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Dissertations en droit constitutionnel 3061 à 3090

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3579 résultats

03 Oct. 2007
doc

La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 03/10/2007

Dissertation - 42 pages - Droit constitutionnel

Se demander comment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans la seule vie politique via différentes constitutions revient à s'interroger sur la mise en oeuvre de l'articulation entre les principes d'égalité et de parité et la valeur de celle-ci.

03 Oct. 2007
doc

La laïcité à la française - publié le 03/10/2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Mais comment trouver un juste équilibre entre une séparation totale de l'Etat et de l'Eglise et contribuer au respect de cette dernière et au respect des droits fondamentaux des individus.

03 Oct. 2007
doc

Le statut pénal du Président français

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Cours définissant les origines, les justifications et les évolutions récentes du statut pénal du Président français.

02 Oct. 2007
doc

La portée actuelle de la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La théorie de la séparation des pouvoirs s'est surtout épanouie en Grande-Bretagne : d'abord avec Bolingbroke (1726-1736) pour qui il y a différentes fonctions dans l'État qui correspondent au fonctionnement interne et aux relations internationales. Ensuite avec un autre anglais...

26 Sept. 2007
rtf

L'évolution d'une Constitution à travers le temps : la révision de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la base du fonctionnement d'un État, elle regroupe l'ensemble des règles de droit qui régissent nos institutions ainsi que certaines règles de droit qui régissent la vie des citoyens. La constitution peut être définie comme : un acte solennel qui soumet le pouvoir de...

19 Sept. 2007
doc

Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le chef de l'Etat est généralement considéré, dans les démocraties libérales occidentales, comme la clef de voûte des institutions, représentant de l'Etat qui doit se situer aux dessus des factions et qui doit mettre en avant l'intérêt général de son pays plutôt que les intérêts particuliers....

14 Sept. 2007
doc

Le rôle des Cours Suprêmes est-il politique ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle de certains états. Elle a le pouvoir d'annuler les décisions de l'exécutif et du pouvoir législatif jugées contraire à la Constitution. Il faut distinguer deux types de Cours Suprêmes selon Edmond Orban : d'une part les véritables cours...

14 Sept. 2007
doc

L'exercice du pouvoir constituant en 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1958, quelques jours après la crise du 13 Mai, De Gaulle accepta d'être l'homme providentiel investi par l'Assemblée Nationale, ce qui n'était pas joué d'avance. Cependant on sait que des pressions ont été exercées sur lui. Le 1er juin 1958, l'investiture lui est accordée (à 329 voix contre...

13 Sept. 2007
doc

La dimension présidentialiste de la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la Vème République occupe une nouvelle place à la tête de l'État. En effet, l'article 5 de la Constitution de 1958 redéfinit la fonction présidentielle en attribuant à son titulaire les trois principaux rôles de gardien, d'arbitre et de garant. Ceci concourt ainsi à...

13 Sept. 2007
doc

L'esprit de la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Entre la Révolution française et l'instauration d'un régime stable avec la Ve République en 1958, la France a connu de nombreux régimes successifs. En effet, la France possède une histoire constitutionnelle assez riche et, avec les États-Unis, c'est l'un des premiers pays à avoir...

13 Sept. 2007
doc

Le financement des partis politiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Un parti politique c'est une organisation articulant une action locale et nationale dont les dirigeants ont pour volonté la conquête et l'exercice du pouvoir politique. Concernant l'aspect historique, les partis politiques sont apparus avec la naissance du régime parlementaire sous...

13 Sept. 2007
doc

Les lois constitutionnelles de la IIIème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée traitant les lois constitutionnelles de 1875.

13 Sept. 2007
pdf

Régime parlementaire et stabilité gouvernementale ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur l'organisation du régime parlementaire.

13 Sept. 2007
pdf

Les rapports entre le congrès et le président aux Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe des relations conflictuelles entre le président des Etats-Unis et le congrès visant à limiter les pouvoirs de chacun.

13 Sept. 2007
pdf

Le Président de la République en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est, selon Michel Debré, la clef de voûte des institutions.

13 Sept. 2007
doc

L'initiative de la loi sous la Vème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit ayant pour sujet l'initiative de la loi.

13 Sept. 2007
doc

Le fédéralisme : les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur les processus de formation et l'organisation de l'Etat fédéral.

11 Sept. 2007
doc

Les différentes formes du fédéralisme

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans le cas de l'Etat fédéral il y a un principe d'autonomie et de participation des états fédérés, à la base de son fonctionnement. De plus, il y a une répartition des compétences de chaque Etat et de l'Etat fédéral établie par une constitution. La confédération comme l'Etat...

10 Sept. 2007
doc

Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites dans son célèbre...

10 Sept. 2007
doc

Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

07 Sept. 2007
doc

En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...

07 Sept. 2007
doc

La jurisprudence constitutionnelle

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Les règles entourant la saisine sont plus nombreuses que la seule lecture de l'article 61 de la Constitution pourrait le laisser penser. Faisant application de sa jurisprudence habituelle en la matière, le Conseil a rejeté le mémoire d'un député, déposé en sus de la lettre de la saisine,...

07 Sept. 2007
doc

La responsabilité politique de l'exécutif dans le cadre de la troisième et quatrième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Les troisième et quatrième Républiques sont marquées par une grande instabilité au sein de la branche exécutive. Malgré les gros efforts des constituants lors de l'avènement des constitutions de 1875 et 1946, afin de tenter de préserver une certaine stabilité au sein du gouvernement, la force du...

07 Sept. 2007
doc

Pierre Pactet, Institutions politiques - Droit constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

D'autre part, la séparation fonctionnelle où chacun devra se contenter de ses attributions, de ses pouvoirs constitutionnels. C'est la Constitution, acte fondateur de l'État, qui organise la séparation des pouvoirs. Cette séparation n'organise pas seulement la séparation...

07 Sept. 2007
doc

Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »

07 Sept. 2007
pdf

La valeur juridique des principes généraux du droit (PGD)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la valeur juridique des principes généraux du droit (PGD) dans laquelle est étudiée la position des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes de Kelsen, au cours de la Vème République.

06 Sept. 2007
doc

La souveraineté populaire en droit français

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

03 Sept. 2007
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La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007

Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».

02 Sept. 2007
doc

Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.

02 Sept. 2007
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Les Institutions de la 5e République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une dissertation de droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, laquelle est consacrée aux : « Institutions de la 5e République ». Elle est destinée aux étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc.