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Dissertation en Droit constitutionnel 2041 à 2070

2772 résultats

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07 mai 2008

Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...

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07 mai 2008

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les droits...

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07 mai 2008

Les limites à la révision de la Constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l'importance de la Constitution. En effet on peut...

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07 mai 2008

Le droit au juge

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Monique Brandac, professeur à l'Université de Paris-Nord, définit le droit au juge, comme « le droit pour toute personne, physique ou morale, d'accéder à la justice pour y faire valoir ses droits ». Le droit au juge au sens strict se comprend donc comme la garantie d'un recours de nature...

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07 mai 2008

Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes des...

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06 mai 2008

Les grands arrêts de la Cour Suprême américaine

Dissertation de 15 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera dévolu à une Cour Suprême et à telles cours inférieures que le Congrès pourra, le cas échéant, ordonner et établir ». C'est en ces termes que les 55 délégués présents à la Convention de Philadelphie en 1787 s'accordèrent pour définir le pouvoir...

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04 mai 2008

De quelle manière la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 a-t-elle permis la reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution de 1958 ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Toute Constitution est le reflet d'une certaine conception du rôle de l'Etat dans la société. Toutefois le constituant, dans la théorie libérale, semble ne plus limiter son rôle à la mise en place d'une organisation du pouvoir, et fait désormais précéder son œuvre d'un exposé des principes...

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04 mai 2008

Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Le système français de répartition des compétences en matière de statut des libertés a connu, après 1958, une profonde évolution. A la souveraineté absolue du législateur, traditionnelle depuis 1875, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a mis un terme, en réintégrant au niveau...

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30 avril 2008

La doctrine fiscale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

- Le législateur fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature en application de l'article 34 de la Constitution ; le pouvoir réglementaire en détermine les modalités d'application ; l'administration commente ou interprète les...

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30 avril 2008

L'administration et le juge judiciaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français se caractérise par la dualité des ordres juridictionnels, l'un administratif, l'autre judiciaire. Cette dualité résulte du principe de séparation des pouvoirs et des autorités administrative et judiciaire affirmé par les lois des 16 et 24 août 1790 (article 13), qui...

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28 avril 2008

Le régime politique français

Dissertation de 13 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel entièrement rédigée sur le thème du régime politique français. Quel est le régime politique de la France sous la Vème République ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les évolutions possibles, les critiques du système, sa particularité ?

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27 avril 2008

Président de la République et Premier Ministre en fait majoritaire

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

"Dans l'État, le pouvoir est institutionnalisé, en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice, à l'État qui en devient désormais le seul propriétaire." (Bourdeau, « L'État »). Diverses définitions concordent pour l'Etat. Ce serait dans un premier...

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26 avril 2008

La responsabilité pénale du Président de la République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le Président de la République, ou le chef de l'exécutif a toujours bénéficié d'une situation dérogatoire. Dans l'ancien Régime, le roi « ne pouvait mal faire », et cette vision des choses s'est perpétrée ensuite à travers les régimes pour donner lieu à une irresponsabilité pénale. En...

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24 avril 2008

Conseil Constitutionnel, décision n 62-20 du 6 Novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct adoptée par le référendum du 28 Octobre 1962 (Journal officiel du 7 Novembre 1962, p. 10779)

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sous la IVème République le Président de la République était élu par le Parlement c'est-à-dire au suffrage universel indirect. Sous la Vème, le Général de Gaulle, Président de la République et homme charismatique, souhaite concrétiser le rôle du Président de la République, et cela surtout suite...

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23 avril 2008

La Grande Bretagne et le droit d'origine européenne - incompatibilités et intégration

Dissertation de 16 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume-Uni s'est progressivement intégré à la Communauté européenne puis à l'Union européenne. Si en 1957, date de la signature du Traité de Rome, Londres demeure à l'écart, elle fait acte de candidature en 1960. Cette candidature bute d'abord sur sa relation privilégiée avec le Commonwealth....

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23 avril 2008

La loi sous la Vème République

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

La loi a fondamentalement changé de définition sous la Vème République, quelles sont donc les conséquences de ce changement hormis la définition même ? De plus, la Vème République a clairement définit le rôle du Parlement dans le but de rééquilibrer les pouvoirs exécutif et législatif en réaction...

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22 avril 2008

Pour ou contre l'article 16 en Avril 1961 ? Et dans l'absolu ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

L'article16 est, pour le Doyen Vedel, une prérogative « mystérieuse et redoutable » du chef de l'état. Largement inusité, il est l'objet de multiples fantasmes, ses détracteurs y voyant une incitation au « coup d'état légal », et ses plus fervents partisans l'ultime rempart de la république dans...

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22 avril 2008

Le Président de la République sous la Troisième République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La Troisième République fut stricto sensu le régime politique de la France de 1875 à 1940. Cependant, on inclut généralement sous cette appellation les 5 années d'hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). En 1870, la France perd la guerre contre la Prusse :...

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21 avril 2008

Les juges français et la primauté du droit communautaire

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa décision 2004-505 DC, le Conseil constitutionnel a consacré le principe de primauté du droit communautaire. Il en va de même dans l'article 88-1 de la Constitution. Pourtant, la primauté de la norme internationale, et tout particulièrement celle de la norme communautaire, sur l'ordre...

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21 avril 2008

Les mécanismes d'intervention des collectivités territoriales: la place du législateur ou du pouvoir réglementaire national réservés aux Départements d'Outre-mer et aux régions d'Outre-mer

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« Définir le domaine de la loi, ou plutôt du Parlement, ce n'est pas réduire la vie parlementaire, c'est également, par détermination des responsabilités du gouvernement, assurer entre le ministère et les assemblées une répartition nécessaire des tâches ». Cet extrait du discours de Michel Debré...

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20 avril 2008

Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable juridiction constitutionnelle ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Or, on peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place...

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20 avril 2008

Le bicamérisme est-il égalitaire sous la IVème République ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les différentes lois Constitutionnelles de 1875, c'est-à-dire de la IIIème République en France, qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un Parlement appelé Assemblée Nationale, composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés : cela se...

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20 avril 2008

Les réformes judiciaires de la Constituante: principes et institutions

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le vœu de la France s'est fait entendre ; la réforme de la justice et des tribunaux est un de ses premiers besoins, et la confiance publique dans le succès de la régénération, va s'accroître ou s'affaiblir, selon que le pouvoir judiciaire sera bien ou mal organisé » a affirmé Jacques...

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19 avril 2008

La réforme du comité Balladur: réforme des institutions, tableau récapitulatif

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Pouvoir exécutif mieux contrôlé: Art 5: le président conduit la politique de la nation Parlement renforcé: La conférence des présidents de chaque Assemblée parlementaire pourra fixer son ordre du jour. Nouveau droit pour le citoyen: Introduction d'une part de proportionnelle pour l'élection des...

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19 avril 2008

Commentaire de la conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». Voici l'une des phrases prononcées par le général De Gaulle lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964. En effet, le 31 janvier 1964, le général De Gaulle tient sa...

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19 avril 2008

Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le 19 septembre 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République a auditionné le Président du Conseil constitutionnel. Exprimant son point de vue personnel, Jean-Louis Debré a suggéré de faire évoluer la compétence du...

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18 avril 2008

La responsabilité pénale du chef de l'Etat (2008)

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du...

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18 avril 2008

L'existence d'une Constitution suffit-elle à caractériser un Etat de droit ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La notion d'Etat de droit est devenue, depuis les années 1980, l'une des références majeures du discours politique. L'ensemble des systèmes politiques s'en est emparé, faisant du principe d'Etat de droit, une sorte de mot d'ordre mondial (...). On peut ici évoquer l'actualité politique. Le 7...

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18 avril 2008

Sieyès : "La nation existe avant tout. La Nation est à l'origine de tout, sa volonté est toujours légale. La nation est la loi elle-même."

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Commentaire d'une une citation de l'abbé Sieyès qui pose les bases de la théorie de la souveraineté nationale. Selon Sieyès, "La nation existe avant tout", autrement dit, elle préexiste au roi et elle "est à l'origine de tout", elle est souveraine. La souveraineté appartient à la nation comme...

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17 avril 2008

Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions politiques qui existaient en 1958 ne se retrouvent...