée du mandat présidentiel, le but affiché était de réduire le risque de cohabitation, bien que certains juristes et...

23 avril 2009
doc

La loi dans le droit français

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Nul n'est censé ignorer la loi. Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l'ensemble des textes législatifs et réglementaires existant dans l'ordre juridique français. Toutefois, aujourd'hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l'absence de sécurité...

23 avril 2009
doc

Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 23/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pour la première fois dans l'histoire constitutionnelle Française, la constitution de 1958 assigne expressément certaines missions au président de la république, effectivement l'article 5 de la constitution de 1958 dispose que « Le président de la république veille au...

22 avril 2009
doc

La responsabilité politique du premier ministre britannique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la reine d'Angleterre paraît en grande pompe à la Chambre des Lords pour délivrer le discours du trône, elle ne fait que répéter un programme entièrement élaboré et rédigé par le Premier ministre qui constitue, seul, le véritable chef de l'exécutif au Royaume-Uni. Le concept de «...

22 avril 2009
doc

L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la complexité...

22 avril 2009
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Détention, exercice et limites du pouvoir constituant dérivé

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». C'est ce que souligne Royer-Collard pour nous signifier que les textes subissent l'usure de l'âge et doivent être adaptés à de nouvelles conditions de temps et de lieux. Est ainsi posée la question de la révision...

22 avril 2009
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"La constitution est ce que les juges disent qu'elle est", Charles Evans Hughes

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Une constitution est toujours un texte qui a vocation à s'appliquer aux hommes. Seulement, son application et son respect ne peuvent être assurés que par des hommes qui ont en charge de l'interpréter. La constitution ne se réalise ainsi que par la lecture qui en sera faite. Les Etats-Unis...

22 avril 2009
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Le rôle des länder dans le Bundesrat

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'article 50 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 dispose que « Par l'intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l'administration de la Fédération et aux affaires de l'Union européenne », le Bundesrat apparaît donc avant tout comme le gardien...

22 avril 2009
doc

La responsabilité du président de la République - publié le 22/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Tout deviendra possible si vous le décidez », c'est ainsi que Nicolas Sarkozy conclut son discours du 14 janvier 2007. Peu après sa désignation comme le candidat de l'UMP à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy prononce son discours lors du Congrès de l'UMP....

21 avril 2009
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La désignation démocratique des gouvernants

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la participation du peuple (démocratie semi-directe) étant acquise, les difficultés et les limites de la démocratie directe et indirecte ayant été soulevées, il convient de s'interroger sur la façon dont sera mise en oeuvre la démocratie représentative. Or afin de...

21 avril 2009
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Le rôle du Premier Ministre sous la Ve République - publié le 21/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

François Fillon, Premier ministre, est sans équivoque un personnage beaucoup plus discret et au rôle bien moins important que certains de ses prédécesseurs. Non pas que les prérogatives offertes au Premier ministre aient changé, néanmoins la confrontation Président-Premier ministre laisse à ce...

21 avril 2009
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Le contrôle de constitutionnalité des lois sous la Ve République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dès la fin du 18e siècle est apparu un besoin dans certains pays de se munir d'une norme fondamentale écrite ou coutumière et ayant pour objectif d'une part de poser un ensemble de règles déterminant la forme de l'état, unitaire ou fédéral, et d'autre part d'organiser la dévolution de l'exercice...

19 avril 2009
doc

Exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Alors que le Président de la République souhaite inscrire de nouveaux droits dans le Préambule de la Constitution française, il importe d'abord que ceux y figurant aujourd'hui puissent être protégés et invoqués par les citoyens, qui en sont les destinataires premiers. En effet, l'État de droit...

19 avril 2009
doc

Les caractéristiques de la révision constitutionnelle sous la Ve République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle nº2000-964 du 2 octobre 2000 instaurant le quinquennat en France représente la quinzième révision constitutionnelle du texte fondateur de la Vème République. Cette dernière a rompu avec une longue tradition non révisionniste et s'est illustrée par une stabilité politique...

19 avril 2009
doc

Democracy in the US Constitution: Representation and the Balance of Powers

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Although the US Constitution intended to ensure the principles of equal representation and freedom of political expression, the imperfect process by which the document was created resulted in various undemocratic principles that are contrary to the spirit of the given prompt. The Constitution not...

18 avril 2009
doc

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de son allocution du 20 septembre 1962 au Palais de l'Élysée, Charles de Gaulle annonce : « Le président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel, sur ce sujet qui touche tous les Français, par quelle voie convient-il que le pays exprime sa décision ?...

17 avril 2009
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La pratique référendaire en France depuis 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 alinéa 1 de la Constitution). Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non sur un texte législatif ou constitutionnel....

16 avril 2009
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L'instauration du contrôle de constitutionnalité des lois dans les sociétés démocratiques

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen (1881-1973) est l'un des plus brillants juristes du XXe siècle. Il est notamment l'instigateur du premier contrôle de constitutionnalité des lois en Europe. Ce type de contrôle consiste à garantir la suprématie du texte suprême de l'ordre juridique de la plupart des...

15 avril 2009
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Les fonctions du Conseil d'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat est chargé de deux missions principales : il est le conseiller du gouvernement et la plus haute juridiction de l'ordre administratif. En effet, ses attributions sont de deux sortes : administratives et contentieuses. Le système juridique français connaît la dualité...

15 avril 2009
doc

Le Premier ministre, une personnalité politique en voie de disparition ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La 5è République naît avec l'adoption de la Constitution du 4 Octobre 1958, dans un contexte politique difficile, tant interne qu'externe. En effet, à cette époque, nous sommes en pleine crise algérienne, avec des officiers généraux qui refusent la revendication d'indépendance...

15 avril 2009
doc

La IVè République, un renouveau ? - publié le 15/04/2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La mise en place de la 4è République dura 2 ans, soit de 1944 à 1946. En effet, la libération de Paris intervient en Août 1944, ainsi le gouvernement français peut se mettre en place, cependant, la création d'institutions démocratiques n'est à ce moment là pas encore possible. Il faut...

15 avril 2009
doc

Le référendum sous la 5e République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La consultation populaire est introduite dans la 5e république par l'article 11 et 89 de la constitution de 1958 qui instaure le référendum. Ce système correspond à une procédure de consultation des citoyens. Ceux-ci sont appelés à se prononcer par oui ou par non sur leurs opinions concernant...