Quel est le contexte dans lequel s'opère le passage de la IVème à la Vème République ? La IVème République se caractérise par une grande instabilité gouvernementale. La durée moyenne des gouvernements est de six mois. En outre, à partir de 1954 et le début de la rébellion algérienne, le régime est confronté à une crise grave que ses mécanismes ne lui permettent pas de surmonter (...)
[...] Puis nous ferons un survol de son contenu. Élaboration, adoption et révisions de la Constitution Nous allons présenter, assez rapidement, l'élaboration et l'adoption de la Constitution de la Vème République, il y a cinquante ans puis les révisions qu'elle a connues au cours des cinq décennies passées Élaboration et adoption de la Constitution de la Vème République Quel est le contexte dans lequel s'opère le passage de la IVème à la Vème République ? La IVème République se caractérise par une grande instabilité gouvernementale. [...]
[...] La Constitution de 1958 est rigide : la procédure de révision est décrite à l'article 89 de la Constitution. Schématiquement, la révision nécessite trois accords successifs : - l'accord du Président de la République et du Gouvernement - l'accord de chacune des deux chambres (d'où la difficulté de certaines révisions, le Sénat pouvant y faire obstacle) : la préparation et la discussion d'une révision constitutionnelle suit la procédure législative normale, mais il est nécessaire que le projet soit voté en termes identiques par chaque assemblée, le projet ne peut pas passer en Commission mixte paritaire (à la différence des lois ordinaires). [...]
[...] Les institutions sont mises en place dans la foulée, des élections sont organisées. Ainsi, le 28 décembre 1958, le Général de Gaulle est élu premier Président de la Vème République, avec une très large majorité. Nous ne présentons pas l'évolution du régime mais, rapidement, les révisions de la constitution : Les révisions de la Constitution La Constitution a été modifiée à vingt-trois reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, sa promulgation le 04 octobre 1958 (dont quinze fois au cours des douze dernières années). [...]
[...] Ainsi, la Constitution de la Vème République est élaborée par le Général de Gaulle et ses conseillers. L'artisan essentiel en est ainsi Michel Debré, juriste et conseiller privilégié du général de Gaulle en matière constitutionnelle (citons aussi René Capitant). Comme on le voit au travers des cinq principes énoncés dans la loi constitutionnelle, le choix qui est fait, au regard de l'histoire constitutionnelle française, est celui du régime parlementaire. Michel Debré (père de Jean-Louis, l'actuel Président du Conseil constitutionnel (depuis le 05 mars 2007)) va apporter une contribution décisive à la rationalisation du régime parlementaire. [...]
[...] Il penche ainsi pour un président de la République fort, organe supérieur de l'État, placé au dessus des contingences 3 politiques, des partis politiques. L'exécutif procède tout entier du président de la République, investi de la confiance du peuple. Le régime mis en place est ainsi un régime parlementaire, dualiste (avec un exécutif bicéphale) et rationalisé. Si le projet est donc élaboré par de Gaulle et son gouvernement, la Constitution est approuvée directement par le peuple, par le référendum du 28 septembre 1958 : très faible abstention et vote favorable massif. La nouvelle Constitution est promulguée le 04 octobre suivant. [...]
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