La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du Parlement. En effet sous les IIIème et IVème, le Parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même d'absolutisme parlementaire. La prépondérance du Parlement entraînait une grande instabilité gouvernementale et c'est en opposition à ce parlementarisme entraînant des excès que s'est construite la Vème République (...)
[...] Une seule motion de censure a été adoptée sous la Vème République, en 1962 contre le gouvernement Pompidou. De plus en cas de vote d'une motion de censure, la menace d'une dissolution existe, comme par exemple sous les gouvernements Barre )Un contrôle Parlementaire illusoire. Le contrôle Parlementaire a peu de poids pour une raison principale qui est dans la logique du Parlementarisme majoritaire : la majorité au Parlement étant élue pour soutenir le gouvernement, celle-ci fait bloc autour de lui pour le défendre. [...]
[...] Cependant le contrôle de constitutionnalité des lois par le conseil n'a été réellement instaurer qu‘en 1974 où il devient un véritable défenseur des droits et libertés des citoyens. Toute loi peut donc, avant sa ratification, être soumise au contrôle de constitutionnalité. Les Parlementaires de la Vème République ont donc l'obligation de respecter la constitution contrairement à ceux de la IIIème République. II - Les conséquences de cette dévalorisation. La dévalorisation du Parlement a entrainée une réduction de son rôle dans ses propres fonctions traditionnelles. [...]
[...] La prépondérance du Parlement entrainait une grande instabilité gouvernementale et c'est en opposition à ce Parlementarisme entrainant des excès que s'est construite la Vème République. Le Parlement de la Vème République est constitué de deux chambres. L'assemblée nationale, qui comprend au maximum 577 membres, et le sénat, qui comprend au maximum 348 membres. Il exerce traditionnellement 2 fonctions principales : l'élaboration des lois et le contrôle de l'action gouvernementale. Le Parlementarisme étant fondé sur la prépondérance du Parlement, cette dévalorisation du Parlement remet en cause la nature du régime de la Vème République qui est normalement Parlementaire. [...]
[...] Le recul du contrôle Parlementaire du gouvernement. Le contrôle Parlementaire a été considérablement réduit en ce qui concerne l'engagement de la responsabilité du gouvernement Ce contrôle Parlementaire est désormais assez illusoire ) La responsabilité politique du gouvernement Le constituant de 1958 voulant éviter le problème de l'instabilité ministériel connu sous les régimes précédents, a instauré une procédure plus rigide en ce qui concerne l'engagement de la responsabilité gouvernementale par le Parlement. La censure du gouvernement par le Parlement est devenue improbable. [...]
[...] Dans sa version ancienne, l'article 48, donnait le droit au gouvernement de faire inscrire au programme de travail des assemblées, des projet de lois et des propositions de lois qu‘il acceptait, par priorité et dans l'ordre qu'il fixait. Ainsi le gouvernement avait la maitrise quasi complète de l'ordre du jour, ne laissant pas de temps libre aux assemblées pour examiner d'autres textes étrangers à la volonté gouvernementale. De plus le gouvernement pouvait changer à tout moment l'ordre du jour et en augmentant le volume de celui-ci, ne laissait aucun moment libre pour l'ordre du jour complémentaire fixé par la conférence des présidents des assemblées. Il n'existait que 3 exceptions à cette maitrise gouvernementales de l'ordre du jour. [...]
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