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Dissertations en droit constitutionnel 3001 à 3030

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3547 résultats

27 Nov. 2007
doc

Critically consider Thomas Franck's argument about an emerging right to democratic governance in international law with particular reference to the recent Palestinian elections returning a Hamas governing authority

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

“Democratic tradition involves a richly evolving collection of diverse beliefs, processes and structures that are neither easily characterized in concise terms nor summarized in a single systematic philosophy of governance” . The complexity of democratic governance could not be better...

27 Nov. 2007
doc

La constitution et le contrôle de constitutionnalité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans le système normatif hiérarchisé proposé par Kelsen, chaque norme tire sa force de la norme supérieure. A chaque échelon se trouve un organisme de contrôle, y compris au niveau suprême : celui de la constitution. Nous allons donc étudier le lien particulier entre la constitution et le...

27 Nov. 2007
doc

La constitution est-elle obligatoire?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

De nos jours, ils n'existent pas un pays démocratique qui ne soit pas basé sur une constitution. Tout Etat prétendant à la "modernité" se doit d'être doté d'une constitution. Ainsi, l'Irak tout juste "libéré" de la dictature s'est lancée dans la rédaction d'une...

23 Nov. 2007
doc

La réforme des institutions françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique sur la réforme des institutions françaises dont le sujet est le suivant : A partir de vos connaissances et des annexes, vous exposerez dans un développement structuré, le principe de la séparation des pouvoirs ; puis vous répondrez aux questions de savoir s'il faut...

23 Nov. 2007
doc

La notion de Constitution : contenu, valeur juridique, ...

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique sur la notion de la constitution : quelle est sa définition au sens formel et matériel ? Quel est le contenu de la constitution ? Quelle est sa valeur juridique suprême ? Une dissertation qui étudie le contenu de la constitution et explique sa valeur juridique suprême ?

22 Nov. 2007
doc

Le gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur le gouvernement dont le sujet est : le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Traite ces questions : Quelle est la composition du gouvernement ? Est-il responsable devant la représentation nationale, l'assemblée nationale ? Quel est...

22 Nov. 2007
doc

La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 - publié le 22/11/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur la séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791. Description de la suprématie du pouvoir législatif et mise au second plan du pouvoir exécutif.

21 Nov. 2007
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Les responsabilités du pouvoir exécutif

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les pouvoirs attribués aux ministres et au président de la République nécessitent en contrepartie que ceux-ci soient responsables de leurs actes. Les responsabilités gouvernementales sont plus lourdes que celles du président de la République, notamment de par le mécanisme du contreseing, qui...

20 Nov. 2007
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État Unitaire et décentralisation

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Francis Delpérée définit l'Etat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique s'y exprime que d'une seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner l'unité du centre d'impulsion politique dans cette forme d'Etat et ajoute, à cet égard, que, dans cette forme d'Etat «...

20 Nov. 2007
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Etat Unitaire et Etat Fédéral: quelle application de cette distinction dans la réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

On admet, communément, la classification des formes d'Etats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Fédéral. Cette question de la forme de l'Etat est une question déterminante dans l'étude du phénomène étatique, du fait que cette forme d'organisation correspond à la forme de l'ordre juridique...

15 Nov. 2007
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La suprématie de la constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution fixe le cadre général de l'Etat, c'est la norme suprême. Elle organise les pouvoirs hiérarchiquement. Certains Etats comme la France ont choisi d'instaurer un contrôle constitutionnel. L'idée de contrôle peut facilement être rapprochée de celle de pouvoir.

15 Nov. 2007
doc

L'état est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Hans Kelsen juriste américain définit l'Etat comme une entité juridique, formée de trois éléments constitutifs : un territoire, une population, un gouvernement effectif. Le territoire, est le champ géographique de compétence de l'Etat ; la population est l'ensemble des individus qui...

14 Nov. 2007
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Le parlementarisme rationalisé sous la IVème république

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le parlementarisme rationalisé dans la IVème République. Comment la rationalisation s'effectue-t-elle ? Quels vont être ses effets sur l'instabilité gouvernementale ?

13 Nov. 2007
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L'instabilité politique sous la 3ème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation évoquant les principales causes et enjeux du caractère déterminant de la IIIème République, à savoir son instabilité maladive. C'est donc de ces maux qu'il sera question dans cette dissertation de droit constitutionnel, de ses sources, de ses conséquences, et sur la portée de...

09 Nov. 2007
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Le Président des Etats-Unis exerce des pouvoirs extraordinaires dans d'extraordinaires limites

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur les pouvoirs du Président des Etats-Unis. Etude du système gouvernemantal américain et comparaison avec le système français.

07 Nov. 2007
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Les lois de validation et la retroactivité des lois

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Les lois modificatives de validation constituent une catégorie particulière. Le législateur ne se borne plus à préciser le sens d'un texte antérieur, comme dans le cas de la loi interprétative de portée rétroactive. Il édicte des dispositions nouvelles qui ajoutent au texte existant, en modifiant...

07 Nov. 2007
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La retroactivité des lois in mitius

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les lois contenant des dispositions d'ordre financier normalement applicables aux sanctions contenant des dispositions d'ordre financier sont les textes qui au moment du fait générateur de la sanction, avaient force obligatoire. Dans le cadre où les nouvelles dispositions législatives ont un...

22 Oct. 2007
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La rationalisation de la procédure législative sous la Vème République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1958, l‘élaboration de la Constitution répond à certains objectifs dont la restauration d'un État fort. Les constituants n'ont pas voulu abaisser les pouvoirs du Parlement mais rehausser ceux de l'exécutif. La Constitution de 1958 est la source d'une véritable réforme du statut de la loi....

19 Oct. 2007
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Représentation politique, souveraineté populaire et souveraineté nationale

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire (1re licence) sur la représentation politique, la souveraineté populaire et nationale et leurs évolutions.

19 Oct. 2007
doc

L'étendue du droit de suffrage, la souveraineté nationale et populaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé (1re licence) sur la progression des notions essentielles contenues dans les trois constitutions 1795, 1848 et 1958. Comment ont été abordées dans les constitutions de trois époques différentes, l'étendue du suffrage et la souveraineté.

15 Oct. 2007
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La laïcité à la française - publié le 15/10/2007

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Note de synthèse sur le principe de laïcité en France.

11 Oct. 2007
doc

L'échec de la rationalisation du régime parlementaire sous la IVe République

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1946, tirant les leçons des dysfonctionnements de la IIIème République, ont affiché une volonté de rééquilibrer les institutions politiques par un effort de rationalisation du régime parlementaire. Ils ont notamment tenté, par une réglementation inédite des moyens de pression...

08 Oct. 2007
doc

Le contrôle de la Cour d'arbitrage et le respect des articles 10 et 11 de la Constitution belge

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

La « justice », voilà une notion qui, de nos jours, se perd facilement dans les méandres d'un vocabulaire entrain de se jargonner de plus en plus. Ne laissant à notre quotidien plus qu'un simple recueil de mots encore presque oubliés, c'est dans Le Petit Larousse Illustré que cette jargonaphasie...

05 Oct. 2007
doc

Les grands textes législatifs qui encadrent la démocratie participative : une production lente et prudente depuis les lois de décentralisation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans sa dimension juridique, la démocratie participative doit s'entendre largement comme l'information et la participation du citoyen d'une part, et la démocratisation des assemblées délibérantes locales d'autre part. Ces textes se sont succédés et ont accompagné le processus de la...

05 Oct. 2007
doc

Référendum et révision constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Si l'on en croit Jean-Jacques Rousseau, théoricien du Contrat Social et chantre de la démocratie directe, « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente...

05 Oct. 2007
doc

La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit des finances publiques est marqué par l'importance des normes constitutionnelles (Préambule, art.34 prévoyant une loi organique, art.40 sur le droit d'amendement des parlementaires, art.47 sur les délais de vote…), et donc de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (CC), en...

04 Oct. 2007
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Exposé relatif au régime présidentiel des Etats-Unis.

04 Oct. 2007
doc

Les caractéristiques du régime parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les caractéristiques du régime parlementaire.

03 Oct. 2007
doc

La parité en droit constitutionnel comparé - publié le 03/10/2007

Dissertation - 42 pages - Droit constitutionnel

Se demander comment atteindre l'égalité entre les hommes et les femmes dans la seule vie politique via différentes constitutions revient à s'interroger sur la mise en oeuvre de l'articulation entre les principes d'égalité et de parité et la valeur de celle-ci.

03 Oct. 2007
doc

La laïcité à la française - publié le 03/10/2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Mais comment trouver un juste équilibre entre une séparation totale de l'Etat et de l'Eglise et contribuer au respect de cette dernière et au respect des droits fondamentaux des individus.