L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après Rémy Cabrillac, professeur à l'université de Montpellier, le pouvoir législatif se défini comme « l'ensemble d'organes de l'Etat dont la participation à la confection et à l'adoption des lois s'avère indispensable » . Cette formulation brève a le mérite de souligner toute la difficulté du...
Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du Parlement sous la 4ème République, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de contrôle...
L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Une charte des droits et libertés ne se limite pas à affirmer des valeurs fondamentales, en principe partagées par tous. Elle porte aussi en elle le germe de la subversion - la subversion du droit tel qu'on le pratique. Certains s'en inquiètent, d'autres s'en réjouissent. Une...
The Stability Pact
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
“The Stability Pact is stupid, like all decisions that are rigid […]” this declaration made by Romano Prodi in an interview for the French newspaper: Le Monde in October 2002 had given a nasty turn to the economical and political European scene. This quotation of the former...
Constitution et droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de légalité énonce le principe fondamental selon lequel les actes de l'administration doivent respecter les normes qui leur sont supérieures, qu'il s'agisse de celles émanant directement du peuple français, comme la Constitution ou les lois, ou des normes résultant de traités...
Le Président de la République sous la 5ème République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Exposé relatif à la place du Président de la République sous la 5ème République.
La Constitution est-elle encore la norme suprême ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu'il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée...
Les clefs du droit constitutionnel : l'état
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours d'institution politique Licence AES.
Le Conseil constitutionnel est-il le garant des droits et libertés individuelles ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La volonté générale est toujours bonne, assurait Diderot dans l'Encyclopédie, elle n'a jamais trompé, elle ne trompe jamais... Elle est un acte pur de l'entendement qui raisonne dans le silence des passions".
Le Président Français gouverne-t-il ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Qui ne se souvient pas de la phrase du Président de la République, Jacques Chirac, déclarant le 14 juillet 2004, à l'encontre de son Ministre de l'Economie et des Finances « je décide, il exécute. » Le Président aurait-il outrepassé son rôle constitutionnel d'arbitre en déclarant détenir le...
La IVe République, continuité ou rupture par rapport à la IIIe ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Si sa stabilité lui a permis de passer le cap de la première guerre mondiale, le IIIe République a bien signé son arrêt de mort le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIe République ne se relève pas, et le gouvernement provisoire du Général de Gaulle propose aux Français...
La place du Parlement sous la Ve République - publié le 09/01/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce: "Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat". Jusque là, rien que de très banal au regard de la tradition républicaine française qui veut un Parlement bicaméral. Les changements des noms des deux assemblées par rapport...
La responsabilité des ministres de 1789 à 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Un des piliers de la démocratie réside dans sa capacité à évincer du pouvoir ceux qui en abusent ou ne répondent pas aux attentes du détenteur de la souveraineté, le peuple. Il existe différents systèmes institutionnalisés pour y parvenir, et parmi eux se trouve la responsabilité des ministres....
Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Les Républiques précédentes en France, c'est-à-dire la IIIème et la IVème Républiques sont très vite passées d'un régime parlementaire à des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif possédait un rôle très étroit et restreint alors que le pouvoir législatif voyait ses compétences s'agrandir....
Le principe de la hiérarchie des normes et sa remise en question
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit constitutionnel relatif au principe de hiérarchisation des normes.
Le régime présidentiel aux Etats-Unis assure-t-il la prééminence du Président ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre le Congrès et le Président sont au cœur de la Constitution Américaine de 1787. D'après John Locke, une relation doit être mise en place entre les différents pouvoirs de l'Etat - sorte d'interaction -, bien que le régime présidentiel soit défini comme un système de...
En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé. L'histoire de la...
Peut-on contrôler le pouvoir constituant dérivé ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
En effet, par définition, en Occident, la Constitution se présente comme une ?uvre durable destinée à braver le temps : les Constituants de 1791 avaient le sentiment de travailler pour l'éternité. A l'expérience pourtant, on constate qu'elle ne résiste pas indéfiniment à...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - publié le 07/01/2008
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
On fait un saut dans le temps : la Constitution de 1958 fait référence au préambule de la Constitution de 1946 et donc aux PFRLR néanmoins il faudra attendre 1971 pour que la notion soit à nouveau au coeur du débat et prenne sens. En effet, le C.C. dans sa décision du 16/07/1971 n°71-44 DC,...
Quel avenir pour la République italienne ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution italienne a pour particularité de subsister telle quelle, sans aucune révision majeure, depuis plus d'un demi siècle. Sa rédaction, au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, se déroula dans un contexte politique difficile et dans un pays ravagé. Le peuple renonce à la Monarchie...
Les différents régimes électoraux envisageables
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'élection s'oppose à d'autres types de désignation : l'auto proclamation, l'hérédité(principe de la monarchie, qui a été longtemps la seule voie d'accès au pouvoir), la cooptation (l'élu ou le titulaire d'une fonction choisit lui-même son successeur), le tirage au...
Le Discours de Bayeux et les grands principes de la Constitution de la Ve République :
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Ce qui va être fait, c'est, en somme, ce que l'on a appelé la Constitution Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut à la France ». Par cette phrase, énoncée dans Mémoires d'espoir en 1970, Charles de Gaulle résume en peu de mots ce qui constitue la thèse généralement...
Le juge administratif et la Constitution (2007) - la place du Conseil d'État
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
A l'heure où la puissance de l'Administration semble aller croissant, il semble important de mettre en avant les interactions entre la Constitution et le juge administratif pour légitimer l'action administrative. La Constitution est en effet la norme suprême de l'ordre juridique français...
La compétence du législateur est-elle une compétence d'exception au vu des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous les 3eme et 4eme républiques, le principe était que la loi devait être la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fondait l'état légal. Dans l'esprit des constituants, la loi ne pouvait être remise en cause et le...
Que reste-t-il de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Enoncé dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, la notion de séparation des pouvoirs, systématisée par le philosophe français Montesquieu au XVIIIème siècle, fut déjà amorcée par Aristote dans l'Antiquité puis par le philosophe anglais John Locke dans son « Traité...
Depuis 1958, la loi est-elle l'oeuvre du Parlement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1958 et l'avènement de la Vème République, la pratique institutionnelle consacre le renforcement du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif en germe dans la Constitution. Nombreux sont ceux qui dénoncent les dérives relatives au glissement des prérogatives du Parlement vers un...
Les réformes de la constitution en France
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A l'origine, une constitution, c'est à dire le texte fondateur qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein d'un État, se veut durable et entend résister au temps. Pourtant, on constate bien vite qu'une constitution ne peut pas, dès...
Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.
La responsabilité du Président de la République sous la Vème République - publié le 19/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait...
La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...
