Faut-il craindre le gouvernement des juges ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans les années 30, Edouard Lambert utilise pour la première fois cette expression à propos de la Cour suprême américaine quand celle-ci a essayé de censurer le New Deal de Roosevelt. Le gouvernement des juges renvoie à la situation dans laquelle le juge crée le droit au lieu de simplement...
Les sources du droit objectif, internes, externes et historiques
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi parlementaire peut être à l'initiative d'un ministre ou d'un parlementaire. Elle est envoyée à l'Assemblée Nationale qui la discute, l'amende et la vote. Elle est ensuite envoyée au Sénat qui fait de même. On peut ainsi faire deux navettes de ce type pour que l'AS...
Le Tribunal constitutionnel espagnol - publié le 08/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Avec la mort de Franco en 1975, l'Espagne, entrée dans sa phase de transition démocratique, a voulu se doter d'une Constitution censée fonder l'État de droit après la dissolution des institutions franquistes. Son élaboration, en 1978, a exigé la mise en place d'une instance...
La place du monarque dans le système politique espagnol
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La dynastie des Bourbons règne presque invariablement sur l'Espagne depuis 1700. Le petit-fils de Louis XIV, dont la première épouse était espagnole, devient roi d'Espagne sous le nom de Philippe V, et fonde la dynastie des Bourbons rois d'Espagne. Après le régime franquiste, la...
Sous la Ve République, la loi est-elle vraiment faite par le Parlement ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a introduit des dispositions notamment dans le domaine de la répartition des compétences législatives entre le Parlement et le gouvernement assez originales. En effet, l'article prévoit les matières où le législateur fixe les règles et établit les principes...
Le système politique espagnol
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A la mort de Franco en 1975, l'Espagne doit affronter une périlleuse transition vers un nouveau régime politique. Le roi Juan Carlos, désigné par le Caudillo lui-même pour lui succéder, accorde en 1977 l'élection libre des Cortes Generales, soit les deux chambres espagnoles, pour...
Le juge constitutionnel permet-il la progression de l'état de droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, qui contribua à rédiger la Constitution de la Vème République, déclara dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958 :" La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du Parlement, à la règle...
Le Président des Etats-Unis d'Amérique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Depuis le début du XXème siècle, les Etats-Unis d'Amérique dominent le monde économiquement, militairement, technologiquement, et culturellement, ce qui leur permet d'avoir le statut convoité d'hyper-puissance. Ce régime présidentiel qui a pour fondement la Constitution de 1787,...
Le Conseil constitutionnel et les droits fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Importés d'Allemagne, les droits fondamentaux correspondent aux droits de l'homme et aux libertés publiques protégés par une norme constitutionnelle. L'élévation de ces droits à un niveau supra-législatif est plutôt récente en France, la loi ayant longtemps été le seul outil de...
L'opposition parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La tradition républicaine française a, depuis 1875, admis un Parlement bicaméral, composé donc de deux chambres. Le jeu d'opposition parlementaire apparaît essentiellement dans l'élaboration de la loi. Il ne peut pas avoir unanimité, une majorité se détache toujours, laissant une minorité sans...
Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dans son renommé Discours préliminaire sur le projet de code Civil, Jean-Etienne-Marie Portalis déclarait avant même qu'il rédigeât ledit Code Civil qu' « il faut que le législateur veille sur la jurisprudence : il peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté, la corriger ; mais il faut...
Hiérarchie des normes et hiérarchie des droits et libertés
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes, systématisée par Hans Kelsen, consiste, lors d'un conflit de normes, à faire prévaloir la norme supérieure sur la norme subordonnée. Le respect de ce système, assuré par le juge, apparaît indispensable dans un Etat de droit, dans la mesure où il garantit la rigueur...
Le Conseil Supérieur de la Magistrature - symbole de l'indépendance de la justice
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature ». Tel est le postulat de départ posé par l'article 64 de la Constitution de la Vème République promulguée le 4 octobre 1958. Ainsi, au regard...
Les différentes approches de la perte de la nationalité
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La nationalité est un lien entre l'Etat et l'individu : c'est l'appartenance à la population constitutive d'un Etat. Lorsqu'une personne est titulaire de la nationalité française, elle peut en perdre le bénéfice. En effet la nationalité française d'origine ou acquise, peut se perdre dans...
Le législateur sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le législateur est l'organe qui fait la loi et la donne au peuple. Comprise dans un sens organique et formel, la loi désigne un texte émanant du pouvoir législatif, se définissant par l'organe qui l'a produite, le Parlement, et par la procédure qui a permis son élaboration. La loi...
Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Les caractéristiques de la procédure législative sous la Vème République, plan détaillé d'une dissertation, il ne reste plus qu'à faire les phrases. Mis à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Extrait: La procédure d'élaboration de la loi, aussi appelée...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l'Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République. On entend par...
Le contrôle de constitutionnalité et la suprématie de la Constitution
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
De nos jours, beaucoup dénoncent le pouvoir exorbitant du Conseil constitutionnel, et le « gouvernement des juges » qui lui est lié. Cependant la place suprême de la Constitution doit être défendue, protégée, c'est pour cela que l'on peut s'interroger sur le contrôle de constitutionnalité et la...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 est susceptible de revaloriser la fonction parlementaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public et international, droit constitutionnel, dissertation, révision constitutionnelle 2008, révision constitutionnelle juillet 2008, révision constitutionnelle 2008 dissertation, révision constitutionnelle 2008 parlement Notre avis : La dissertation Dans quelle mesure la...
Le couple président de la République, Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Le couple président de la République, Premier ministre, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le...
La souveraineté de l'État fédéral
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient...
Les missions du Président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Les missions du Président de la République, exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution de la Ve République. Contrairement aux régimes précédents de la IIIe et IVe Républiques où le Président avait une fonction...
Liste des Constitutions depuis 1789
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Liste des Constitutions depuis 1789, 1 page
L'évolution du rôle du Conseil constitutionnel - réalité politique et pouvoir normatif
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une création de la cinquième République. En lui consacrant un titre particulier les constituants en ont fait le quatrième organe de l'Etat : il vient en effet après le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Avant la cinquième République il...
La protection des Constitutions
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Ce n'est pas très original mais cet article permet de bien cerner les choses....
Le rôle du président de la République sous la Ve république : arbitre ou capitaine
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'Etat en soit un, c'est-à-dire qu'il soit élu et choisi pour représenter la France et l'Union Française, qu'il lui appartienne […] d'assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des...
Faut-il supprimer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui engage la responsabilité politique du gouvernement sur le vote d'un texte ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire de la Ve République, sept ministres ont dû démissionner en se conformant à la décision du Président de la République. Cela souligne l'existence de la règle conventionnelle, non écrite, de la responsabilité politique du gouvernement devant le Président en période de fait...
L'Etat - histoire et théories juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de droit constitutionnel de 13 pages sur l'Etat Extrait: L'état est le théâtre principal sur la scène du quel s'applique le droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est un droit interne à l'état. C'est la branche du droit qui s'intéresse à la plus...
Quelles sont les conséquences de l'élection du président de la République au suffrage universel direct ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Vème République, née en 1958, est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Mais elle se caractérise aussi par un président fort à la tête de l'Etat. En effet, la Constitution du 4 octobre 1958, en partie rédigée par Charles De Gaulle, accorde...
Le Président de la République est-il pénalement intouchable ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On associe souvent pouvoir et responsabilité. Dans la Constitution de 1958, la responsabilité pénale du Président de la République, c'est-à-dire son obligation de répondre des infractions commises pendant le mandat présidentiel et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, est...
