La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...
Plébiscite et référendum
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...
Les attributions du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi, et défavorable au contrôle de constitutionnalité. Elle a institué un contrôle par voie d'action. La prise de conscience des facilités abusives laissées au législateur dans un pays qui se veut un Etat...
Les éléments de maîtrise de la procédure législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...
La domestication du parlement
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de...
La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics....
Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.
Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.
Peut-on dire du régime de la Vème République qu'il constitue une monarchie républicaine ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi est votée par le Parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».
La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le...
La démocratie et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à...
La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes...
L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ? - publié le 11/12/2007
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.
Le domaine de la loi sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le « domaine de la loi » correspond à un champ délimité de matières dans lesquelles le législateur est habilité à exercer son pouvoir normatif.
Les éléments constitutifs de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire...
Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants...
Le régime politique américain
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...
Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 09/12/2007
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président de la République et en particulier de ses pouvoirs sous la cinquième République proclamée le 5...
Les modalités de vote et la représentativité des institutions
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.
Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.
La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »
Le bicamérisme sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.
La rationalisation du parlementarisme dans le texte de 1958
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 veut mettre fin aux excès du parlementarisme qui a été la cause de la chute des Républiques précédentes. En effet, sous la Troisième République, après le message de Mac Mahon qui déclare qu'il n'y aura plus de droit de dissolution, commence une République qui sera...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.
Les experts ont-ils confisqué la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Exposé réalisé dans le cadre d'un cours sur l'expression de la volonté générale et de la démocratie et du pluralisme. Travail traitant de la technocratie et de son implication dans nos démocraties représentatives contemporaines.
Doit-on promouvoir le référendum ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel ayant comme sujet "Doit-on promouvoir le référendum ?". Elle comprend beaucoup d'exemples puisés des différentes Républiques qu'a connu la France au cours de son histoire, mais également des références tirés de l'Empire napoléonien.
Le Congrès et le président des Etats-Unis (2004/2005)
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Parmi les institutions politiques états-uniennes (présidence, cour Suprême...) le Congrès avait à l'origine une place prééminente dans la vie institutionnelle et politique, on était là dans une logique confédérale voire fédéralisante. Ensuite le rôle présidentiel va progressivement...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique ayant pour objet : "La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République ". Dissertation se présentant sous la forme d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan mettant en avant des notions phares à maîtriser pour les examens,...
La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, elle se...
